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Conseil Municipal - CM 21 167 Modification des tarifs pour la vente articles au musee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 167 Modification des tarifs pour la vente articles au musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil
Municipal
ss
ss
ge
Re
Len,
.
...,
‘
Séance
du
: 9 DECEMBRE
2021
Envoyé
en préfecture
le 21/12/2021
Délibération
n°
CM-21-167
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
167-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 3 Décembre
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BECQUET,
BOLZE,
FOUGERE,
GLOAGUEN,
PUSSET,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
BERNHARD
à M.
BOUILLET
M.
BLANC
à M.
DAHLEN,
Mme
CAILLAUD
à Mme
FOUGERE,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
Mme
JEUNET-MANCY
à M.
BRUNEL,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
PUSSET,
M.
ROUX
à Mme
PUSSET,
©
Jusqu'à
son
arrivée
en
séance
:
Mme
ROUXEL-SEGAUT
à M.
MONNOT,
>
Après
son
départ
:
M.
FEVRE
à M.
VION,
Absent(e)}s-
excusé(e)}s
: MODIFICATION
DE
TARIFS
POUR
LA
VENTE
D'ARTICLES
AU
MUSEE
DU
VIN
DE
BOURGOGNE
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
la commercialisation
des
articles
présentés
à la
boutique
du
musée
du
Vin
de
Bourgogne,
il est
proposé
de
mettre
en
vente
de
nouveaux
produits.
Ainsi,
de
nouveaux
tarifs
ont
été
votés
au
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2021.
Or,
les
prix
éditeurs
de
trois
de
ces
articles
ont
évolué,
il est
donc
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
votés,
lors
de
la séance
du
4 novembre
2021,
selon
les
modalités
suivantes
:
Anciens
tarifs
|
Nouveaux
Tarifs
Trivial
Pursuit
Edition
des
vins
33,00
€
38,50
€
Le
vin
c'est
pas
sorcier
20,00
€
19,90
€
L'incroyable
histoire
du
vin
25,00
€
24,90
€
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
l'évolution
des
tarifs
des
trois
produits
tels
que
présentés
ci-
dessus,
au
titre
de
la mise
en
vente
de
nouveaux
articles
au
Musée
du
Vin
de
Bourgogne,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir
et
effectuer
toute
démarche.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
ELLE
La rrésente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grie!,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler-dè
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-
ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
re
-e
administratif
dans
un délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
ID
: 021-212100549-20211209-CM_21_167-DE
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal