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Déliberation - 2026 034 DEC ONF Vegetis Schillinger travaux abattages annee 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 DEC ONF Vegetis Schillinger travaux abattages annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 034
2026_034_ DEC
Publié le
VILLE DE Dé Envoyé en préfecture le 18/02/2026
G ex Regu en préfecture le 18/02/2026 Es
ID : 001-210101739-20260217-2026_034_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux d’abattage, de taille et d'élagage du patrimoine arboré de
la Ville de Gex pour l’année 2026 / Groupement d'entreprises ONF
VEGETIS - SCHILLINGER / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (XG - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour les travaux d'abattage, de
taille et d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Gex pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été envoyée le 2 janvier 2026 par mail à 3
entreprises ; que la date limite de remise des plis était fixée au 16 janvier 2026 à 12h00 :
que 3 offres ont été réceptionnées dans les délais et analysées par les services
techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre du groupement d'entreprises ONF VEGETIS / SCHILLINGER, économiquement la plus avantageuse, pour
un montant de 39 000 € HT, soit 46 800 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre du groupement d'entreprises ONF VEGETIS / SCHILLINGER,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 39 000 € HT, soit 46 800 € TTC, concernant les travaux d’abattage, de taille et d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Gex pour l’année 2026,
4 DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces AITEXES.
Pour copi
Fait à Gex,
Le Maire,
Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18
février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
18 février 2026. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260217-2026_034_DEC-DE