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Déliberation - 2023 005D Decision Alienation Agorastore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005D Decision Alienation Agorastore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - DECISION DU MAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
038-213801939-20230223-2023-005D-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2023|
DECISION N° 2023-005/D Publication : 02/03/2023
portant sur l’aliénation de gré à gré d’une Débroussailleuse mise en vente sur le
site internet AGORASTORE.FR
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2122- 22 etL 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-104 en date du 1° décembre 2014
autorisant la mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés
au sein de la commune de L'Isle d'Abeau ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-028 en date du 16 juillet 2020 par
laquelle celui-ci autorise Monsieur le Maire à prendre pendant la durée de son mandat
un certain nombre de décisions dans des domaines limitativement énumérés :
Considérant les enchères déposées sur le site AGORASTORE.FR, pour une
Débroussailleuse ECHO mise en vente entre le 07 et le 14 février 2023 :
DECIDE
Article 1 : D'aliéner le bien ci-dessous au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus
élevée :
N° Bien mobilier Date de fin Prix
des final TTC
enchères
163 | DEBROUSSAILLEUSE | 14/02/2023 163€
ECHO
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin ainsi qu’au service de gestion comptable de Bourgoin Jallieu et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 23 février 2023.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.