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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 013 n co
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS n 35
Document publié le Lundi 1 janvier 2035
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS n 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Transports,
?
QRÉFECTURE RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Juillet
2013
2013
—-35
Parution
le Jeudi
25 Juillet
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2013-34 Juillet 2013 SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1640
du
24
juillet
2013
autorisant
la
réalisation
de
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
lupus)
du
troupeau
du
Groupement
Pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
sur
les parcours
de
son
unité
pastorale
située
sur
la
commune
de
la Mure-Argens
Pg1
Délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1640
du
24
juillet
2013
portant
autorisation
temporaire
au
titre
de
l’article
R1321-9
du
code
de
la
santé
publique
d'utiliser
l’eau
du
forage
de
reconnaissance
de
Serre-
Moulet
pour
la
production
et
la
distribution
au
public
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
des
communes
de
La
Javie
et
de
Prads-
Haute-Bléone
Pes
Sous-préfecture
de
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1655
du
25
juillet
2013
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 5°%
nocturne
cycliste
de
la ville
de
Sisteron
»,
le
samedi
10
août
2013,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sisteron
Pg
10 EE
=
Er
Liberié » Égalits » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne
les Bains,
le 24 juillet 2013
Service Économie Agricole Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 1640
Autorisant
la réalisation
de tirs de
défense
renforcée
en vue
de
la protection
contre
la
prédation
par
le loup
(Canis
/pus)
du troupeau
du
Groupement
Pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
sur
les parcours
de
son
unité
pastorale
située
sur
la commune
de La
Mure-Argens.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.411-2,
L.415-1,
R.411-6
à R.411-14
code
de
l'environnement
;
Vu
le décret
n°
95-589
du
6 mai
1995
modifié
relatif à application
du
décret
du
18
avril
1939
fixant
le régime
des
matériels
de
guerre,
armes
et
munitions,
notamment
son
article
2
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et
limites
réglementaires
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être
délimitées
les
unités
d’action
prévues
par
l’arrêté
du
15
mai
2013;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la destruction
pourra
être
autorisée
pour
la période
2013
-2014
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
délimitant
pour
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1556
du
24
août
2011
autorisant
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel
à
effectuer
des
tirs
de
défense
réalisés
avec
une
arme
de
5°"
catégorie
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
par le loup
(Canis
upus)
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1066
du
21
mai
2012
autorisant
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel
à
effectuer
des
tirs
de
défense
réalisés
avec
une
arme
de
5°"
catégorie
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
par
le loup
(Canis
lupus) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1121
du
31
mai
2013
autorisant
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel
à
effectuer
des
tirs
de
défense
réalisés
avec
une
arme
de
5°”
catégorie
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
/upus)
;
Vu
la demande
en
date
du
9 juillet
2013
par
laquelle
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
dont
les parcours
sont
situés
sur
la commune
de
La
Mure-Argens,
sollicite
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la protection
de
son troupeau
contre
la prédation
par
le loup
(Canis
lupus)
;
Considérant
que
l'unité
pastorale
exploitée
par
le
troupeau
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel
se
trouve
dans
l'unité
d'action
définie
par
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2013-
1054
du
29
mai
2013
susvisé;
Considérant
que
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
a
mis
en
œuvre
les
moyens
de
protection
contre
la
prédation
par
le
loup
sur
son
troupeau
dans
le
cadre
de
la
mesure
323C1
en
2011
(n°
32311D004000288),
en
2012
(n°
32312D004000192)
et en
2013
(n°
32313D004000260),
consistant
au
gardiennage
permanent
du
troupeau
par
un
berger
avec
l'assistance
d'un
aide-berger,
à la présence
permanente
de
8
chiens
de
protection,
au
regroupement
nocturne
du
troupeau
en parc
électrifié
;
Considérant
que
malgré
la
mise
en
place
de
ces
mesures
de
protection
et
de
défense
du
troupeau,
le
troupeau
du
groupement
pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
subit
des
dommages
importants
et
récurrents
d’une
année
à
l’autre
( attaques
des
16-18-27-29
juillet
2011
et
7-13
août
2011
ayant
occasionné
la
perte
de
13
animaux
et
des
19
juillet
2012,
15-25-28-30
août
2012,
5-12
septembre
2012
et
10
octobre
2012
ayant
occasionné
la perte
de
16
animaux)
et que
la responsabilité
du
loup
a été retenue
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
cesser
ces
dommages
importants
au
troupeau
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense
renforcée,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
renforcée
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s’inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé par
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013 ;
Sur
proposition
de
Madame
la Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Article
1%:
La
réalisation
de
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
/upus)
du
troupeau
du
groupement
pastoral
de
la Montagne
de
Maurel
est
autorisée
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
l’arrêté
ministériel
du
15
mai
2013
susvisé,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office National
de la Chasse
et de
la Faune
Sauvage. Les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
de
tirs
de
défense
renforcée
sont
définies
sous
le
contrôle
technique
du
service
départemental
de
l’'ONCFS
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2
:
Les
tirs
de
défense
renforcée
pourront
être
réalisés
par
les
personnes
mentionnées
ci-dessous,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
autorisation
:
- Monsieur
Thierry
MARTIN,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-301-708
:
- Monsieur
André
BLANC,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-300-002
;
- Monsieur
Jean-Luc
PAGLIA,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-1-6484
;
- Monsieur
Jacques
POUGNET,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-300-828
;
- Madame
Nathalie
BOYER,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-301-854
:
- Monsieur
Gilles
MISTRAL,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
83-2-467
;
- Monsieur
André
CHAILLAN,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-300-659
;
- Monsieur
Max
FRANC,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-300-914
;
- Monsieur
François
SIMON,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-300-065
;
- Monsieur
Jean-Pierre
BOYER,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-301-853
;
- Monsieur
Julien
SIMON,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
0041-7609
:
- Monsieur
Joël
GALFARD),
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04-301-361.
Toutefois,
le
tir
ne
peut
pas
être
réalisé
par
plus
de
10
personnes
à la
fois.
Article 3
:
Les
tirs de
défense
renforcée
sont
réalisés
à proximité
du
troupeau
du
groupement
pastoral
de
la
Montagne
de
Maurel,
dans
les
limites
de
son
unité
pastorale
située
sur
la
commune
de
La
Mure-Argens,
ainsi
qu'à
sa proximité
immédiate.
Ils peuvent
être
également
réalisés
dans
le cas
d’un
déplacement
du
troupeau
d’une
partie
à une
autre,
non
adjacente,
de
cette
unité
pastorale.
Article
4 :
Les
tirs de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la période
de présence
du troupeau
sur Îes territoires
mentionnés à
l’article
3.
Article
5
:
Les
armes
autorisées
pour
la
réalisation
du
tir
de
défense
renforcée
sont
celles
de
5ème
catégorie
mentionnées
à l’article
2 du
décret
de
1995
modifié
relatif
à l’application
du
décret
du
18
avril
1939
fixant
le
régime
des
matériels
de
guerre,
armes
et
munitions,
et
notamment
les
carabines
à canon
rayé
munies
de
lunette.
L'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à une
continuité
de
la réglementation
en
la matière
et
à la tenue
quotidienne
d'un registre
de tir précisant :
- le
nom
du
tireur
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
- le
modèle
de
l'arme
de
chasse
utilisée
;
- le
lieu,
la
date
et
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération
;
- le
nombre
de
tirs
effectués,
la
distance
de
tir
et la
réaction
éventuelle
du
loup. Ce
registre
est tenu
à la disposition
des
agents
chargés
des
missions
de police.
Article
7 :
Sans
préjudice
des
dispositions
prévues à
l'article
8,
la
présente
autorisation
est
valable
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
préfectoral
et
pendant
toute
la
durée
de
présence
du
troupeau
sur
le territoire
où
il est exposé
au loup.
Article
8
:
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Président
du
groupement
pastoral
de
la Montagne
de
Maurel,
informe
sans
délai
la DDT
sur
le
répondeur
prévu
à cet
effet
(04.92.30.55.03.).
Le
service
départemental
de
l'ONCES
est
chargé
de
rechercher
l'animal
tiré.
Le
cas
échéant,
il pourra
se
faire
assister
d'un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
Thierry
MARTIN
informe
sans
délai
la DDT
sur
le répondeur
prévu
à cet
effet
(04.92.30.55.03.).
L'autorisation
est
par
ailleurs
suspendue
automatiquement
pour
une
période
de
24
heures
après
chaque
destruction
ou
blessure
de
loup,
dès
lors
que
le
seuil
de
20
animaux,
soit
le
plafond
défini
par
l'arrêté
du
16
mai
2013
susvisé
minoré
de
quatre
spécimens,
est
atteint.
Cette
disposition
s'applique
également
dans
le
cas
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
où
considéré
comme
mortellement
blessé
par
l'ONCFS.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
à la date
à laquelle
un
loup
est détruit
dans
le cadre
de
l'opération,
ou
si Le plafond
de
24
animaux
défini
par
l’article
1°
de
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
susvisé
est atteint.
Article
9 :
La présente
autorisation
est délivrée
sous réserve
des
droits des tiers,
Article
10
: Voies
et
délais
et
recours
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
de
Breteuil
-
13280
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article
11
: Application
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Castellane,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-
Haute-Provence
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes-de-Haute-
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence. on
Pat
TLAbRr
DT Liberté » Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DELEGATION TERRITORIALE DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Service
Santé
Environnement
9
&
JU.
200
Digne
les Bains,
le
ARRETE
PREFECTORAL
N°
013.
1653
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
R1321-9
DU
CODE
DE
LA
SANTE
PUBLIQUE
D’UTILISER
L'EAU
DU
FORAGE
DE
RECONNAISSANCE
DE
SERRE-MOULET
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
AU
PUBLIC
D'EAU
DESTINEE
A LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ALIMENTATION
EN
EAU
DESTINEE
À LA
CONSOMMATION
HUMAINE
DES
COMMUNES
DE
LA
JAVIE
ET DE PRADS
—-HAUTE-
BLEONE
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du Mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à L.1321-10,
L.1324-3,
L.1312-1
et R.1321-1
à R.1321-61
;
VU
Parrêté
du
11
janvier
2007
relatif aux
limites
et références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
mentionnées
aux
articles
R.
1321-2,
R.
1321-3,
R.
1321-7
et
R.
1321-38
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
11 janvier
2007
relatif au programme
de
prélèvements
et d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution,
pris
en
application
des
articles
R.
1321-10,
R.
1321-15
et R.
1321-16
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
20 juin
2007
relatif à la constitution
du
dossier
de
la demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
mentionnée
aux
articles
R.
1321-6
à R.
1321-12
et R.
1321-
42
du
code
de
la santé
publique
;
VU
le courrier
de
la commune
de
La
Javie
du
13 juin
2013
demandant
une
autorisation
temporaire
pour
l’utilisation
de
l’eau
du
forage
de
reconnaissance
de
Serre
Moulet
situé
sur
la
commune
de
Prads-
Haute-Bléone
pour
la consommation
humaine
;
Rue
Pasteur — 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex — Tél.
: 04.92.30.88.00
Ouvert
au
public
du
lundi
au vendredi
de
9 H
00
à
11
H
30 et de
14
H15
à
16H15
http://www.ars.paca.sante.fr VU
le
rapport
de
l’hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique
pour
le
département
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
M.
Arlhac,
relatif
à
l'instauration
des
périmètres
de
protection
en
date
du
25
janvier
2011
;
VU
le
rapport
du
service
Santé-environnement
de
la
délégation
territoriale
des
Alpes-de-Haute
Provence
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
date
du
23
juillet
2013
;
CONSIDERANT
QUE
e
l’urgence
de
la
situation
pour
l’alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
de
[a
commune
de
La
Javie
qu’implique
la destruction
de
son
puits
lors
des
crues
du
torrent
de
la Bléone
ce
printemps,
justifie
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
établie
à
l’article
R1321-9
du
code
de
la
santé
publique
pour
le forage
de reconnaissance
de
Serre
Moulet:
e
les
résultats
des
analyses
du
19 juillet
2013
des
eaux
issues
du
forage
de
reconnaissance
de
Serre
Moulet
aïnsi
que
les
eaux
distribuées
dans
le
village
de
La
Javie
concluent
à
la
conformité
aux
normes
de
qualité
sanitaire
pour
la production
d’eau
destinée
à la consommation
humaine.
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: AUTORISATION
PROVISOIRE
DE
PRELEVEMENT
ET
D'UTILISATION
DE
L’EAU
POUR
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
La
commune
de
La
Javie
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
d’eau
de
consommation,
est
autorisée
provisoirement,
pendant
les
travaux
d'aménagement
du
forage
définitif,
à prélever
les
eaux
souterraines
du
forage
de
reconnaissance
de
«Serre
Moulet»
situés
tout
deux
sur
la
commune
de
Prads-
Haute-Bléone
en
rive
droite
de
la
Bléone
sur
la
parcelle
section
029
À
1ere
feuille
et
à Patiliser
pour
la
production
et
la
distribution
au
public
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
dans
les
conditions
fixées
par
Le
présent
arrêté.
L’autorisation
temporaire
est
délivrée
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
La
commune
de
La
Javie
est
tenue
de
veiller
à
la
protection
de
ce
captage
en
nappe
et
en
particulier
vérifier
l’impact
sanitaire
des
activités
présentes
sur
les
terrains
des
périmètres
de
protection
sanitaire
proposés
par
l’hydrogéologue
agréé
au
titre
de
la
santé
publique.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
par
la
commune
de
La
Javie
pendant
les
travaux
liés
à
la
protection
des
ouvrages
définitifs
afin
de
ne
pas
porter
atteinte
à la
qualité
de
l’eau
produite.
À
l'issue
de
la
période
d’autorisation
temporaire,
le
forage
de
reconnaissance
sera
physiquement
déconnecté
du
réseau
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
de
la
commune
de
La
Javie.
La
tête
de
ce
forage
devra
être
fermée
par
un
couvercle
parfaitement
étanche
et
protégée
de
tout
risque
de
dégradation.
245
Rue
Pasteur — 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
: 04.92.30.88.00
Ouvert
au public
du indi
au vendredi
de 9 H 00 à 11 H 30 et de
14 H15
à
16H15
bttp;/www.ars.paca.sante.fr
7, ARTICLE
2
: CONDITIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
volumes
maximaux
provisoires
de
prélèvement
:
Les
débits
maximaux
d’exploitation
autorisés
sont :
-_
débit
de prélèvement
maximum
en
instantané
à partir du
forage
de
Serre
Moulet
de
6.7
l/s,
-
volume
de prélèvement
maximum
journalier
à partir du
forage
du
Serre
Moulet
de
320
m°.
-
volume
de
prélèvement
maximum
annuel
pour
l’ensemble
de
l’unité
de
distribution
de
141
500
m..
-
—
La
puissance
du
dispositif
de
pompage
de
l’eau
devra
être
adaptée
aux
volumes
maximums
de
prélèvement
autorisés
et
aux
caractéristiques
hydrogéologiques
de
la
ressource
en
eau.
ARTICLE
4
: AUTORISATION
DE
TRAITEMENT
DE
L'EAU
e
L'eau
brute
issue
du
forage
de
reconnaissance
de
Serre
Moulet
fait
l'objet
avant
distribution
d'un
traitement
de
désinfection
par
chloration
en
continu
pour
le
village
de
La
Javie
et
par
lampe
UV
pour
le
hameau
de
Champourcin
situé
commune
de
Prads-Haute-Bléone.
e Les
communes
de
La
Javie
et
de
Prads-Haute-Bléone
doivent
maintenir
à un
niveau
satisfaisant
d’une
part
les
connaissances
techniques
et
théoriques
des
personnes
en
vue
de
l’utilisation
des
dispositifs
de
traitement
de
l’eau,
d’autre
part
l’équipement
de
système
de
mesure
fiable
des
taux
de
désinfectant.
Le
cas
échéant,
ces
communes
doivent
assurer
une
formation
adaptée
aux
personnes
concernées
ou
souscrire
un
contrat
de
maintenance
des
dispositifs
de
traitement
de
l’eau
auprès
de
l’opérateur
de
son
choix. e Tout
projet
de
modification
de
la
filière
de
traitement
ou
des
produits
utilisés
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
auprès
de
la
Délégation
Territoriale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
e Dans
Ic
cas
d'une
modification
significative
de
la
qualité
de
l'eau
brute
mettant
en
cause
l'efficacité
du
traitement,
la
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
par
décision
préfectorale.
ARTICLE
$
: SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L’EAU
ET
DES
INSTALLATIONS
e
La
personne
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
et
organise
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Les
ouvrages
de
captage,
les
dispositifs
de
protection
et
de
traitement
et
les
systèmes
de
distribution
doivent
être
régulièrement
entretenus
et
contrôlés.
e Pendant
toute
la
durée
des
travaux
d’aménagement
du
forage
définitif
de
Serre
Moulet,
l’eau
issue
du
forage
de
reconnaissance
fera
l’objet
d’un
suivi
en
continu
du
pH,
conductivité
et
d’un
suivi
biquotidien
de
la
turbidité
sauf
lors
de
travaux
touchant
à
la
nappe
phréatique
où
le
suivi
sera
au
minimum
toutes
les
heures
jusqu’en
fin
de
journée.
Tout
dépassement
du
paramètre
turbidité
au
dessus
de
2
NTU
ou
toute
variation
des
autres
paramètres
devra
immédiatement
être
signalé
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
à la
commune
de
La
Javie,
à la
commune
de
Prads-Haute-Bléone
et
à l’ARS
sans
délai.
:
315
Rue
Pasteur
— 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
: 04.92.30.88.00
Ouvert
au public
du
lundi au vendredi
de 9 H
00 à 11
H
30 et de
14 HI5
à
16H15
http:/www.ars.paca.sante
fr e
Un
suivi
analytique
hebdomadaire
est
instauré
pendant
la
phase
des
travaux
siégeant
dans
le
périmètre
de
protection
immédiat,
Ce
suivi
comporte
la
recherche
des
hydrocarbures
ainsi
qu’un
analyse
physico-chimique
et
bactériologique
sur
l’eau
issue
du
forage
et
deux
analyses
bactériologique
en
distribution
sur
la
commune
de
La
Javie.
e En
cas
de
difficulté
particulière
ou
de
dépassement
des
exigences
de
qualité,
la
commune
de
La
Javie
prévient
la
Délégation
Territoriale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
dès
qu'elle
en
a connaissance.
Dans
ce
cas,
des
analyses
complémentaires
peuvent
être
prescrites
aux
frais
de
l'exploitant.
Tout
dépassement
des
normes
de
qualité
de
l’eau
devra
faire
l'objet
d'une
enquête
pour
en
rechercher
l'origine,
de
l’information
de
la
population
et
de
la
mise
en
place
d’actions
correctives
voire
de
la
suspension
provisoire
de
l’utilisation
de
cette
eau
en
vue
de
la
consommation
humaine.
e
L'ensemble
des
mesures,
interventions,
travaux
et
observations
est
consigné
dans
un
registre
d'exploitation
mis
à disposition
des
agents
des
services
de
l'ARS.
ARTICLE
6
: CONTROLE
SANITAIRE
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
selon
un
programme
annuel
défini
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
de
ce
programme
ainsi
que
les
éventuelles
analyses
complémentaires
sont
à la
charge
de
la
commune
de
La
Javie
selon
les
tarifs
et
modalités
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
.
Le
contrôle
sanitaire
hebdomadaire
décrit
au
3°°°
alinéa
de
l’article
5 du
présent
arrêté
est
à la
charge
du
maître
d’œuvre
:EDF
—
DPIH
Département
Eau-Territoires-Environnement,
Bâtiment
le
Vérance,
Chemin
du
Thor,
04220
Sainte
Tulle.
ARTICLE
_7:
DISPOSITIONS
PERMETTANT
LES
PRELEVEMENTS
ET
LE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS Les
possibilités
de prise
d’échantillon
Un
robinet
de
prise
d’échantillon
de
l’eau
brute
doit
être
installé
en
sortie
du
forage
ainsi
qu’en
sortie
de
la
bâche
de
mise
en
charge.
Il
sont
aménagés
de
façon
à permettre
:
—
le
remplissage
des
flacons
:hauteur
libre
d’au
moins
40
cm
entre
le
robinet
et
le
réceptacle
permettant
l’évacuation
des
eaux
d'écoulement
à l’extérieur
du
bâti,
—
le
flambage
du
robinet,
—
Pidentification
de
la
nature
et
de
la
provenance
de
l’eau
qui
s’écoule
(panonceau,
plaque
gravée).
Les visites et contrôles
sur place
-
Les
agents
des
services
de
l’Etat
chargés
de
l’application
du
Code
de
la
santé
publique
et
du
Code
de
l’environnement
ont
constarnment
libre
accès
aux
installations
autorisées.
Les
exploitants
responsables
des
installations
sont
tenus
de
laisser
à leur
disposition
le
registre
d’exploitation.
A5
Rue
Pasteur
— 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
: 04.92.30,88.00
Ouvert
au public
du
lundi
au
vendredi
de
9 H
00
à
11
H
30
et de
14H15
à
16H15
http /hwww.ars
paca sante.fr ARTICLE
8
: NOTIFICATIONS
ET
PUBLICITE
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
demandeur
et
au
maïre
de
la
commune
de
Prads-Haute-Bléone
en
vue
de
:
-
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
cet
arrêté,
-
la
mise
à disposition
du
public,
-
l'affichage
en
mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois
des
extraits
de
celui-ci
énumérant
notamment
les
principales
prescriptions
auxquelles
les
ouvrages,
les
installations,
les
travaux
ou
les
activités
sont
soumis.
ARTICLE
9
: DROIT
DE
RECOURS
Toute
personne
désirant
contester
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
saisir
d’un
recours
contentieux
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
avenue
de
Breteuil
13
281
Marseille
cedex
06).
ARTICLE
10
: SANCTIONS
APPLICABLES
Dégradation
d'ouvrages,
pollution
En
application
de
l’article
L.1324-4
du
Code
de
la
santé
publique
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
€
d’amende
le
fait
de
:
-
dégrader
des
ouvrages
publics
destinés
à recevoir
ou
à conduire
des
eaux
d’alimentation,
-_
laïsser
introduire
des
matières
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
dans
l’eau
de
source,
des
fontaines,
des
puits,
des
citernes,
des
conduites,
des
aqueducs,
des
réservoirs
d’eau
servant
à
Palimentation
publique.
ARTICLE
11
: MESURES
EXECUTOIRES
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Javie,
Le
Maire
de
la
commune
de
Prads-Haute-Bléone
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
mention
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le Préfet,
Et par
délégation,
Le Secrétaire
Général,
Rodrigue
FURCY
545
Rue
Pasteur
— 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
: 04.92.30.88.00
Ouvert
au public
du lundi au vendredi
de 9 H
00 à 11
H
30
et de
14 H15
à
16H15
http://wwwars.paca.sante.fr RÉPUB
IQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA Téf
: 04.92,36.77,42
- Fax
: 04.92.75.39.19
Courriel
: chyiyjlie dallmportn'@alpes-de-hünte-provence
gouv.fr
ARRETE
n° 2013
- AGSS
autorisant
le déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
«
5e
nocturne
cycliste
de
la ville
de
Sisteron
»,
le samedi
10
août
2013,
sur
le territoire
de
la commune
de
Sisteron
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L411-f,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R415-12,
R411-29
à R411-32 ;
VU
le
Code
du
Sport
et notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et A331-37
A331-42
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses articles
R414-19
à R414-26
VU
le décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000 ;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,à
l’organisation
età
l’action
des
services
de l'État dans
les régions;
VU
fl'anêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de l'année 2013;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
ét
les
attributions
des
services
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANE,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
le dossier
en
date
du
30
avril
2013
présenté
par Monsieur
Christophe
HUMBERT,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
5%
nocturne
cycliste
de
la
ville
de
Sisteron
»,
le
samedi
10
août
2013,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sisteron
;
VU
les règlements
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme
et de
l’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation d'assurance
Capdet-Raynal
n°13/195
du
ler janvier
2013
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le maire
de
Sisteron,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Régional
de
la Fédération
Française
de
Cyelisme
;
SUR
proposition
de la secrétaire
générale
de la sous-préfecture
de Forcalquier
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
-
BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-
161: 0492
36
72
00-
Fax
: 04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
AO ARRETE
ARTICLE
1":
Monsieur
Christophe
HUMBERT,
président
de
l'association
«Roue
d'Or
Sisterenaise
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
«5%
nocturne
cycliste
de
la
ville
de
Sisteron
»,
le
samedi
10
août
2013,
de
18h30
à
20h00,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sisteron
selon
les modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
: course
cycliste
en
boucle,
se
déroulant
sur
un
circuit
fermé
de
1 kilomètre
à parcourir
50
fois,
situé
sut
l'avenue
de
la Libération
de
Sisteron,
réservé
aux
licenciés
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme,
catégorie
2, 3, junior
et PCO
(60
participants).
Païiticularités
: La
manifestation
se déroulant
uniquement
sur
des
voies
communales,
il appartient
à
l'organisateur
d'obtenir
auprès
de
la
mairie
de
Sisteron,
un
arrêté
portant
réglementation
la
circulation
sur les voies
communales
concernées
et de transmettre
ce
document
au plus
tard
la veille
de
la manifestation
à l'autorité
préfectorale.
I1 devra
en
outre,
faire
respecter,
par
Les
concurrents
et
les
spectateurs,
les prescriptions
de
cet arrêté
municipal
ou
de
toute
autre
décision
prise
par
le maire
de la commune
concernée.
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
précitée.
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE 3
: L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme,
à laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée. Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en place
durant
la totalité
de
l'épreuve,
IL comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité :
-
Un
responsable
du
service
de la sécurité
: Monsieur
Pierre
ESPITALIER,
-
policiers
municipaux,
-
10
signaleurs
repartis
sur
Le parcours,
3
commissaires
de
course
de
La FFC
: Mesdames
DURAND
et HUMBERT
et Monsieur
JACOB
-
circuit
sécurisé
au
moyen
de
cônes
de
Lubeck,
de
barrières,
de
bottes
de
paille
et de
panneaux
de
signalisation,
-
emplacements
réservés
et interdits au public,
-
parkings
réservés
au
public
et aux
concurrents,
-
transmission
radio
par cibies
et téléphones
portables
Assistance
médicale
:
-
Un
poste
de
secours
situé près
du podium
(point
de
départ/arrivée),
-
2
secouristes
titulaires
de
l'Attestation
de
Formation
aux
Premiers
Secours
(AFPS),
munis
de
matériel
de
prompt
secours
et
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
: Mle
Charlotte
LEYDET-
MAGNAN
et
M.
Sébastien
HUSSON
(titulaires
du
certificat
de
compétences
de
citoyen
de
sécurité
civile,
attestation
de
secourisme
confoïme
aux
textes réglementaires).
SOUS-PRRFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX -
tl : 94 92 36 72 00 -
Fax :
0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
11h20
à 16H30
bttp:/hyww.alnes-de-hauté-provence
prel
gouv
fr
AM Le
centre
de
secours
et
d'intervention
de
Sisteron,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Sisteron
séront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
où
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. ARTICLE
4
:L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
dévront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
$
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
sifflets,
panneaux
K10,
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
les
secouristes
et
les
commissaires
de
course,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
points
dangereux,
carrefours
et
intersections
et
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation.
Les
commissaires
de
course
assureront
la
régulation
de
l’épreuve
tout
au
long
du
parcours,
et
seront
placés
aux
endroits
jugés
sensibles,
notamment
au
départ
et
à l'arrivée.
ARTICLE
6 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
paiticipants
et
des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
Les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants,
lorsqu'ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamäis
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
L'organisateur
s'engage
à prendre
la
chaussée
en
l'état.
Une
signalisation
rontière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalabiement
à l'épreuve
(les
deux
panneaux
d'information
devront
être
mis
en
place,
de
part
et
d'autre
de
la
section
privatisée,
au
minimum
sept
jours
avant
le
début
de
l'épreuve).
La
déviation
sera
mis
en
place
par
l'organisation
et/ou
la
commune
de
Sisteron,
conformément
à
celle
proposé
dans
le
dossier.
Cette
déviation,
ainsi
que
les
pré
signalisations
et
signalisations
seront
installées
en
concertation
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
l'article
L.
322-1
du
Code
Forestier
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
(modifié
par
l'arrêté
n°2012-523),
et
2007-1697
du
+
août
2007,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l’environnement,
devront
être
strictement
respectés.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
feux
et
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SIGARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- 16 : 04 92 36 72 00 - Fax
: 04 92
75 49
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
Htipi//ww.alpes-de-hante-provénce.préf.souv.fr ARTICLE
9
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
Être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours). ARTICLE
10:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
11
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé,
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
12
:Monsieur
le
maire
de
Sisteron,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forçalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Christophe
HUMBERT,
président
de
l'association
« Roue
d'Or
Sisteronaise
net
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le
3
&
il.
2014
Pour
le Sous-Préfet
et par
délégation
la secrétaire
Générale
er Kudeat>
—
"
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
htip:/hvwwralpes-de-hante-provence.pref
pouv.fr .
ANNEXE
À
Liste des Signaleurs pour la course du 10 Aout 2013
Nom Prenom Adresse ren N° de Licence Point
VEGA François 4 lot coteau de survieu 04310 Peypin 14/04/1943 |2104099106 n°1
ESPITALIER Pierre 36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron 01/1111958 [2104099033 n°1
TRABUC Michel Le Village 04200 Sigoyer 30/07/1955 |2104099121 n°2
ORCHEN Robert 5 Montée des Cades 04160 Château Arnoux 12/07/1936 2104099037 n°3
ROCHEBRUN | René Avenue Routes Claouses 04700 Oraison 12/01/1952 |2104099080 n°4
DA SILVA Rui lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 05/07/1965 [2104099101 n°5
JOURBEN Henri La Resistante Le Village 04250 Bayon 16/11/1959 121040099117 n°6
MERIEN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 03/03/1966 |2104099083 n°7
GRIMAUD - [Christophe [Villa Costello 04000 Digne les Bains 26/11/1973 [2104099005 n°8
FIGUIERE Alain 2 rue de la Gineste 04160 Château Arnoux 04/02/1964 [2104099095 n°9
NARD Claude Le coulet du Sion 04800 Greoux les bains 01/04/1945 [2104103009 n°10
NARD Joelle Le coulet du Sion 04800 Greoux les bains 30/011949 2104103918 n°10
GIRARD Christian Cite EDF 05 Curbans Tallard 07/05/1952 [2104103010 n°1
AM ANNEXE.
#.
L= Mairie 6 | | SRE
lil 7 L Avenue de la *
_ _*— É e
Liberation 4 à f
— +
"+ : : l | ° & = D
Parking Coureuss
— =
SE = Poste de secours
= Emplacement des signaleurs