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Déliberation - DEL 2022 160 FIN actualisationprogrammecreditspaiementrestructurationmusee
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 160 FIN actualisationprogrammecreditspaiementrestructurationmusee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le
lundi
5 décembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
29
novembre
2022,
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absents
: Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER. Dépôts
de
pouvoir
: M.
Guillaume
VIENNOIS
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Christophe
MOUTAUD
donne
procuration
à M.
Henri
LECLERE.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
24
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Finances
27. Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
:
restructuration
du
Musée
de
la
Sénatorerie
Rapporteur
: Françoise
OTT
Par
délibération
n°
DEL-2020-008
du
20
janvier
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé,
pour
les
travaux
de
restructuration
du
musée
de
la Sénatorerie,
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Elle
prenait
la
forme
suivante
: Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000160-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
EE
Antérieurs
c)
re
__
(AP)
oo
raiG)
2019
6
214
000
807
000
1
714
800
2
924
000
768
200
()
Crédits
ouverts
sur
Etat
annexe
budgétaire
B2.1
Après
délibérations
n° DEL-2021-150
du
20
décembre
2021
et n°
DEL-2022-033
du
11
avril
2022,
cette
AP/CP
modifiée
se
présentait
comme
suit
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
=.
(AP)
FSU
2019
2020
2021
2022
6 354
000
807
000
1 714
800
2 924
000
858
200
50
000
Aussi,
compte
tenu
des
évolutions
survenues
sur
ce
projet
et
notamment,
des
avenants
et
révisions
de
prix,
à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
2022,
il convient
de
modifier
cette
AP/CP
comme
suit
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
TT:
(AP)
SE
2019
2020
2021
2022
6 504
000
807
000
1 714
800
2 924
000
858
200
200
000
Pour
rappel,
les
AP
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
de
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
° de
se
prononcer
sur
la modification
de
l’autorisation
de
programme
et
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
° de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n +1.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000160-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022