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Arrêté - arrete rue emile zola
Arrêté - 2025 2137 Arrete Satcoms Avenue VAN Pelt et RUE Emile Zola du 15 DECEMBRE AU 1 SHQxATE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2137 Arrete Satcoms Avenue VAN Pelt et RUE Emile Zola du 15 DECEMBRE AU 1 SHQxATE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION à à INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE ALFRED VAN PELT ET RUE
ville de lens EMILE ZOLA A LENS,
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Maire de Lens Lens-Liévin,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens, ADS/CR
ARRETE N :2025-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 05 décembre 2025 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 05
décembre 2025 de l'entreprise SATCOMS ENERGIE,
18 chemin de croisette, 62118 ROEUX,
Considérant des travaux de modifications de deux
raccordements au réseau BT pour le compte d'ENEDIS
vont être entrepris par l’entreprise SATCOMS
ENERGIE et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 15 décembre 2025
au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables avenue Alfred Van Pelt (partie comprise entre l'avenue de Varsovie et la rue des 528 Déportés Juifs) et rue Emile Zola (partie comprise entre la rue Grincourt et la rue Monge) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SATCOMS ENERGIE au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de
part et d’autre du chantier.
2137 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
SATCOMS ENERGIE conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit
du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le
Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au
droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires
en vigueur.
: L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les
réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville
de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s),
le cas échéant, aux frais de l’entreprise SATCOMS ENERGIE sans que celle-ci n'ait
l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
: L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit
des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui
sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
12 décembre 2025