Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Ingenierie et animation du programme europeen LEADER Provence Alpes Agglomeration – Annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Ingenierie et animation du programme europeen LEADER Provence Alpes Agglomeration – Annee 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°25
EKXKEKEREERERERERRE
2024-1267
__ DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Provence Alpes
Agglomération — Année 2025
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANT Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaïent excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
2 Application agréée E-leqalite n n
9393 _DE-004-200067437-20241211-25 _ 11122024 2024-1268
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° 23-0155 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur du 24 mars 2023 relative à la sélection des Groupes d'action locale 2023-2027,
Vu la délibération n°22 de Provence Alpes Agglomération du 14 juin 2023 concernant la
création du Groupe d’action locale « Provence Alpes Agglomération » et le lancement de
la programmation LEADER 2023-2027,
Provence Alpes Agglomération est l’instance porteuse du programme européen LEADER
pour la nouvelle programmation 2023-2027. Provence Alpes Agglomération est, par
conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et
l’animation de ce programme.
Le programme LEADER Provence Alpes Agglomération a été officiellement retenu par
l’autorité de gestion régionale le 24 mars 2023 et une enveloppe de 1 627 702 € de FEADER a été allouée au territoire dont un maximum de 25 % peut être dédié à l’animation et à la gestion du programme.
En 2024, le programme a été lancé de manière effective et des actions d’animation ont
été réalisées pour :
Poursuivre la contribution à l’élaboration des documents nécessaires au bon
fonctionnement du programme (notes de procédure, formulaires de demande d’aide,
appels à projets) ;
Participer aux réunions de travail, événements et formations en lien avec le programme
LEADER ;
Animer les réunions du nouveau Comité de programmation ;
Organiser des événements en lien avec le lancement du programme ;
Publier le premier Appel à projets ;
Assurer l’accompagnement des nouveaux porteurs de projets.
En 2025, ce travail va se poursuivre avec en plus le début des instructions des demandes
de subventions déposées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de ces actions d’animations sont financées à 100%
par le programme LEADER.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
ve Etes L L An 1E 2024-1269
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation du programme LEADER
Provence Alpes Agglomération pour l’année 2025 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros Recettes TTC en euros
Montant total | Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses de | 83 976,72 € FEADER (60% des dépenses | 66 463,24 €
rémunération de personnel éligibles)
Frais indi 152 i Régi PACA (402 rais indirects ( 5% des frais 12 596,51 € égion SUD} CA (40% des 44 308,83 €
de personnels directs éligibles) dépenses éligibles)
Frais de déplacement (5% des
frais de personnels directs
éligibles)
4 198,84 €
Prévisionnel des dépenses sur
devis (prestations de services,
communication etc.)
10 000,00 €
Total 110772,07€ | Total 110 772,07 €
Considérant que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est
essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Ÿ D’approuver le plan de financement de l'ingénierie du GAL Provence Alpes
Agglomération pour l’année 2025 ;
Ÿ”_ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Européenne (FEADER) ;
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s’y
rapportant ;
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
a Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20241211-25 11122024 2024-1270
Ÿ De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaires et à informer les services instructeurs de toutes modification
intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE :
1 8 DEC. 2024
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 : Application saréée E-legaite com A
99_DE-004-200067437-20241211-25_11122024