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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 08 delib avenant2 conv repartition financement RD26 Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 janvier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET:
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
:
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-08
Aménagement
de
la
RD26
à
Ondres
-Tranches
optionnelles
1
et
2
- Avenant
2
à
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
commune
d’Ondres
a
réalisé,
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
l'aménagement
du
chemin
de
Tambourin
et
du
chemin
de
l'Arriou
(2 voies
d'intérêt
communautaire)
ainsi
que
l'aménagement
d’un
chaussidou
sur
la RD26,
dans
le
cadre
de
la
compétence
cyclable
de
la
collectivité
au
travers
de
la
Trans-
Seignanx.
La
commune
d’Ondres
a
poursuivi
cet
aménagement
piéton
et
cyclable
début
2024,
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
entre
la
ZAC
des
3
Fontaines
et
l'aménagement
cyclable Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_08-DE
réalisé
par
la Communauté
de
communes
sur
la
RD26.
Il s'agissait
des
tranches
optionnelles
1 et
2
du
marché
de
travaux
passé
par
la commune
d'Ondres.
Le
présent
avenant
2
à
la
convention
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
travaux
rendues
nécessaires
par
le
chantier
et
de
réévaluer
la
part
des
postes
communs
(Famille
A
«
Préparation,
Installation
et fonctionnement
du
chantier
» et
Famille
C
« Travaux
préparatoires
»)
et
de
maîtrise
d'œuvre
relevant
de
la commune
et de
la Communauté
de
communes.
Les
travaux
sont
réalisés,
dans
le cadre
d’un
marché
alloti
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune,
par
l'entreprise
COLAS
pour
les
travaux
de
voirie
et
par
l’entreprise
ID
VERDE
pour
les
aménagements
paysagers,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
EGIS.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
le
nouveau
schéma
cyclable
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023, VU
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
d’Ondres
et
la
convention
de
répartition
financière
sur
la
ere
phase
de
travaux
sur
le
chemin
de
l’Arriou,
le
chemin
de
Tambourin
et
de
la
RD26
entre
la
ZAC
des
3
Fontaines
et
la
mairie
d'Ondres
en
date
du
31
mai
2023,
VU
l'annexe
1
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
d’Ondres
et
la
convention
de
répartition
financière
pour
les
tranches
optionnelles
1
et
2
en
date
du
20
décembre
2023, VU
la
nécessité
de
formaliser
un
avenant
2
à
la
convention
portant
sur
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
d’Ondres,
pour
un
montant
total
de
283
237,05
€HT,
soit
339
884,46
€TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
2 de
la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
d’Ondres
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes ;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_08-DE
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.