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Arrêté - 674 2023 Cross district UNSS
Document publié le Jeudi 20 juin 2002 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 674 2023 Cross district UNSS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
= autun CŒLR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De l'occupation du domaine public
pour un « Cross de District UNSS >»
N° 674/2023 - Réglementation
1 Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002, sur le règlement de Police de la Base de Loisirs Marcel Lucotte ; Vu l'arrêté municipal n°433 du 10 septembre 2021 réglementant la pêche sur le Plan d'Eau du Vallon
J
Vu la délibération n°099/2021 du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 approuvant le règlement de la zone de loisirs ;
Vu l'arrêté n°121 du 20 avril 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1°° adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l’événementiel ; Vu la demande présentée par Monsieur Pierre-Yves FERRIER, coordinateur de District UNSS d'’Autun ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’organisation du « Cross de District UNSS» autour du plan d’eau du Vallon, le mercredi 8 novembre 2023 à Autun ;:
ARRETE
Article 1* : Le mercredi 8 novembre 2023 de 10h00 à 17h00, les organisateurs du District
UNSS ont l'autorisation de faire courir les concurrents du Cross de District UNSS autour du plan d'eau.
Article 2 : Le mercredi 8 novembre 2023 de 10h00 à 17h00, le stationnement est interdit sur
l'ensemble de la partie basse du parking de la base de loisir Marcel Lucotte, réservé aux organisateur et aux bus véhiculant les élèves participants.
Article 3 : Le mercredi 8 novembre 2023 de 10h00 à 17h00, Le stationnement sur le parking Beltrame est autorisé aux bus véhiculant les élèves.
Article 4 : Le mercredi 8 novembre 2023 de 10h00 à 17h00, l'utilisation du skate Park, Pump track et piste verte du stade VTTXCO est interdite au public
Article 5: les coureurs du cross UNSS sont autorisés à emprunter le stade VTTXCO et sont prioritaires sur le site du plan d'eau du Vallon (Allée Marcel Lucotte)
Article 6 : Dans le cadre du plan vigipirate « urgence attentat », les organisateurs ont la charge de mettre en place et d’appliquer les consignes de sécurité nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
Article 7 : Le mercredi 8 novembre 2023, la signalétique de course pourra être mise en place dès 07h00 et devra être retirée dès la fin de l'épreuve. Les organisateurs veilleront au respect de l'hygiène et devront rendre le site en parfait état de propreté.
Article 8 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie par les Services Techniques d’Autun et mise en place par les organisateurs.
Article 9 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 10: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, les organisateurs, la Police Municipale, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 25 octobre 2023 25/10/2023
Le Maire,