Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 148 DEC STRM travaux rehabilitation eclairage
Déliberation - 2026 056 DEC DALKIA remplacement armoire regulatio
Déliberation - 2025 095 DEC SMAC travaux remplacement courveture
Déliberation - 2026 013 DEC ARCHIBULLE moe restructuration gs per
Déliberation - 2026 012 DEC ARCHIBULLE opc restructuration gs per
Déliberation - 2026 057 DEC FR MENUISERIES remplacement portes ex
Déliberation - 2025 048 DEC DEKRA controle technique travaux rest
Déliberation - 2026 052 DEC OCI remplacement tableaux blancs clas
Déliberation - 2025 031 DEC SMABTP assurances construction travau
Déliberation - 2026 103 DEC TEAMEX entretien batiments communaux
Déliberation - 2026 110 DEC STRM espace Perdtemps travaux rehabilitation eclairage avt1
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 110 DEC STRM espace Perdtemps travaux rehabilitation eclairage avt1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Publié le
ES bé Envoyé en préfecture le 16/06/2028 Feuillet n° 110
G ex 3 Reçu en préfecture le 16/06/2026 a. | 2026 110 DEC
ID : 001-210101739-20260612-2026_110_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Espace Perdtemps: Travaux de réhabilitation de l'éclairage /
Entreprise STRM / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 £ HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2025_148_ DEC en date du 12 septembre 2025 attribuant le marché de
travaux de réhabilitation de l'éclairage de l'Espace Perdtemps à l’entreprise STRM,
VU l'acte d'engagement signé le 19 septembre 2025 et notifié à l’entreprise STRM le 3 octobre 2025,
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° 01,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 juin 2026,
Considérant qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des
prestations supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet des corrections apportées suite aux remarques du bureau de contrôle ainsi que des travaux en plus-value et en moins-value rendus nécessaires,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 25 626.02 € HT,
DÉCIDE
#4 DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de travaux de réhabilitation de l'éclairage de l'Espace Perdtemps pour un montant total de 25 626.02 € HT, soit une augmentation de 18.36 % du montant initial du marché.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 15
juin 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 15
juin 2026.