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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 06 delib avenant3 conv repartition financement RD810)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 janvier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents :
2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-06
Aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux
»
entre
Tarnos
et
Ondres
- Avenant
3
de
la
convention
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
les 2 communes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
d’un
tronçon
cyclable
et
piéton
sécurisé
sur
la
RD810
ont
été
réalisés
pour
faciliter
la circulation
piétonne
et
cyclable
entre
le parking
relais
de
Garros
à Tarnos
et
la
mairie
d'Ondres.
Trois
maîtres
d'ouvrage
étaient
concernés
par
les
travaux
sur
un
même
tronçon
: la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la commune
de
Tarnos
et
la commune
d'Ondres.
Il était
donc
opportun,
dans
un
souci
de
coordination
des
travaux
et
d'impact
sur
l’espace
public,
de
prévoir
une
intervention
simultanée
avec
une
co-maitrise
d'ouvrage
unique. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_06-DE
Une
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
les
communes
d'Ondres
et
de
Tarnos
a
été
réalisée
en
décembre
2023,
suivie
de
2
avenants
en
juillet
et
septembre
2024
(en
raison
de
modifications
de
travaux
ou
aléas
rencontrés
en
phase
chantier).
Suite
à
l'obtention
de
plusieurs
subventions
de
la
part
de
l'Etat,
du
Département
des
Landes
et
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays-Basque
Adour,
il a
été
proposé
lors
de
l'avenant
2
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
de
la
participation
financière
de
chacune
des
collectivités.
La
dernière
phase
de
travaux
au
droit
du
carrefour
avec
la
RD26
a
été
réalisée
fin
d'année
2024.
Des
ajustements
de
travaux
ont
été
proposés
et
amènent
à
une
réévaluation
du
coût
des
travaux
nécessitant
un
troisième
avenant
à
la convention.
Ainsi,
l'avenant
3
porte
sur
la
réévaluation
du
montant
des
participations
financières
des
collectivités
(travaux
et
études)
à
hauteur
de
:
-
Part
commune
de
Tarnos
: 57
537,38
€
HT
-__
Part
commune
d’Ondres
: 343
579,34
€
HT
-
Part
Communauté
de
communes
du
Seignanx
: 589
740,53
€
HT
Les
subventions
obtenues
d’un
montant
total
de
359
501 £
seront
réparties
comme
suit :
-
22
576,66
€
HT
pour
la
commune
de
Tarnos
-
124
818,75
€
HT
pour
la commune
d’Ondres
-
212
105,59
€
HT
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Il'est donc
nécessaire
de
modifier
les termes
de
la convention
de
répartition
financière.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
le
nouveau
schéma
cyclable,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5 Avril
2023, VU
la
délibération
n°2023-12-21
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2023
visant
à formaliser
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
pour
porter
cette
opération
d'aménagement
d'un
tronçon
«
modes
doux
»,
et
de
formaliser
la
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes,
VU
la
délibération
n°2024-03-10
du
Conseil
communautaire
du
06
mars
2024
notifiant
le
marché
à
l'entreprise
COLAS
pour
les
lots
1 et
2
pour
les
travaux
de
création
d’un
aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux
»
entre
Tarnos
et
Ondres,
VU
la délibération
n°2024-07-13
du
Conseil
communautaire
du
17 juillet 2024
passant
un
avenant
pour
les
lots
1 et
2
notifiés
à
l’entreprise
COLAS
et
la délibération
n°2024-07-14
du
Conseil
communautaire
du
17
juillet
2024
passant
un
avenant
pour
la
nouvelle
répartition
financière
avec
les
communes,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
portant
sur
la
validation
de
la
convention
de
financement
avec
le Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
pour
la réalisation
d’une
voie
cyclable
entre
la
mairie
d’Ondres
et
le
parking
de
Garros
sur
la commune
de
Tarnos,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
portant
l'avenant
2
de
la
convention
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
les
2 communes, Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_06-DE
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
passer
un
avenant
3 à la délibération
de
septembre
2024
pour
la mise
à
jour
de
la répartition
financière
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
et les communes
pour
faire
suite
aux
travaux
de
fin
de
chantier
sur
le carrefour
avec
la
RD26,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
3 à
la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
les communes
d’Ondres
et de
Tarnos ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
afférents ;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes ;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
6
février
2025.
Le
Seignanx