Compte-Rendu - 1 cr conseil du 18 février 2017

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Compte-Rendu - 1 cr conseil du 18 février 2017 Document publié le Samedi 18 février 2017 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseil du 18 février 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m uni cipal est

à consulter directement au secrétariat de la ma irie.

Séance du 18 Février 2017 :

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 10 février 2017, sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.

Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 26 novembre 2016 qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.

M. Robert MARCEL a été élue secrétaire de séance.

Il a été décidé selon l’ordre du jour:

 C ompte Ad mi n i s tr a ti f 2 0 1 6 e t compte de G esti on : après que M. le Maire ait q u itté la s a lle de réunion (obligation) et après avoir pris connaissance du Compte Administratif, il est voté à l’unanimité par nature de compte.

 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2016 : après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, il est décidé à l’unanimité des membres présents de voter celui-ci.

 Prévisions concernant les orientations de l’exercice 2017 : Monsieur le Maire propose et énumère les projets à venir, tant pour la voirie, la signalisation verticale et horizontale, les bâtiments communaux, les travaux et fournitures à venir pour l’école, en vue de les soumettre à la CC2R qui en a pris la compétence, l’éclairage public, l’élagage d’arbres (platanes), les logements locatifs et les matériels divers, il est donné un avis favorable aux prévisions et seront inclus au B-P 2017 suivant ressources.

 Assainissement Collectif : Monsieur le Maire informe, qu’une compétence complète, pourrait être remise au S.M.E.P, qui en a fait la demande ; en ce qui concerne les réseaux existants : - Réseaux, puits de relevage, station d’épuration et entretiens divers.

Une information concernant l’ensemble à été remis à cet organisme en vue d’une étude de faisabilité et possible accord. Tout cet ensemble déterminera le budget communal 2017.

 S ubventi ons 2017 : il est présenté le projet de subvention 2017 à allouer aux diverses associations, après étude et considérant les engagements de celles-ci envers la Commune, il est voté à l’unanimité.

 Taxes Communales 2017 : Considérant les orientations 2017 et les participations prévues, il est décidé de conserver et voter, à l’unanimité, les mêmes taux qu’auparavant.

 Logements communaux : suite aux départ des locataires des logements n°1 et 5 de la rue du Barry et en fonction des demandes reçues, il est décidé, après que la commission logement est donné son avis, à l’unanimité la location du logement n°1 à compter du 1° février 2017 et du logement n°5 à compter du 1° mars 2017. Divers travaux de remise en état ayant été effectués.

 Bâtiment de ‘’Gauran’’ : l’actuel occupant souhaite s’agrandir, celui-ci demande d’occuper une partie plus importante du dit bâtiment. A l’unanimité des membres présents, il est décidé d’émettre un avis favorable, sous certaines conditiond d’occupation légales et de travaux à définir et règlementés à tous niveaux.

 Régime Indemnitaire ‘’Personnel Titulaire’’ : il est mis en place un nouveau régime indemnitaire ‘’R.I.F.S.S.E.P’’, qui était et dont bénéficiaient les agents de l’Etat jusqu’à présent ; mais actuellement transportable à la Fonction Publique Territoriale, cela par le nouveau décret. A l’unanimité il est décidé l’application du nouveau régime indemnitaire pour nos agents titulaires suivant critères.

 Reprise Concessions Cimetière : prévu au règlement du Cimetière Communal, les procédures de reprise de concessions sont effectives à compter de juin 2017. Il a été recensé une dizaine de caveaux pour la reprise et certaines tombes, la commune prendra en charge les exhumations et réductions si nécessaire, pour être mis dans des reliquaires et remis dans l’ossuaire existant au cimetière. Béganes ‘’Section C’’ : concernant les béganes sur le secteur de Saint Michel, ainsi que le clapet à la confluence de l’Ayroux, qui sont toujours propriétés de l’Association Foncière de Saint Michel, car ce dossier en dissolution à l’AF, reste toujours en attente depuis 2012, car aucun acte notarié n’a été signifié ni signé jusqu’à ce jour. Affaire à suivre.

 Questions D i verses:

o Suite aux problèmes des racines obstruant la canalisation ‘’Eaux Usées’’ en limite et sur le domaine public, il est décidé d’intervenir pendant la période d’absence de tout occupant. o Elagage ou abattage d’arbres en bordure des Voies Communales, une décision est prise et proposition sera soumise au service voirie de la CC2R.

o Information est donnée sur l’avancement de la procédure du P.L.U.I – H ; un diagnostic a été réalisé en décembre 2016, le projet sera effectué entre janvier et mars 2017 et à partir de 2018 validation du projet.

o En ce qui concerne les peupliers sur divers chemin de randonnées ou autre, la ‘’COFAGAR’’ s’est engagé à les supprimer, suite à la menace et dangerosité pour les marcheurs ou riverains de ces lieux.

o Il n’est pas donné suite à la demande d’occupation quasiment permanente de la salle polyvalente (salle des fêtes) à un particulier extérieur à la commune.

o Une proposition, sous forme de pétition, sera effectuée auprès d’EDF, suite aux problèmes récurent de micro coupures ou coupures au moindre orage.

o Une plaque honorifique sera mise en place sur le caveau de M. BENECH, Joseph, ancien Maire, Croix de Guerre 1915 et Chevalier de la Légion d’Honneur 1947.