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Conseil Municipal - CM 21 178 abandon de creances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 178 abandon de creances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Conseil
Municipal
A
we,
D
,,
.
Séance
du
: 9 DECEMBRE
2021
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
2 je
.
TEST
Délibération
n°
CM-21-178
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
2
ID :021-212100549-20211209-CM
21
_178-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 3 Décembre
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BECQUET,
BOLZE,
FOUGERE,
GLOAGUEN,
PUSSET,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
BERNHARD
à M.
BOUILLET
M.
BLANC
à M.
DAHLEN,
Mme
CAILLAUD
à Mme
FOUGERE,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
Mme
JEUNET-MANCY
à M.
BRUNEL.,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
PUSSET,
M.
ROUX
à Mme
PUSSET,
©
Jusqu'à
son
arrivée
en
séance
:
Mme
ROUXEL-SEGAUT
à M.
MONNOT,
>
Après
son
départ
:
M.
FEVRE
à M.
VION,
Absent(e)s-
excusé(e)s
: ABANDON
DE
CREANCES
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Créances
admises
en
non-valeur
Budget
principal
Après
avoir
utilisé
toutes
les
procédures
mises
à sa
disposition,
le comptable
public
a dressé
l'état
joint
en
annexe
des
produits
irrécouvrables
pour
le Budget
Principal
et
propose
leur
admission
en
non-valeur.
Créances
éteintes
Budget
principal
Après
avoir
utilisé
toutes
les
procédures
mises
à sa
disposition,
le comptable
public
a
dressé
l'état
joint
en
annexe
des
créances
pour
lesquelles
il
n’a
pu
procéder
à
un
recouvrement
pour
le Budget
Principal.
Les
motifs
de
non
recouvrement
sont
également
exposés
en
annexe. DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
* Créances
admises
en
non-valeur
* Créances
éteintes
PREND
ACTE
de
l'extinction
des
créances
et
des
admissions
en
non-valeur,
détaillées
dans
les
annexes
jointes,
AUTORISE
le Maire
à faire
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
pour
les
montants
de
charges
suivants
:
10
471,03
€
3 536,71
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
#
énéfal
dés
Services
Mickael
BOIFELLE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
see
ID
:021-212100549-20211209-CM
21
_178-DE
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
élant
précisé
que
celle-
ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours
fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.