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Arrêté - Arrete n°086 2025 Reglementation circulation Impasse Les champs Jabins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°086 2025 Reglementation circulation Impasse Les champs Jabins)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ot
#
nn, Gouffern en
Au
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°086-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.17,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
le groupe
Alquenry
sis 45
Rue
Pierre
Martin
— 72100
LE MANS
représenté
par
Mr Vivien
FORGET
afin de réaliser
des
travaux
de
branchement
et pose
de
poteaux
pour
la fibre
téléphonique
par
la fibre
optique,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement, ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser des
travaux
de
pose
de
poteaux
téléphoniques
pour
la fibre
optique
par
la société
Alquenry
« Impasse
Les
Champs
Jabin
» à
Exmes,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la circulation
sera
régulée
sur
une
voie
avec
interdiction
de
stationner
du
9 juin
2025
au
9
septembre
2025
pendant
la
période
de
travaux.
Une
occupation
du
domaine
public
sur
cette
impasse
est
également
accordée
à l'entreprise
Alquenry.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
Alquenry.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Exmes,
le 3 juin
2025
Le
maire
délégué,
F. BINET