Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 162 FIN DM2 2022
Déliberation - DEL 2022 006 FIN modificationtarifs
Déliberation - DEL 2022 157 FIN approbationavenant1livraisonfioul
Déliberation - DEL 2022 034 FIN repriseanticipeeresultats
Déliberation - DEL 2022 164 FIN demandesubventionDETR2023
Déliberation - DEL 2022 161 FIN pertescreancesirrecouvrables
Déliberation - DEL 2022 160 FIN actualisationprogrammecreditspaie
Déliberation - DEL 2022 033 FIN actualisationautorisationrestruct
Déliberation - DEL 2022 004 FIN subvDETR2022modif
Déliberation - DEL 2022 159 FIN actualisationprogrammecreditspaie
Déliberation - DEL 2022 079 FIN informationdotationsolidariteurbaine
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 079 FIN informationdotationsolidariteurbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-079
Le
lundi
27
juin
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
juin
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire. Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Thierry
BAILLIET
donne
procuration
à Mme
Françoise
OTT,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
8. Information
sur
l'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
La
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
a institué,
au
sein
de
l'enveloppe
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
une
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
Les
règles
permettant
l'identification
des
collectivités
bénéficiaires
de
la DSU
et le
calcul
de
son
montant
ont,
par
la suite,
été
modifiés
par
les
lois
n° 93-1436
du
31
décembre
1993
et
n° 96-241
du
26
mars
1996.
Avec
la
réforme
de
2005,
la DSU,
devenue
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU-CS),
a
connu
une
évolution
régulière,
à la
hausse.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000079-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 L'objectif
de
cette
dotation
est
d’aider
les
communes
à financer
les
actions
en
matière
de
développement
social
urbain.
L'article
L2334-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
lui
confère
l’objectif
de
«contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées
».
Aussi,
l’article
L1111-2
du
CGCT
prévoit
que,
chaque
année,
les
communes
bénéficiaires
de
la DSU-
CS
doivent
en
justifier
l'emploi
au
travers
d’une
information
présentée
en
Conseil
Municipal,
dressant
l’état
des
lieux
des
politiques
menées
par
la ville,
entreprises
au
cours
de
l’exercice
ayant
enregistré
cette
dotation,
dans
les
domaines
touchant
la jeunesse,
aux
services
sociaux
et à
l'insertion
des
populations
les
plus
fragilisées.
En
conséquence,
il vous
est
présenté
quelques-unes
des
principales
actions
réalisées
dans
ce
cadre
et financées
grâce
au
montant
perçu
au
titre
de
la DSU-CS
2021,
soit
691
023
€.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000079-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Activités
en
faveur
des
jeunes
réalisées
à l'Espace
Fayolle
Salaires
des
agents
accueil
et
Animation
130
855
Plaquettes
d'informations
1 266
Activités
26
522
Ateliers
de
création
artistique
en
faveur
des
jeunes
au
Musée
Salaires
des
Animateurs
64
960
Petites
fournitures
et
plaquettes
1 966
Animations
sportives
et
de
loisirs
en
faveur
des
jeunes
Salaires
des
Animateurs
sportifs
102
636
Salaires
des
Animateurs
pour
"Un
été
à
Courtille"
44
827
Plaquettes
d'informations
(Sce
Jeunesse)
709
Activités
(Sce
Jeunesse)
35
444
Organisation
"Nuits
d'été"
& Fête
de
la Musique
10
108
Actions
menées
dans
le
cadre
du
CAVL
> En
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
prévention
- Salaires
des
Animateurs
281
295
-
Plaquettes
d'informations
402
- Activités
40
257
>
En
faveur
de
la
famille
-
Salaires
de
l'animatrice
18
591
- Activités
12071
Activités
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
Conseil
Local
de
jeunes
Salaires
des
Animateurs
16
118
Organisation
des
conseils
1 444
Aides
apportées
à des
Associations
oeuvrant
auprès
des
Jeunes
Aliso
(ex
BU)
26
050
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
21
400
Une
Clé
de
la
Réussite
14
100
Projets
Educatifs
Territoriaux
9
320
Nuits
d'été
12
440
Action
sociale
- Subvention
versée
au
C.C.AS.
245
000
(après
déduction
de
l'affectation
du
legs
de
M.
LAGARRIGUE)
Cela
représente
donc
un
montant
de
près
de
1 118
000
€,
sur
la
base
d’une
liste
non
exhaustive
des
activités
conduites
au
cours
de
l'exercice
2021.
Dont
acte
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE,
Marle-Françolse
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000079-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022