Compte-Rendu - CR 2 AVRIL

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 27 NOV

Compte-Rendu - 1) CR du 22 avril

Compte-Rendu - articles 8 53

Compte-Rendu - cr du 15 02 2019

Compte-Rendu - CR DU 19 JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR 4 FEV 2

Compte-Rendu - 1) CR du 25 mars

Compte-Rendu - CR DU 07 JUILLET 2017 2

Compte-Rendu - CR 6 MARS

Compte-Rendu - Cpte rendu CM du 04 avril 2019

Compte-Rendu - CR 2 AVRIL Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Frangy-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne, Mairie

FRANGY EN BRESSE

Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 2 avril 2021 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne

EUVRARD, Maire.

Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS

Absentes excusées : Léora PÉRAUD, Christine PERNIN et Karine BOURGEOIS.

Le Conseil Municipal :

- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,

- Approuve le compte rendu du précédent conseil,

- Adopte en 1*° lecture et à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 516

725 € pour la section de fonctionnement et 755 216 € pour la section d’investissement.

- Adopte également en 1°" lecture et à l’unanimité les budgets annexes qui s’équilibrent pour les deux sections :

e du café/restaurant à la somme de 35 401 €

e de l’assainissement à la somme de 26 346 €

e du lotissement « le terrain du château » à la somme de 177 269 €.

- Renouvelle la subvention d’équilibre du budget du café — restaurant pour la somme de 5 332 €

- Vote les taux d’impositions 2021 :

Taxe Foncière Bâti 32,94%

(dont taux

départemental

de 20,08 %)

Taxe Foncière Non Bâti 25,31 %

Cotisation Foncière des Entreprises 19,26 %

- Reconduit pour 2021 les subventions aux différentes associations,

> Budget CCAS : 5 000 euros,

ADMR de Saint-Germain-du-Bois : 100 euros,

Amicale des Anciens Elèves de Frangy-en-Bresse: 440 euros,

Amicale des Pompiers du CPI de Frangy-en-Bresse : 800 euros,

Club « Les Amis Réunis » de Frangy-en-Bresse : 200 euros,

VNVYNN

NV

Société de Chasse « La Diane » : 200 euros,

> Délégués Départementaux de l’Education National : 40 euros,

- Délibère et décide de mettre en place une taxe de 50 euros pour chaque scellement d’urne au cimetière communal sur les

concessions existantes,

- Accepte le devis de la société « France Collectivité » concernant l’acquisition d’une structure de jeux pour les enfants de 2 à

7 ans,

- Est informé que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain,

- Refuse de transférer la compétence « urbanisme » à la CCBR71,

- Accepte la prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes Bresse Revermont 71,

- Décide de déposer une demande de Certificat d'Urbanisme pour la vente de deux parcelles constructibles au centre bourg,

- Entend les comptes rendus des différentes réunions de commissions et de réunions notamment: organisation du travail, cimetière, communication, vie scolaire-enfance, SIVOS et de la communication d'informations transmises par la Préfecture concernant le COVID-19,

- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 7 mai 2021 à 20 H 30 à la salle des fêtes.

La Secrétaire Le Maire