unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 13 decembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 13 decembre 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 13 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 9 décembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Mickaël DURAND (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Gahitan FAUST (a donné pouvoir à Georges ANTHONIOZ), Yamina MAHOUCHE, Marianne TARDY (a donné pouvoir à Claude DESRIEUX).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 5 novembre 2024

Le procès-verbal de séance du 5 novembre 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 5 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : contribution SDIS 2e échéance, vérification extincteurs, entretien alarme incendie salle des fêtes, travaux branchements EP logements gendarmerie, coffrets branchements illuminations place du 19 mars, descente escalier bois parc, décapage et cire sol salle André Desrieux, subvention 2024 SIVU, fauchage élagage chemins, entretien éclairage public 2e semestre, congélateur salle des fêtes, travaux de voirie.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Tableau des emplois : création de la fonction de secrétaire générale de mairie au grade de rédacteur / Complément indemnitaire annuel des agents

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer une fonction de secrétaire général de mairie en raison du plan de requalification des secrétaires de mairie applicable aux adjoints administratifs relevant d’un grade d’avancement, ayant au moins 4 ans d’ancienneté dans les fonctions de secrétaire de mairie et exerçant leurs missions dans une commune de moins de 2000 habitants.

Ainsi, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 13 décembre 2024, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier le tableau des effectifs et de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet à raison de 35 heures, à compter du 13 décembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle également l’instauration en 2023 d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour tous les agents. Il s’agit concrètement d’un complément de rémunération versé deux fois par an. Conformément à la règlementation, cette attribution facultative est modulée par l’autorité territoriale entre 0 et le plafond fixé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir. Le montant n’est pas proratisé en fonction du temps de travail, sauf pour les postes dont la durée serait inférieure à 50% d’un temps complet (moins de 17h30 par semaine en moyenne). L’attribution du CIA est conditionnée à une présence d’au moins 6 mois dans la collectivité. Cette mesure concourt à fidéliser les agents et à rendre plus attrayants les postes (parfois recrutés à temps non complets) dans les collectivités. Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant décidé en 2023. Celui-ci pourra aller jusqu’à 600 € brut versés en juin (avant l’été) et 600 € brut versés en novembre (avant Noël).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents, la modification de la délibération cadre sur le régime indemnitaire des agents (RIFSEEP).

4. Point investissements en cours (travaux de voiries, Haut des Ramus, cœur de village/boulangerie)

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de réfection de voiries suite aux intempéries de

l’automne 2023. Des travaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par l’entreprise Cheval sur

le chemin du pavé, le chemin du Buissonnet et le chemin des Pénardes. Des travaux plus conséquents

sont réalisés sur la Route de Moureton, avec la création de puits perdus. Un curage de buse et de fossé,

sont également prévus chemin du Picot.

Un budget exceptionnel avoisinant les 100 000 € avait été alloué à ces travaux nécessaires grâce aux subventions recherchées et obtenues auprès du Département et de l’Etat.

Monsieur le Maire fait ensuite un point sur la résidence le Haut des Ramus. Les travaux sont terminés.

Certains logements sont déjà occupés. Les aménagements paysagers et cheminements extérieurs se

poursuivront au printemps. L’inauguration du pumptrack avec le CMJ devrait avoir lieu à l’été 2025.

Monsieur le Maire fait encore un point sur le dossier cœur de village/boulangerie. Un travail est en

cours avec des spécialistes du milieu de la boulangerie-pâtisserie, équipementiers-agenceurs de ce type

de locaux professionnels pour assurer une bonne fonctionnalité des lieux.

Les devis d’ajustement de la serrurerie/clôture côté Est ont été validés. Les travaux vont s’accélérer ce

début d’année 2025.3

5. Projet de nettoyage du monument aux morts et mise en valeur des abords

Monsieur le Maire revient sur la cérémonie du 11 novembre dernier. Il souligne que la pierre du

monument aux morts s’est noircie avec le temps. Le monument serait à décaper et les inscriptions à

rénover. Un devis pour ces travaux sera demandé à une entreprise spécialisée. Par ailleurs, les

plantations aux abords sont vieillissantes et un platane est mal en point. Une reprise de la végétalisation

est à effectuer dans la foulée. Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 19 mars avec le Comité

FNACA Lens-Moras se déroulera, cette année, à Moras-en-Valloire.

Accord du conseil municipal pour ces travaux de nettoyage et reprises de plantations.

6. Organisation des services communaux durant les congés de fin d’année

Le secrétariat de mairie sera fermé du 26 au 31 décembre. Le formulaire de contact du site internet restera consulté quotidiennement et les coordonnées du maire et des adjoints seront affichées à l’extérieur de la mairie pour toute urgence.

L’agence postale sera également fermée du 26 au 31 décembre. Le courrier reste relevé quotidiennement. Colis et recommandés seront à récupérer au relais tabac presse de St-Sorlin. Un agent du service technique sera en congés du 18 décembre au 2 janvier inclus, le second du 23 au 31 décembre.

7. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

Remerciements à Patrice Reboullet, 1er adjoint, pour l’organisation du repas des aînés. Remerciements aux services techniques pour l’installation des illuminations. Distribution des colis aux aînés (excusés au repas pour raison de santé) samedi 21 décembre matin. AFIR : nomination du nouveau bureau. Claude Desrieux, conseiller municipal, est élu vice-président. Fibre : Monsieur le Maire rappelle que les opérateurs ont l’obligation d’effectuer, le cas échéant, un constat d’échec à envoyer à ADTIM s’ils ne parviennent pas à raccorder un client en raison d’un blocage sur l’espace public. Cela permet à ADTIM d’intervenir et ne pas laisser un habitant sans la fibre.

Retour sur évènements :

Conseil d’école, réunion CMJ, cérémonie du 11 novembre, soirée théâtre à Moras en Isère, randonnée Ecolline, assemblée générale FNACA, marche contre les violences faites aux femmes, café mille-feuille, repas des aînés, retraite aux flambeaux, comité pilotage LPO, rencontre petites communes pour le PLH, remise diplômes maires honoraires en Préfecture, réunion réfection jeux boules.

Quelques dates à venir :

- Réunion CMJ le 14 décembre.

- Ste Barbe le 14 décembre.

- Réunion équipe Bibliothèque le 18 décembre.

- Fête de Noël école le 20 décembre.

- Assemblée générale club informatique le 21

décembre.

- Cérémonie vœux à la population le 5 janvier.

- Assemblée générale Age d’Or le 16 janvier.

- Assemblée générale Comité des fêtes le 24 janvier.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 30 janvier 2025 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.