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Arrêté - 23 99 reglementation du stationnement boulevard Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 99 reglementation du stationnement boulevard Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYAYAN Digne-les-Bains, le
@ @ @ ic de 0 2 FEV 2073 EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 1° Février 2023 formulée par l’entreprise
DEMENAGEMENTS CHASTEL, 4 Avenue de Grenoble — 05300 LARAGNE Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N °23- réglementer le stationnement et la circulation.
(SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — boulevard Victor Hugo
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Vendredi 10 Février 2023. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules.
L'entreprise DEMENAGEMENTS CHASTEL est autorisée à stationner au plus près du n ° 32
boulevard Victor Hugo
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée si nécessaire, conformément aux normes en vigueur
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281
MARSEILLE Cédex 6.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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