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Déliberation - d 145 2025 fin autorisation douverture des credits
Déliberation - d 146 2025 fin autorisation douverture des credits
unknown - d 029 2025 fin annexe 8
unknown - d 029 2025 fin annexe 5
unknown - d 029 2025 fin annexe 7
unknown - d 029 2025 fin annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20009057900034
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU TERRE
D'EMERAUDE COMMUNAUTE
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Saint-Claude
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget Assainissement 752 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 39
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 43
A3.2 - Etalement des provisions 44
A4.1 - Equilibre des opérations financières 45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 48
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 50
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 53
A6 - Etat des charges transférées 55
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 56
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 58
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 59
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 60
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 61
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 62
B1.7 - Etat des engagements reçus 63
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 64
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 65
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 68
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 71
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 826 060,00 2 826 060,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 826 060,00 2 826 060,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 989 533,73 4 551 648,07
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 101 064,72 2 479 983,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
941 033,22
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 031 631,67 7 031 631,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 857 691,67 9 857 691,67
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 773 092,00 0,00 678 709,00 678 709,00 678 709,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 560,00 0,00 396 147,00 396 147,00 396 147,00
014 Atténuations de produits 32 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 550,00 0,00 20 300,00 20 300,00 20 300,00
Total des dépenses de gestion des services 1 207 202,00 0,00 1 129 156,00 1 129 156,00 1 129 156,00
66 Charges financières 165 104,00 0,00 199 282,82 199 282,82 199 282,82
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 386 506,00 0,00 1 368 838,82 1 368 838,82 1 368 838,82
023 Virement à la section d'investissement (6) 164 890,00 204 846,18 204 846,18 204 846,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 245 665,00 1 252 375,00 1 252 375,00 1 252 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 410 555,00 1 457 221,18 1 457 221,18 1 457 221,18
TOTAL 2 797 061,00 0,00 2 826 060,00 2 826 060,00 2 826 060,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 329 000,00 0,00 2 333 000,00 2 333 000,00 2 333 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 21 260,00 21 260,00 21 260,00
Total des recettes de gestion des services 2 344 000,00 0,00 2 354 260,00 2 354 260,00 2 354 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 700,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 344 700,00 0,00 2 359 760,00 2 359 760,00 2 359 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 452 361,00 466 300,00 466 300,00 466 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 452 361,00 466 300,00 466 300,00 466 300,00
TOTAL 2 797 061,00 0,00 2 826 060,00 2 826 060,00 2 826 060,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
990 921,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 37 937,23 22 778,51 1 000,00 1 000,00 23 778,51
21 Immobilisations corporelles 519 408,14 217 147,37 344 392,00 344 392,00 561 539,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 702 985,60 2 861 138,84 1 330 859,73 1 330 859,73 4 191 998,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 260 330,97 3 101 064,72 1 676 251,73 1 676 251,73 4 777 316,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 708 413,00 0,00 706 982,00 706 982,00 706 982,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 738 413,00 0,00 736 982,00 736 982,00 736 982,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 998 743,97 3 101 064,72 2 413 233,73 2 413 233,73 5 514 298,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 452 361,00 466 300,00 466 300,00 466 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 452 361,00 576 300,00 576 300,00 576 300,00
TOTAL 7 451 104,97 3 101 064,72 2 989 533,73 2 989 533,73 6 090 598,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 941 033,22
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
4 248 958,00 2 479 983,60 1 379 484,81 1 379 484,81 3 859 468,41
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
983 058,21 0,00 1 269 090,10 1 269 090,10 1 269 090,10
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
60 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes
d’équipement
5 292 016,21 2 479 983,60 2 668 574,91 2 668 574,91 5 148 558,51
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 143,10 0,00 315 851,98 315 851,98 315 851,98
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 143,10 0,00 315 851,98 315 851,98 315 851,98 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 294 159,31 2 479 983,60 2 984 426,89 2 984 426,89 5 464 410,49
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
164 890,00 204 846,18 204 846,18 204 846,18
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
1 245 665,00 1 252 375,00 1 252 375,00 1 252 375,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 410 555,00 1 567 221,18 1 567 221,18 1 567 221,18
TOTAL 6 704 714,31 2 479 983,60 4 551 648,07 4 551 648,07 7 031 631,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
990 921,18
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 678 709,00 678 709,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 147,00 396 147,00
014 Atténuations de produits 34 000,00 34 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 300,00 20 300,00
66 Charges financières 199 282,82 0,00 199 282,82
67 Charges exceptionnelles 33 200,00 0,00 33 200,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 7 000,00 1 252 375,00 1 259 375,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200,00 200,00
023 Virement à la section d'investissement 204 846,18 204 846,18
Dépenses d’exploitation – Total 1 368 838,82 1 457 221,18 2 826 060,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 466 300,00 466 300,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 706 982,00 0,00 706 982,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 23 778,51 0,00 23 778,51
21 Immobilisations corporelles (6) 561 539,37 50 000,00 611 539,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 191 998,57 60 000,00 4 251 998,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
Dépenses d’investissement – Total 5 514 298,45 576 300,00 6 090 598,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 941 033,22
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 333 000,00 2 333 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 260,00 21 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00 466 300,00 471 800,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 359 760,00 466 300,00 2 826 060,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 859 468,41 0,00 3 859 468,41
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 269 090,10 0,00 1 269 090,10
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 50 000,00 70 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 250 090,00 1 250 090,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 285,00 2 285,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 204 846,18 204 846,18
Recettes d’investissement – Total 5 148 558,51 1 567 221,18 6 715 779,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 315 851,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 773 092,00 678 709,00 678 709,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 355 000,00 260 000,00 260 000,00
6062 Produits de traitement 49 200,00 43 000,00 43 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 100,00 100,00 100,00
6066 Carburants 100,00 100,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 149 456,00 140 165,00 140 165,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 624,00 624,00
61523 Entretien, réparations réseaux 84 000,00 86 011,00 86 011,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 76 850,00 57 700,00 57 700,00
61551 Entretien matériel roulant 4 900,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 6 400,00 6 220,00 6 220,00
6161 Multirisques 0,00 3 100,00 3 100,00
618 Divers 6 036,00 10 427,00 10 427,00
6226 Honoraires 500,00 500,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00 31 182,00 31 182,00
6256 Missions 0,00 300,00 300,00
6257 Réceptions 800,00 800,00 800,00
6262 Frais de télécommunications 14 400,00 10 500,00 10 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 300,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 300,00 300,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 5 500,00 7 500,00 7 500,00
6288 Autres 5 850,00 4 400,00 4 400,00
63512 Taxes foncières 0,00 110,00 110,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 370,00 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 560,00 396 147,00 396 147,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 294 207,00 290 000,00 290 000,00
6218 Autre personnel extérieur 77 500,00 90 000,00 90 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 15 053,00 15 262,00 15 262,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 885,00 885,00
014 Atténuations de produits (7) 32 000,00 34 000,00 34 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 32 000,00 34 000,00 34 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 550,00 20 300,00 20 300,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 350,00 350,00
6518 Autres 0,00 650,00 650,00
6531 Indemnités élus 11 550,00 12 300,00 12 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 207 202,00 1 129 156,00 1 129 156,00
66 Charges financières (b) (8) 165 104,00 199 282,82 199 282,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 165 000,00 198 000,00 198 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 709,00 -1 157,18 -1 157,18
6618 Intérêts des autres dettes 2 313,00 1 940,00 1 940,00
6688 Autre 500,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 33 200,00 33 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 33 200,00 33 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 7 000,00 7 000,00 7 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 200,00 200,00 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 386 506,00 1 368 838,82 1 368 838,82
023 Virement à la section d'investissement 164 890,00 204 846,18 204 846,18 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 245 665,00 1 252 375,00 1 252 375,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 243 380,00 1 250 090,00 1 250 090,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 285,00 2 285,00 2 285,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 410 555,00 1 457 221,18 1 457 221,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 410 555,00 1 457 221,18 1 457 221,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 797 061,00 2 826 060,00 2 826 060,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 28 900,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 057,18
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 157,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 329 000,00 2 333 000,00 2 333 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 250 000,00 2 253 000,00 2 253 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 39 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 40 000,00 80 000,00 80 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 15 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 260,00 21 260,00
7588 Autres 0,00 21 260,00 21 260,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 344 000,00 2 354 260,00 2 354 260,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 5 500,00 5 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 500,00 500,00
778 Autres produits exceptionnels 200,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 344 700,00 2 359 760,00 2 359 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 452 361,00 466 300,00 466 300,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 452 361,00 466 300,00 466 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 452 361,00 466 300,00 466 300,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 797 061,00 2 826 060,00 2 826 060,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 826 060,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 37 937,23 1 000,00 1 000,00
2031 Frais d'études 36 937,23 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 519 408,14 344 392,00 344 392,00
2111 Terrains nus 15 000,00 4 500,00 4 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 244 654,25 116 598,00 116 598,00
21562 Service d'assainissement 233 153,89 187 734,00 187 734,00
2158 Autres 5 600,00 360,00 360,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 5 200,00 5 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 702 985,60 1 330 859,73 1 330 859,73
2313 Constructions 4 654 406,41 1 310 526,73 1 310 526,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 028 579,19 333,00 333,00
238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
51 Opération d’équipement n° 51 (5) 0,00 0,00 0,00
52 Opération d’équipement n° 52 (5) 0,00 0,00 0,00
54 Opération d’équipement n° 54 (5) 0,00 0,00 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 (5) 0,00 0,00 0,00
59 Opération d’équipement n° 59 (5) 0,00 0,00 0,00
60 Opération d’équipement n° 60 (5) 0,00 0,00 0,00
61 Opération d’équipement n° 61 (5) 0,00 0,00 0,00
64 Opération d’équipement n° 64 (5) 0,00 0,00 0,00
65 Opération d’équipement n° 65 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 260 330,97 1 676 251,73 1 676 251,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 708 413,00 706 982,00 706 982,00
1641 Emprunts en euros 690 000,00 686 000,00 686 000,00
1687 Autres dettes 18 413,00 0,00 0,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits pa 0,00 20 982,00 20 982,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 20 000,00 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 738 413,00 736 982,00 736 982,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 998 743,97 2 413 233,73 2 413 233,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 452 361,00 466 300,00 466 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur 452 361,00 466 300,00 466 300,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 214 600,00 260 000,00 260 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 281,00 8 000,00 8 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 69 320,00 80 000,00 80 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 300,00 12 000,00 12 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 210,00 1 300,00 1 300,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 12 650,00 13 000,00 13 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 142 000,00 0,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 92 000,00 92 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 110 000,00 110 000,00
21562 Service d'assainissement 0,00 50 000,00 50 000,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2313 Constructions 0,00 55 000,00 55 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 452 361,00 576 300,00 576 300,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 451 104,97 2 989 533,73 2 989 533,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 101 064,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 941 033,22
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 248 958,00 1 379 484,81 1 379 484,81
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 726 002,00 1 320 951,00 1 320 951,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 59 380,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 450 530,00 40 685,00 40 685,00
1314 Subv. équipt Communes 13 046,00 17 848,81 17 848,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 983 058,21 1 269 090,10 1 269 090,10
1641 Emprunts en euros 983 058,21 1 269 090,10 1 269 090,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 0,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 60 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’équipement 5 292 016,21 2 668 574,91 2 668 574,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 143,10 315 851,98 315 851,98
1068 Autres réserves 2 143,10 315 851,98 315 851,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 143,10 315 851,98 315 851,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 294 159,31 2 984 426,89 2 984 426,89
021 Virement de la section d'exploitation 164 890,00 204 846,18 204 846,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 245 665,00 1 252 375,00 1 252 375,00
28031 Frais d'études 53 400,00 60 000,00 60 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 100,00 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 80,00 80,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 640,00 3 000,00 3 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 76 000,00 75 000,00 75 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 655,00 600,00 600,00
28135 Installations générales, agencements, .. 300,00 300,00 300,00
28138 Aménagement Autres constructions 360,00 360,00 360,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 4 100,00 4 100,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 284 000,00 288 000,00 288 000,00
28158 Autres 121 000,00 121 000,00 121 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 100,00 1 600,00 1 600,00
28173 Constructions (mise à disposition) 425,00 450,00 450,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 675 000,00 675 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 500,00 500,00
28188 Autres 31 000,00 20 000,00 20 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 285,00 2 285,00 2 285,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 410 555,00 1 457 221,18 1 457 221,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 110 000,00 110 000,00
2031 Frais d'études 0,00 60 000,00 60 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 410 555,00 1 567 221,18 1 567 221,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 704 714,31 4 551 648,07 4 551 648,07
+ TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (9) 2 479 983,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 031 631,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : AROMAS Eaux claires parasites
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 960,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : SAINT JULIEN réseau assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 793,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 793,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 793,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : CORNOD décanteur Bourg
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 244,59 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 994,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 994,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : Zonage 16 communes tranche 1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 921,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 333,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 333,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 9 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 418,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 418,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : CERNON cite edf
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 140 308,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 140 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : DESSIA Plans reseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 630,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 61 (1)
LIBELLE : GIGNY eaux claires paraites -Réhabilitation STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 985,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT CHEMILLA SAINT HYMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 625 132,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 625 132,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 625 132,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT AROMAS CEFFIA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 965,09 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 965,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 965,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 922 594,80
1641 Emprunts en euros (total) 13 922 594,80
00000174897 CREDIT AGRICOLE 29/05/2014 29/08/2014 500 000,00 F 3,160 3,160 T C A-1
00000415279 CREDIT AGRICOLE 01/07/2016 11/07/2017 100 000,00 F 2,500 2,501 A X Echéance
constante
A-1
00000451457 CREDIT AGRICOLE 28/09/2017 21/01/2018 266 000,00 F 1,990 2,107 T X Echéance
constante
A-1
00000539150 CREDIT AGRICOLE 01/02/2017 30/06/2017 190 000,00 F 1,280 1,279 T X Echéance
constante
A-1
00000646162 Etablissement CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE
COMTE
29/06/2017 23/03/2018 382 500,00 F 1,390 1,303 T C A-1
00000926744 CREDIT AGRICOLE 13/11/2018 08/11/2019 40 000,00 F 1,490 4,484 A X Echéance
constante
A-1
00001052766 CREDIT AGRICOLE 05/06/2019 01/12/2019 732 000,00 F 1,300 1,300 T X Echéance
constante
A-1
00001129330 CREDIT AGRICOLE 24/10/2019 05/02/2020 60 000,00 F 0,580 0,581 T X Echéance
constante
A-1
00001129332 CREDIT AGRICOLE 29/10/2019 01/03/2020 124 000,00 F 0,820 0,823 T X Echéance
constante
A-1
00001344990 Etablissement CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE
COMTE
07/10/2020 20/10/2021 129 000,00 F 0,700 0,679 T X Echéance
constante
A-1
07094739 BPFC ARINTHOD 18/07/2008 18/10/2008 500 000,00 F 4,620 4,071 T X Echéance
constante
A-1
07115480 BPFC ARINTHOD 24/06/2010 20/10/2010 200 000,00 F 2,800 4,313 T X Echéance
constante
A-1
07128237 BPBFC 01/09/2015 05/02/2017 106 362,53 F 2,500 2,500 A X Echéance
constante
A-1
07134523 Etablissement Banque
Populaire de FC
28/09/2017 22/10/2018 71 779,82 F 1,780 3,620 A X Echéance
constante
A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
07136741 BPBFC 01/07/2015 18/12/2015 150 000,00 F 2,500 2,073 T C A-1
08688392 Société BPBFC 10/04/2015 18/06/2015 148 000,00 F 2,380 2,399 A X Echéance
constante
A-1
08711304 BPFC ARINTHOD 02/11/2015 10/02/2016 300 000,00 F 1,590 1,599 T X Echéance
constante
A-1
0947693 CAISSE D'EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
24/08/2017 25/12/2017 400 000,00 F 2,100 2,113 T X Echéance
constante
A-1
1314487 CDC Besançon 28/09/2017 01/09/2018 69 299,99 R 2,000 2,090 A C A-1
1354758 CDC Besançon 06/07/2017 01/11/2018 845 116,00 V 0,373 0,563 T C A-3
1354966 CDC Besançon 07/10/2013 01/11/2014 500 000,00 R 2,000 1,982 A C A-1
1354967 CDC Besançon 24/07/2014 01/09/2015 500 000,00 R 2,000 2,169 A C A-1
1354968 CDC Besançon 24/07/2014 17/09/2015 50 000,00 R 2,250 2,156 A C A-1
199266G/5160020 CAISSE D'EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
22/10/2021 25/03/2022 1 633 000,00 F 1,000 1,005 T C A-1
20030083 CAISSE D EPARGNE
FRANCHE COMTE
15/10/2003 23/10/2003 90 000,00 V 2,560 2,251 A X Echéance
constante
A-1
33016091810 CREDIT AGRICOLE 13/06/2001 15/10/2001 182 938,82 F 5,950 6,088 T X Echéance
constante
A-1
3532321 CAISSE D EPARGNE
FRANCHE COMTE
28/09/2017 25/01/2018 115 693,97 F 3,340 3,625 T X Echéance
constante
A-1
367675 CREDIT MUTUEL Agence
CHAMPAGNOLE
19/10/2018 30/11/2018 40 000,00 F 0,830 0,839 T X Echéance
constante
A-1
5053999 CDC Besançon 24/06/2014 01/10/2014 220 000,00 V 2,240 2,057 T C A-6
5401029 PSPL AQUA PRET CDC Besançon 18/12/2020 15/03/2022 1 622 430,50 V 0,540 0,492 T X Echéance
constante
A-1
5401035 PSPL CDC Besançon 18/12/2020 15/03/2022 369 519,50 V 1,100 1,162 T C A-1
55009464563 CREDIT AGRICOLE 05/11/2003 05/02/2004 90 000,00 V 4,160 2,355 T X Echéance
constante
A-1
55010342544 CREDIT AGRICOLE 03/03/2004 03/06/2004 50 000,00 F 4,950 5,043 T X Echéance
constante
A-1
55024916190 CREDIT AGRICOLE 13/12/2005 15/03/2006 142 000,00 V EURIBOR 3,400 2,943 T X Echéance
constante
A-1
55027677629 Etablissement CREDIT
AGRICOLE DE FRANCHE
COMTE
15/06/2006 16/09/2006 270 000,00 F 3,450 3,496 T X Echéance
constante
A-1
56037431507 CREDIT AGRICOLE 22/07/2010 22/01/2011 75 000,00 F 3,400 3,453 T X Echéance
constante
A-1 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
56037431544 CREDIT AGRICOLE 22/07/2010 17/02/2011 120 000,00 F 3,750 3,807 T X Echéance
constante
A-1
56047869067 CREDIT AGRICOLE 27/07/2018 26/10/2018 38 522,42 F 3,250 3,340 T X Echéance
constante
A-1
5606926 CAISSE D EPARGNE
FRANCHE COMTE
18/09/2018 25/10/2018 165 800,00 F 1,710 1,773 T C A-1
5606969 CAISSE D'EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
18/09/2018 25/12/2018 90 000,00 F 1,530 1,547 T X Echéance
constante
A-1
5816694 CAISSE D EPARGNE
FRANCHE COMTE
14/10/2019 25/02/2020 80 200,00 F 0,590 0,590 T C A-1
5816890 CAISSE D EPARGNE
FRANCHE COMTE
14/10/2019 25/02/2020 155 900,00 F 0,590 0,590 T C A-1
9658596 CAISSE D'EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
12/11/2015 25/04/2016 227 600,00 F 2,450 2,545 T X Echéance
constante
A-1
DOSSIER0297162 Caisse Francaise de
Financement Local
01/08/2007 01/01/2020 95 815,60 V 3,310 3,625 T P A-1
LT 080348 CREDIT AGRICOLE 11/08/2008 15/03/2009 500 000,00 F 5,720 3,003 A X Echéance
progressive
A-1
LT060369/01T Etablissement CREDIT
AGRICOLE
31/12/2006 15/10/2007 666 000,00 F 5,090 4,952 A X Echéance
constante
A-1
MIN 274160eur/0292925/001 Caisse Francaise de
Financement Local
01/01/2000 01/04/2003 124 896,04 F 6,300 5,315 A X Echéance
constante
A-1
MON519678EUR/001 SFIL 23/09/2017 01/01/2018 50 249,04 F 4,760 5,119 T X Echéance
constante
A-1
MON519681EUR/001 SFIL 28/09/2017 01/01/2018 15 366,97 F 4,790 5,977 T X Echéance
constante
A-1
MON519685EUR/001 SFIL 23/09/2017 01/02/2018 46 199,48 F 4,810 5,125 T X Echéance
constante
A-1
mis.0292879/001 Caisse Francaise de
Financement Local
23/10/2001 30/10/2002 137 204,12 R 5,250 4,061 A X Echéance
constante
A-1
mon274107eur/02 Caisse Francaise de
Financement Local
23/08/2004 01/10/2005 144 200,00 V 2,405 1,774 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 922 594,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Numéro Emprunt Organisme prêteur Date de mobilisation Date échéance Taux nominal Nature du taux Durée Fin de l'Emprunt Périodicité Capital initial
Capital restant
dû avant
échéance
Amortissement Intérêts Échéances Capital restant dû fin 2025
1 LT 060369/01T BFT 31/12/2006 15/10 5,09% VARIABLE 30 ANS 15/10/2036 Annuelle 666 000,00 374 220,00 24 110,00 20 558,58 44 668,58 350 110,00
2 LT 80348 BFT 11/08/2008 15/3 5,72% VARIABLE 26 ANS 15/03/2035 Annuelle 500 000,00 267 720,00 21 720,00 11 902,04 33 622,04 246 000,00
3 07094739 BPFC 18/07/2008 18/01- 18/04 4,62% FIXE 25 ANS 18/10/2033 Trimestr. 500 000,00 227 824,54 23 124,60 6 576,20 29 700,80 204 699,94
4 07115480 BPFC 24/06/2010 20/01- 20/04 2,80% FIXE 17 ANS 20/04/2028 Trimestr. 200 000,00 70 780,91 11 508,46 1 861,74 13 370,20 59 272,45
5 08688392 BPFC 10/04/2015 18/6 2,38% FIXE 15 ANS 18/06/2029 Annuelle 148 000,00 45 027,21 10 333,04 1 300,92 11 633,96 34 694,17
6 07136741 BPFC 01/07/2015 18/03- 18/06 2,50% FIXE 15 ANS 18/09/2030 Trimestr. 150 000,00 30 000,00 10 000,00 656,26 10 656,26 20 000,00
7 07128237 BPFC 01/09/2015 5/2 2,50% FIXE 10 ANS 05/02/2026 Annuelle 106 362,53 23 423,71 11 567,26 585,59 12 152,85 11 856,45
8 08711304 BPFC 02/11/2015 10/02- 10/05 1,59% FIXE 15 ANS 10/11/2030 Trimestr. 300 000,00 128 627,24 20 596,47 1 922,77 22 519,24 108 030,77
9 07134523 BPFC 28/09/2017 22/10 1,78% FIXE 9 ANS 22/10/2026 Annuelle 71 779,82 17 365,71 8 606,26 309,11 8 915,37 8 759,45
10 33016091810 CA 13/06/2001 15/01- 15/04 5,95% FIXE 30 ANS 15/07/2031 Trimestr. 182 938,82 72 468,92 9 001,02 4 113,54 13 114,56 63 467,90
11 55009464563 CA 05/11/2003 05/02- 05/05 4,16% VARIABLE 30 ANS 05/11/2033 Trimestr. 90 000,00 29 919,53 3 305,24 1 282,70 4 587,94 26 614,29
12 55010342544 CA 03/03/2004 05/03- 05/06 4,95% FIXE 25 ANS 03/03/2029 Trimestr. 50 000,00 13 321,30 2 888,66 606,34 3 495,00 10 432,64
13 55024916190 CA 13/12/2005 15/03- 15/06 3,40% VARIABLE 30 ANS 15/12/2035 Trimestr. 142 000,00 66 565,23 5 521,44 - 5 521,44 61 043,79
14 56037431507 CA 22/07/2010 22/01- 22/04 3,40% FIXE 15 ANS 22/10/2025 Trimestr. 75 000,00 6 269,76 6 269,76 133,79 6 403,55 -
15 56037431544 CA 22/07/2010 17/02- 17/05 3,75% FIXE 20 ANS 17/11/2030 Trimestr. 120 000,00 45 776,84 6 935,58 1 619,86 8 555,44 38 841,26
16 00000174897 CA 29/05/2014 29/02- 31/05 3,16% FIXE 20 ANS 28/05/2034 Trimestr. 500 000,00 237 500,00 25 000,00 7 208,76 32 208,76 212 500,00
17 00000415279 CA 01/07/2016 11/7 2,50% FIXE 20 ANS 11/07/2036 Annuelle 100 000,00 65 800,65 4 769,69 1 645,02 6 414,71 61 030,96
18 00000539150 CA 01/02/2017 30/03- 30/06 1,28% FIXE 20 ANS 30/03/2037 Trimestr. 190 000,00 122 075,49 6 264,70 1 518,22 7 782,92 115 810,79
19 00000451457 CA 28/09/2017 21/01- 21/04 1,99% FIXE 285 MOIS 21/07/2041 Trimestr. 266 000,00 187 600,00 11 200,00 3 649,66 14 849,66 176 400,00
20 56047869067 CA 27/07/2018 26/01- 26/04 3,25% FIXE 162 MOIS 26/01/2032 Trimestr. 38 522,42 22 761,16 2 831,06 705,46 3 536,52 19 930,10
21 00000926744 CA 13/11/2018 8/11 1,49% FIXE 13 ANS 08/11/2031 Annuelle 40 000,00 27 830,89 2 135,26 414,68 2 549,94 25 695,63
22 00001052766 CA 05/06/2019 01/03- 01/06 1,30% FIXE 20 ANS 01/09/2039 Trimestr. 732 000,00 557 845,33 34 538,97 7 084,07 41 623,04 523 306,36
23 00001129330 CA 24/10/2019 05/02- 05/04 0,58% FIXE 10 ANS 05/11/2029 Trimestr. 60 000,00 30 434,61 6 016,60 163,44 6 180,04 24 418,01
24 00001129332 CA 29/10/2019 01/03- 01/06 0,82% FIXE 15 ANS 01/12/2034 Trimestr. 124 000,00 82 371,09 8 127,26 666,70 8 793,96 74 243,83
ETAT DE LA DETTE - BUDGET ASSAINISSEMENT
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
au 31/12/2025 25 1354966 CDC 07/10/2013 1/11 2,00% REVISABLE 21 ANS 01/11/2034 Annuelle 500 000,00 238 095,24 23 809,53 10 476,19 34 285,72 214 285,71
26 5053999 CDC 24/06/2014 01/01- 01/04 2,24% VARIABLE 25 ANS 01/07/2039 Trimestr. 220 000,00 129 800,00 8 800,00 5 332,66 14 132,66 121 000,00
27 1354967 CDC 24/07/2014 1/9 2,00% REVISABLE 20 ANS 01/09/2034 Annuelle 500 000,00 250 000,00 25 000,00 11 000,00 36 000,00 225 000,00
28 1354968 CDC 24/07/2014 17/9 2,25% REVISABLE 20 ANS 17/09/2034 Annuelle 50 000,00 25 000,00 2 500,00 1 100,00 3 600,00 22 500,00
29 1354758 CDC 06/07/2017 01/02- 01/05 0,37290% VARIABLE 40 ANS 01/08/2058 Trimestr. 845 116,00 713 066,55 21 127,92 26 860,35 47 988,27 691 938,63
30 1314487 CDC 28/09/2017 1/9 2,00% REVISABLE 27 ANS 01/09/2044 Annuelle 69 299,99 51 333,30 2 566,67 2 156,00 4 722,67 48 766,63
31 5401029 CDC 18/12/2020 15/03- 15/06 0,54% FIXE 20 ANS 15/12/2041 Trimestr. 1 622 430,50 1 390 064,95 78 293,21 7 333,15 85 626,36 1 311 771,74
32 5401035 CDC 23/12/2020 15/03- 15/06 1,10% VARIABLE 25 ANS 15/12/2046 Trimestr. 369 519,50 325 177,10 14 780,80 11 879,75 26 660,55 310 396,30
33 20030083 CE 15/10/2003 23/10 2,56% VARIABLE 25 ANS 23/10/2028 Annuelle 90 000,00 18 476,27 4 445,43 1 020,40 5 465,83 14 030,84
34 9658596 CE 12/11/2015 25/01- 25/04 2,45% FIXE 19 ANS 25/01/2035 Trimestr. 227 600,00 135 767,34 11 800,13 3 218,43 15 018,56 123 967,21
35 0947693 CE 24/08/2017 25/03- 25/06 2,10% FIXE 30 ANS 25/09/2047 Trimestr. 400 000,00 324 992,99 11 268,78 6 736,50 18 005,28 313 724,21
36 3532321 CE 29/09/2017 25/01- 25/04 3,34% FIXE 93 MOIS 25/07/2025 Trimestr. 115 693,97 12 543,88 12 543,88 210,26 12 754,14 -
37 5606926 CE 18/09/2018 25/03- 25/06 1,71% FIXE 25 ANS 25/09/2043 Trimestr. 165 800,00 124 350,00 6 632,00 2 055,50 8 687,50 117 718,00
38 5606969 CE 18/09/2018 25/03- 25/06 1,53% FIXE 20 ANS 25/09/2038 Trimestr. 90 000,00 61 875,00 4 500,00 920,87 5 420,87 57 375,00
39 5816694 CE 14/10/2019 25/02- 25/05 0,59% FIXE 10 ANS 25/04/2030 Trimestr. 80 200,00 40 100,00 8 020,00 218,85 8 238,85 32 080,00
40 5816890 CE 14/10/2019 25/02- 25/05 0,59% FIXE 10 ANS 25/04/2030 Trimestr. 155 900,00 77 950,00 15 590,00 425,42 16 015,42 62 360,00
41 199266G/5160020 CE 14/11/2019 25/03- 25/06 0,90% FIXE 2 ANS 25/12/2021 Trimestr. 1 633 000,00 1 469 700,04 54 433,32 14 492,88 68 926,20 1 415 266,72
42 MON519678EUR/001 SFIL 23/09/2017 01/01- 01/04 4,76% FIXE 123 MOIS 01/01/2028 Trimestr. 50 249,04 18 637,73 5 432,54 791,14 6 223,68 13 205,19
43 MON519685EUR/001 SFIL 23/09/2017 01/02- 01/05 4,81% FIXE 8 ANS 01/11/2025 Trimestr. 46 199,48 6 786,04 6 786,04 205,32 6 991,36 -
44 MON519681EUR/001 SFIL 28/09/2017 01/01- 01/04 4,79% FIXE 8 ANS 01/10/2025 Trimestr. 15 366,97 2 255,22 2 255,22 67,92 2 323,14 -
45 MIN27416EUR/029 CLF 01/01/2000 1/4 6,30% FIXE 23 ANS 01/04/2025 Annuelle 124 896,04 9 808,30 9 808,30 1 199,22 11 007,52 -
46 MIS.0292879/001 CLF 23/10/2001 1/11 5,25% REVISABLE 25 ANS 30/10/2026 Annuelle 137 204,12 18 491,97 9 009,49 294,87 9 304,36 9 482,48
47 MPH274114EUR/09 CLF 01/07/2002 1/7 5,35% FIXE 25 ANS 01/07/2027 Annuelle 72 726,00 1 979,63 - - - 1 979,63
48 MON274107 CLF 23/08/2004 1/10 2,405% VARIABLE 30 ANS 01/10/2034 Annuelle 144 200,00 60 642,28 5 395,49 2 982,21 8 377,70 55 246,79
49 MON277984 CLF 01/08/2007 01/01- 01/04 3,31% VARIABLE 7 ANS 01/04/2027 Trimestr. 95 815,60 35 977,86 13 857,17 1 489,76 15 346,93 22 120,69
50 367675 CM 19/10/2018 28/02- 30/05 0,83% FIXE 10 ANS 30/08/2028 Trimestr. 40 000,00 15 389,97 4 057,31 115,13 4 172,44 11 332,66
51 00001344990 CA reprise prêt 07/10/2020 20/01- 20/04 0,70% FIXE 15 ANS 20/07/2036 Trimestr. 129 000,00 103 809,30 8 506,51 704,37 9 210,88 95 302,79
52 00000646162 CA reprise prêt 29/06/2017 23/03-23- 06 1,39% FIXE 20 ANS 23/12/2037 Trimestr. 382 500,00 256 831,98 19 756,28 3 466,98 23 223,26 237 075,70 53 55027677629 CA reprise prêt 15/06/2006 16/03- 16/06 3,45% FIXE 20 ANS 16/06/2026 Trimestr. 270 000,00 27 287,62 18 035,03 709,77 18 744,80 9 252,59
13 995 320,80 8 699 720,68 685 382,38 193 949,35 879 331,73 8 014 338,30 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1354758 CDC Besançon 845 116,00 713 066,55 3 40,00 0,00 0,563 2 629,48 0,00 8,16
5053999 CDC Besançon 220 000,00 129 800,00 6 25,00 0,00 2,057 2 833,60 0,00 1,49
TOTAL (A) 1 065 116,00 842 866,55 0,00 5 463,08 0,00 9,65
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 065 116,00 842 866,55 0,00 5 463,08 0,00 9,64
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 37
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
50 0 1 0 0
% de l’encours 90,36 0,00 8,16 0,00 0,00
Montant en euros 7 896 906,39 0,00 713 066,55 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
17-12-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-Etudes 5 01/01/2000
L 21788-Autres Immob° 40 01/01/2000
L 2031 - Diagnostics réseaux 10 17/12/2020
L 2031 - Frais d'Etude non suivie de travaux 5 17/12/2020
L 2051 - Bureautiques 5 17/12/2020
L 2051 - Logiciels bureautiques ou d'une valeur inférieure à 1000 2 17/12/2020
L 2088 - Schéma directeur d'assainissement 15 17/12/2020
L 21532 Réseaux d'assainissement et banchts infér ou égal à 50 000 40 17/12/2020
L 21532 Réseaux d'assainissement et banchts supér l à 50 000 60 17/12/2020
L 21562 - =10 000 Install & matér spé 10 17/12/2020
L 21562 - Step Lagunage 35 17/12/2020
L 21562 +10 000 Install & matér spé 25 17/12/2020
L 217532- Mis à dispos - Réseaux d'assainissement et banchts infér 40 17/12/2020
L 217532-Réseaux assaint et branchement supérieur à 50 000 ? 60 17/12/2020
L 217562- Install° & maté spécif inf 10 000 ? STEP 10 17/12/2020
L 217562- Install° & maté spécif supf 10 000 ? STEP 25 17/12/2020
L 2182 Matériel de transport - Voitures 7 17/12/2020
L 2183 - Matériel informatique et de Bureau 5 17/12/2020
L 2184 - Mobilier 10 17/12/2020
L 2188 - Petits matériels non encore listés 5 17/12/2020 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 45
273 939,18 273 939,18
1 457 221,18 1 457 221,18
1 183 282,00 1 183 282,00
-1 246 262,36 -1 246 262,36
-1 562 114,34 -1 562 114,34
315 851,98 315 851,98
-1 562 114,34 -1 562 114,34
-621 081,12 -621 081,12
-941 033,22 -941 033,22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 183 282,00 I 1 183 282,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 706 982,00 706 982,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 686 000,00 686 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 20 982,00 20 982,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 476 300,00 476 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 466 300,00 466 300,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 457 221,18 III 1 457 221,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 457 221,18 1 457 221,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 60 000,00 60 000,00
28033 Frais d'insertion 100,00 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80,00 80,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 3 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 75 000,00 75 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 600,00 600,00
28135 Installations générales, agencements, .. 300,00 300,00
28138 Aménagement Autres constructions 360,00 360,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 100,00 4 100,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 288 000,00 288 000,00
28158 Autres 121 000,00 121 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 600,00 1 600,00
28173 Constructions (mise à disposition) 450,00 450,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 675 000,00 675 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 500,00
28188 Autres 20 000,00 20 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 285,00 2 285,00
021 Virement de la section d'exploitation 204 846,18 204 846,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 678 709,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie..) 260 000,00
6062 Produits de traitement 43 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 000,00
6064 Fournitures administratives 100,00
6066 Carburants 100,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00
611 Sous-traitance générale 140 165,00
6122 Crédit-bail mobilier 624,00
61523 Entretien et réparations réseaux 86 011,00
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 57 700,00
61551 Matériel roulant 5 000,00
6156 Maintenance 6 220,00
6161 Multirisques 3 100,00
618 Divers 10 427,00
6226 Honoraires 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 31 182,00
6256 Missions 300,00
6257 Réceptions 800,00
6262 Frais de télécommunications 10 500,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00
6281 Concours divers (cotisations...) 300,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 7 500,00
6288 Autres 4 400,00
63512 Taxes foncières 110,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 147,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 290 000,00
6218 Autre personnel extérieur 90 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 15 262,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 885,00
014 Atténuations de produits 34 000,00
706129 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 34 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 300,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 350,00
6518 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 650,00
6531 Indemnités 12 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 4 000,00
66 Charges financières 199 282,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 198 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 157,18
6618 Intérêts des autres dettes 1 940,00
6688 Autres 500,00
67 Charges exceptionnelles 33 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 33 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 7 000,00
6815 Dotations aux prov. pour risques et charges d'exploitation 7 000,00
022 Dépenses imprévues 200,00
Total des dépenses réelles 1 368 838,82 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 51
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 252 375,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 1 250 090,00
6862 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 2 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 204 846,18
Total des dépenses d’ordre 1 457 221,18
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 826 060,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 52
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 333 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 253 000,00
7068 Autres prestations de services 80 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 260,00
7588 Autres 21 260,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 500,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 500,00
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 359 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 466 300,00
777 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 466 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 466 300,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 826 060,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 23 778,51
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 561 539,37
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 191 998,57
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 706 982,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 514 298,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections 466 300,00
041 Opérations patrimoniales 110 000,00
Total des dépenses d’ordre 576 300,00
D 001 (4) 941 033,22
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 7 031 631,67 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 54
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 3 859 468,41
16 Emprunts et dettes assimilées 1 269 090,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 315 851,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 5 464 410,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 252 375,00
041 Opérations patrimoniales 110 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 204 846,18
Total des recettes d’ordre 1 567 221,18
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 031 631,67
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 359 760,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
Page 66
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE - Budget Assainissement 752 - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE