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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - 1663685067 Autorisation de voirie N36 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
N° 36/22
BOUC
BEL
AIR
AUTORISATION
DE
VOIRIE
VILLE
Quarunr
X
pour
entrepôt
de
matériaux
sur
la
voie
publique
[]
pour
stationnement
exceptionnel
de
poids
lourd
[_]
pour
création
d'un
accès
sur
la voie
publique
RM/AB/LD/ABI
Vu
la
pétition
de:
ETS 420
Rue
Georges
Claude
BP
900094
13793
Aix
en
Provence
06
26
77
28
11
(M.
BERTHOU
Thierry)
therthou@ets-tp.fr
En
date
du
02/09/2022,
tendant
à
autoriser
la
mise
en
place
provisoire
de
matériels,
sis
10
Rue
Sophoras,
13320
Bouc-Bel-Air.
DETAIL
DES
TRAVAUX
- _
ENTREPOT
MATERIAUX
SUR
TROTTOIR
AU
DROIT
DE
LA
PROPRIETE
LIEUX -
10
RUE
SOPHORAS,
13320
BOUC
BEL
AIR
Début
de
l’intervention
: À
partir
du
jeudi
15
septembre
2022
Durée
probable
: 2 mois
Mairie de Bouc Bel Air- Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
1 7
HBOUCBELAIR
Tl:044294 9803
Fx:0442.225434
320
www.boucbelair.frSE
D
BOUC
BEL
AIR
VILLE
duerune Cette
autorisation
n'est
accordée
qu'à
titre
de
simple
tolérance
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
le
pétitionnaire
déclarant
se
conformer
à
tous
les
règlements
de
Voirie
en
vigueur,
ainsi
qu'à
la
pose
des
panneaux
nécessaires
à
la
sécurité
routière
et
des
piétons.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-
ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
autorisation.
Dans
le
cas
où
les
revêtements
du
trottoir
et
de
la
chaussée
subiraient
des
dégâts,
la
remise
en
état
de
ces
ouvrages
sera
exécutée
par
le
pétitionnaire,
à
ses
frais
et
suivant
les
indications
du
Service
Technique
de
la
Commune.
Cette
autorisation
devra
être
présentée
à
toutes
réquisitions
des
agents
des
Services
Publics.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
13
septembre
2022
Richard
MALLIÉ,
Maire
Mairie de Bouc
Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320
Bouc
Bel Air
Tel: 04.42.94.93.93
- Fax : 04.42.22.54.34
www.boucbelair.fr
—
DD
HBOUCBELAIR
©
N
eo
RE
"5