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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Ingenierie et animation pour le nouveau programme europeen LEADER Provence Alpes Agglomeration Annees 2023 et 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Ingenierie et animation pour le nouveau programme europeen LEADER Provence Alpes Agglomeration Annees 2023 et 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 32
2023-667
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKKKKEEKEKEEEKKKXX
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Ingénierie et animation
pour le nouveau programme
européen
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
LEADER Provence Alpes
Agglomération
Années 2023 et 2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles
(à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean
Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO
Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE
Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , RECU EN PREFECTURE le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202512135-532 15122023 2023-668
Monsieur TEYSSIER Bernard rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° 23-0155 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur du 24 mars
2023 relative à la sélection des Groupes d'action locale 2023-2027.
Vu la délibération n°22 de Provence Alpes Agglomération du 14 juin 2023 concernant la
création du Groupe d’action locale « Provence Alpes Agglomération » et le lancement de la
programmation LEADER 2023-2027 ;
Provence Alpes Agglomération est l’instance juridique porteuse du programme européen
LEADER pour la nouvelle programmation 2023-2027. Provence Alpes Agglomération est,
par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et l’animation de ce programme.
Le programme LEADER Provence Alpes Agglomération a été officiellement retenu par
l’autorité de gestion régionale le 24 mars 2023 et une enveloppe de 1 627 702 € de FEADER
a été allouée au territoire dont un maximum de 25 % peut être dédié à l’animation et à la gestion du programme.
En 2023 des actions d’animation ont été nécessaires afin de :
- Rédiger les documents cadre de la future programmation LEADER ;
- Participer aux réunions de travail et événements organisés par les partenaires du
programme (Réseau Rural Régional et Autorité de gestion régionale) ;
- Animer des réunions publiques pour constituer le collège privé du nouveau Comité
de programmation ;
- Organiser la réunion d'installation du nouveau Comité de Programmation ;
- Assurer le bon déroulement du processus de conventionnement entre le GAL et
l’Autorité de Gestion Régionale (convention en cours de rédaction).
Les dépenses réalisées dans le cadre de ces actions d’animation sont financées à 100% par le programme LEADER.
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation du programme LEADER Provence
Alpes Agglomération pour l’année 2023 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Montant total | Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses | 8 308,34 € FEADER (60% des | 10 782,00 €
de rémunération de dépenses éligibles)
personnel
Région SUD PACA (40%
Frais indirects (15% des des dépenses éligibles)
frais de personnels directs | 1 246,25 € 7 188.01 € éligibles)
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
d Application aqréte E-legalte com
939 _DE-004-200067437-20231213-52 15122023 2023-669
Frais de déplacement (5% | 415,42 €
des frais de personnels
directs éligibles)
Prévisionnel des dépenses
sur devis (prestations de
services, communication
etc.) 8 000 €
Total 17970,01€ |Total 17 970,01 €
En 2024, le programme sera lancé de manière effective et des actions d’animation seront à
mener pour :
- Poursuivre la contribution à l’élaboration des documents nécessaires au bon
fonctionnement du programme (notes de procédure, formulaires de demande d’aide,
appels à projets) ;
- Participer aux réunions de travail, événements et formations en lien avec le
programme LEADER ;
- Animer les réunions du nouveau Comité de programmation ;
- Organiser des événements en lien avec le lancement du programme ;
- Publier les premiers Appels à projets ;
- Assurer l’accompagnement des nouveaux porteurs de projets ;
- Instruire les demandes de subvention des candidats retenus.
Les dépenses réalisées dans le cadre de ces actions d’animations sont financées à 100% par
le programme LEADER.
2023-670
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation du programme LEADER Provence
Alpes Agglomération pour l’année 2024 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Montant total | Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses | 38 095,60 € | FEADER (60% des | 33 428,83 €
de rémunération de dépenses éligibles)
personnel
Région SUD PACA (40%
> 714,34 € des dépenses éligibles) Frais indirects (15% des 2 ADO EC
frais de personnels directs
éligibles)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-202512135-532 15122023 2023-670
Frais de déplacement (5% | 1 904,78 €
des frais de personnels
directs éligibles)
Prévisionnel des dépenses
sur devis (prestations de
services, communication
etc.) 10 O00 €
Total 55 714,72€ | Total 55 714,72 €
Considérant que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est
essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Ÿ D’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL Provence Alpes
Agglomération pour les années 2023 et 2024 :
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions
auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Européenne (FEADER) :
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents
s’y rapportant ;
Ÿ De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaires et à informer les services instructeurs de toutes modification
intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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CPE O 4
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIELE: 92 DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
“ Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-200067437-202512135-532 15122023