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Arrêté - 23 508 Reglementation du stationnement 5 Boulevard Victor Hugo
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 508 Reglementation du stationnement 5 Boulevard Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANISIS Digne-les-Bains, le 2033
eee ic de 25 MAI EXTRAIT
D l G N E du registre des arrêtés du maire
le S- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
REG VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 19 Mai 2023 formulée par l’entreprise | . . EDDY EL FERKANE, 14 avenue de Verdun, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une rénovation de bâtiment, il est
N°23-50$ nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement —5 boulevard Victor Hugo
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement au plus près du n ° 5 boulevard
Victor Hugo. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Marie-Françoise PASTOR
Directrice
Des Services Techniques Municipau
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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