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Arrêté - Arrete n°097 2026 Reglementation circulation Impasse les monts Avernes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°097 2026 Reglementation circulation Impasse les monts Avernes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
À
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°097-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Avernes
sous
Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
rêglements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L22121,
L22122,
122131
et
suivants,
|
|
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
AM3L
sise
12
Rue
Charles
Florimond
Bossé
—
72120
SAINT
CALAIS
représentée
par
Lindon
ALIU
afin
de
remplacement
le
poteau
téléohonique
n°443958
pour
le
compte
d'ORANGE
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
les
travaux
de
réseaux
Télécom
Impasse
Les
Monts—
Avernes
sous
Exmes
-61310
GOUFFERN
EN
AUGE
par
l'entreprise
« AM3L
»,
la
circulation
sera
temporairement
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
où
Piquets
K10
avec
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
« Impasse
Les
Monts
» à Avernes
sous
Exmes
du
1 juin
2026
au
1% juillet
2026
(un
jour
sur
la période). La
circulation
sera
provisoirement
réduite
à 50
km/h
pendant
les travaux.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 6 : - Madame
le
Maire
délégué
d'Avernes
sous
Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
délégué,
C. POINSIGNON
:
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TNA
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