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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1167)
Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
MÉTROPOLE
17 C 1167
séance du 15/12/2017
(62247) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI
Règlement de mise à disposition - action n° 4 de la convention de revitalisation des Galeries Lafayette sur le Département du Nord - appel à projets «Entreprendre autrement avec la MEL » - Adoption
Dans le cadre de sa réorganisation, ayant pour conséquence 133 suppressions d’emplois sur le département du Nord, l’entreprise GALERIES LAFAYETTE a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi afin de compenser les impacts économiques et sociaux. A cette fin, l’entreprise GALERIES LAFAYETTE a souhaité participer à la revitalisation des bassins d’emploi affectés, au titre des articles L1233- 84 à L1233-90 et D12333-37 et D1233-44 du Code du Travail.
Les principes, moyens financiers et modalités de ce dispositif de revitalisation ont été fixés au travers d’une convention de revitalisation départementale, signée le 20 septembre 2017, par le Préfet du Nord et le Représentant de GALERIES LAFAYETTE.
Aux termes de cette convention, GALERIES LAFAYETTE, assisté de son conseil, ALIXIO REVITALIA, s’engage à contribuer, en collaboration avec les acteurs du territoire, à la création, au développement et au financement d’activités générant des emplois sur le département du Nord. L’action n°4 retenue dans ce cadre prévoit le déploiement d’une action de « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire ». Dans le cadre de sa convention de revitalisation, les GALERIES LAFAYETTE ont souhaité apporter leur soutien à la l’initiative menée par la MEL dans le cadre de l’appel à projet 2015/2020 « Entreprendre Autrement », en affectant au titre de sa convention un budget de 38.000 € (trente-huit-mille Euros), avec un objectif de 10 créations d’emplois. Au titre de son mandat de Conseil auprès de GALERIES LAFAYETTE, le cabinet Alixio Revitalia est chargé du pilotage l’ensemble de la convention de revitalisation. Le cabinet est notamment chargé du déploiement et du suivi des actions, notamment dans le cadre du présent partenariat, en relation étroite avec la MEL.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi- Recherche – Insertion, consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1) Adopter le règlement de mise à disposition dans le cadre de l’action n° 4 de la convention de revitalisation des Galeries Lafayette sur le département du Nord,
2) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ARE / Pare 4 /
* f
17 C 1167
séance du 15/12/2017
(62247) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:55 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017