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Arrêté - 719 2023 marche de noel
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 719 2023 marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
« Marché de Noël »
N°719- Règlementation /2023
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2, L2213 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°121 du 20 avril 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1° adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon
déroulement du Marché de Noël des 9 et 10 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1°: Du vendredi 8 décembre 2023 à 13 heures au dimanche 10 décembre à 20 heures, le stationnement est interdit sur les places du parking payant du champ de Mars, entre le kiosque et
le Monument aux Morts, le long de la Terrasse de l'Europe.
Article 2 : Du samedi 9 décembre 2023 à 06 heures au dimanche 10 décembre à 20 heures, stationnement est interdit, parking payant du champ de Mars sur :
- toutes les places situées de part et d'autre du kiosque, le long de la Terrasse de l’Europe, - la totalité de la première rangée de stationnements, face au kiosque.
e
Article 3 : Le samedi 9 décembre 2023, de 10 heures à 21 heures, et le dimanche 10 décembre, de 10 heures à 18 heures, la circulation est interdite rue du Général Demetz, à l'exception des véhicules de secours.
Article 4 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques d’Autun.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles ayant fait l’objet d’un enlèvement seront en dépôt sur le
parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule
Article 6 : Mme. la Directrice Générale des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du SDIS d'Autun, le responsable des services Techniques d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 21/11/2023 Autun, le 21 novembre 20
Pour le Maire,
D
L’Adjointe déléguée, *
Cathy Nicolao