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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 07 RAA spécial DCL du 07 décembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 07 RAA spécial DCL du 07 décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 07 décembre 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 décembre 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2022-221 28.11.2022
Arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28 novembre
2022, portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Joël POLTEAU à
exploiter un établissement chargé d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28 novembre 2022, portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé d’animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L
223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L’arrêté DRE/BR/2017/271 modifié du 28 novembre 2017 portant renouvellement
d’agrément à monsieur POLTEAU Joël pour l’exploitation d’un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-
ROUTE » ;
Considérant que Monsieur Joël POLTEAU a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R 12 092 0001 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ACTI-ROUTE », dont le siège se situe situé 09 rue du Docteur Chevallereau – 85200 Fontenay-le-Comte.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L’exploitant de l’établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formations suivantes : 4
HOTEL IBIS STYLES 01 rue Alexis de Tocqueville – 92160 Antony
- HOTEL PARIS BOULOGNE 20/22 rue des abondances – 92100 Boulogne-Billancourt
- LE TREFLE 36 bis rue des Longs Prés – 92100 Boulogne-Billancourt
- HOTEL IBIS 32 rue Louis Calmel – 92230 Gennevilliers
- CAMPANILE 20/22 avenue Pablo Picasso – 92000 Nanterre
SEMNA 97 à 109 avenue de la liberté – 92000 Nanterre
HOTEL ALBERT 1er 20 avenue Albert 1er – 92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel (animateurs, psychologues, GTA), l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attachée, adjointe au Chef de bureau
Signé
Soizic LAFFAY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/