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Déliberation - 11 2023 ELECTIONS SENATORIALEs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 ELECTIONS SENATORIALEs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
COMMUNE
DE
CLASSUN
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
40320
Classun
EX
rie
DES
DELIBER:
ID
:040-214000820-20230609,23.
11-DE
SEANCE
DU
09/06/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
Juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
: 5 Juin
2023
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE-STRAHL,
Mireille
LABORDE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Eric
DESTAILLATS,
Thomas
BEZECOURT,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
LALANNE.
Bruno
RUIZ,
Alfred
HEINRICH.
Absente
excusée
: Hélène
DOMENGE-JUNCA
Secrétaire
: M
Eric
DESTAILLATS
11-2023
ELECTIONS
SENATORIALES
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire,
à
bulletin
secret,
un
délégué
et
trois
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Election
du
délégué
titulaire
:
Candidat
: Jean
Michel
LALANNE
Votants
: 10
Ont
obtenu
: 10
voix Monsieur
Jean-Michel
LALANNE
acceptant
son
mandat
est déclaré
élu.
Election
de
trois
suppléants
:
Candidats:
BEZECOURT
Thomas,
DESTAILLATS
Eric,
JUNCA
Joëlle
Votants
: 10
Ontobtenu:
10
voix
Messieurs
BEZECOURT
Thomas,
DESTAILLATS
Eric,
et
Mme
Joëlle
JUNCA
acceptant
leur
mandat
sont
déclarés
élus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
«
extrait
»
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
le : 09/06/2023
Après
envoi
en
préfecture
le : 12/06/2023
La
secrétaire,
Joëlle
JUNCA
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel &
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tibunal
dinistratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.