Compte-Rendu - 3 cr conseil du 24 juin 2017

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Compte-Rendu - 3 cr conseil du 24 juin 2017 Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr conseil du 24 juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Institutions publiques, La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m uni cipal est

à consulter directement au secrétariat de la ma irie.

Séance du 24 Juin 2017 :

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 20 juin 2017, sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.

Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 25 avril 2017 qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.

M. Boris TIMISTCHENKO a été élue secrétaire de séance.

Il a été décidé selon l’ordre du jour:

 Travaux aux Bâtiments : s u i t e a u x d é g â t s c o n s t a t é s à l a s a l l e d e s F ê t e s « i n f i l t r a t i o n e a u x d e p l u i e e t c a r r e l a g e d é g r a d é a u n i v e a u d e s b a i e s v i t r é e s ” e t a p r è s c o n s u l t a t i o n d ’ e n t r e p r i s e s , i l e s t d é c i d é d e r e t e n i r l ’ e n t r e p r i s e “ G A Y R A L ” , é t a n t l a m o i n s d i s a n t e , p o u r l a t o i t u r e e t d e r e v o i r u n e c o n s u l t a t i o n p o u r l e c a r r e l a g e e t l ’ é t a n c h é i t é .

I l s e r a d e m a n d é u n d e v i s e n v u e d u n e t t o y a g e d e l a t o i t u r e , c o t é n o r d d e l ’ E g l i s e .

 Tarif des Salles Municipales : il est décidé de revoir les tarifs de location des Bâtiments et Salles Municipales en tenant compte des utilisateurs locaux et extérieurs.

 Assainissement Collectif : compte tenu qu’à long terme (2020), la compétence de ce service sera effectué par la C.C.2.R avec possibilité de fermage au SMEP, qui d’après études, les tarifs seront différents, cela en considération des renouvellements des infrastructures et des réseaux, il est décidé une révision des tarifs actuels soit de 0,45€ à 0,55 € le m³ afin d’éviter une trop grosse augmentation au moment du transfert.

 Bâtiment “Gauran” : après intervention du Service des Domaines, en vue de l’estimation en l’état actuel du bâtiment et du terrain attenant, il est décidé, suivant souhait du locataire actuel et acheteur éventuel, de contacter un notaire pour mettre en place une transaction équitable.

 Eclairage Public : après étude effectué par le SDE 82, il est décidé de leur confier l’étude technique, surveillance et suivi des travaux, notamment le remplacement des lanternes routières led et dépose de celles équipés en BF, ainsi que le remplacement de bornes et candélabres dans le village et lotissement, les travaux seront subventionnés en partie par le SDE 82 et la CC2R.

 Recensement de la Population : il est prévu le recensement des habitants de la Commune, suivant directive de L’INSEE, cette enquête se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018, et cela en vue des évolutions intervenues depuis 2013. Il est décidé du coordinateur communal et le recenseur, en l’occurrence Cathy CUCARELLA qui à accepté cette mission.

 Personnel Communal : il est revu l’ensemble du personnel Communal, en ce qui concerne la voirie, Yannick COUSTEAU qui était en congé maladie, à repris à/c du 18/06/2017 et a demandé une mutation à/c du 01/01/2017. Il est décidé de confirmer l’emploi de Nicolas GIACOMETTO dans le service de la voirie, en ce qui concerne l’école, il est décidé de revoir l’organisation de ce service en fonction des reprises ou absences du dit personnel, pour la prochaine année scolaire 2017/2018.

 Organisation au sein du Conseil Municipal : suite aux décisions au sein du Conseil Municipal, il est décidé d’un nouvel organigramme, notamment au niveau des commissions municipales. Questions D i verses:

o Le locataire du logement situé 33 rue du Barry a donné congé de l’appartement qu’il occupait depuis 2014, un état des lieux sera effectué et par la suite sera remis en location. o Suite à la dernière Assemblée Générale de l’Association Syndicale Lastours (ex cité EDF) il est informé aux adhérents de la dite association des dégradations et incivilités inadmissibles constatés au sein de cette section de la Commune, de faire une communication concernant le stationnement non autorisé sur les trottoirs, sachant que des parkings existent à proximité, et de signaler les mauvais comportements déviant de certains.

De revoir avec les propriétaires riverains du chemin logeant l’arrière de leur propriété, au niveau des N° 19 à 25 rue du 11 novembre, en vue d’une négociation d’occupation.