Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 35 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 35 complet Document publié le Lundi 1 janvier 2035 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 35 complet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial 2/juillet 2017

2017- 35

Parution le 7 juillet 2017PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2017 - 35

Spécial 2 / juillet 2017

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :

www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »

SOUS-PREFECTURES

FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2017-188-003 du 7 juillet 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive automobile dénommée « 6e présentation auto de Sisteron », le dimanche 16 juillet 2017, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 1

Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n°2017-188-008 du 7 juillet 2017 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE Pg 15

Arrêté préfectoral n°2017-188- 009 du 7 juillet 2017 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de vigilance du « Plan d'Action Sécheresse » Pg 22—de

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA

Tél : 04.92.36.77.42

Fax : 04.92.75.39.19

Courriel : ehristelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Forcalquier, le 7 juillet 2017

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2017-188-003

autorisant le déroulement d'une manifestation sportive automobile

dénommée « ete présentation auto de Sisteron »,

le dimanche 16 juillet 2017, sur la route départementale 3,

située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-18 à R 331-45 ; A331-17 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L411-1, L432-2 et L432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26

Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-655 du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;

Vu l'arrêté départemental temporaire n°17 — DRIT — 0862 — ATM en date du 12 juin 2017 interdisant la circulation sur la route départementale 3 du PR47+0200 au PR 52+0000 (Entrepierres et Sisteron) situés hors agglomération, lors de la ele présentation auto de Sisteron ;

1 DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.3919 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provence.prefgouv.frVu l'arrêté municipal n°2017/897 PM, pris par Monsieur le Maire de Sisteron, le 6 juillet 2017, relatif à l'occupation du domaine publie, les 15 et 16 juillet 2017, concernant le parking situé à l'embranchement de la route départementale 951, route de St Geniez et à l'interdiction de circulation sur la portion de route communale située entre le parking de l'embranchement de la route départementale 951 et le parking de l'école de La Baume ;

Vu le dossier en date du 13 avril 2017 et ses annexes présentés par Monsieur Julien NOUÉ, président de l'association «Murs Auto Passion », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée « G" "e présentation auto de Sisteron », le dimanche 16 juillet 2017, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez ;

Vu les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles et de l'épreuve concernée ;

Vu l'attestation d'assurance établie par la société « Lestienne », en date du 7 avril 2017 ;

Vu les avis de Madame le maire de Saint Geniez, Messieurs les maires de Sisteron et d'Entrepierres, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;

Vu l'avis favorable du Comité Départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles ;

Vu la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes de Haute Provence, section épreuves sportives, à l'issue de sa réunion du 1"juin 2017 ;

Sur proposition de la Sous-Préfète de Forcalquier :

ARRÊTE

ARTICLE 1 Monsieur Julien NOUÉ, président de l'association « Murs Auto Passion » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation automobile dénommée « présentation auto de Sisteron », le dimanche 16 juillet 2017, de 9h30 à 17h30, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez, selon les modalités suivantes

Description sommaire de la manifestation : Présentation de voitures sans aucune notion de chronométrage, compétition ou vitesse, ouverte à toute personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire du permis de conduire et présentant un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport automobile de moins d'un an, se déroulant de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sur un circuit fermé de 4,9 kilomètres, situé sur la route départementale 3 entre Sisteron (départ au lieu-dit La Baume) et Saint Geniez (arrivée au col de Mézien), sur lequel quatre montées seront effectuées dont une de reconnaissance.

Les véhicules engagés, au nombre maximal de 100, seront soit régulièrement immatriculés et conforme à la réglementation en vigueur, soit des prototypes de types karts, formules et barquettes et devront entrer dans l'une des catégories suivantes : véhicules de plus de 25 ans, voitures anciennes de compétition de plus de 30 ans, véhicules prestigieux, rares, à caractère exceptionnel ou

2 DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCACQUIER CEDEX - tel : 04 92 36 12 00- Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 A 16h30 - Ittp://www.alocs-de-hautcrorovence.vegomL. frprésentant un intérêt historique. Seuls les véhicules et pilotes mentionnés sur la liste jointe en annexe seront autorisés à participer à cette manifestation.

Le départ entre chaque véhicule sera espacé d'au moins 30 secondes. Des contrôles techniques et administratifs seront réalisés le samedi 15 juillet 2017 de 16h00 à 18h00 et le dimanche 16 juillet 2017, à partir de 8h00, conformément au règlement de la manifestation.

Particularités ; Le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, gestionnaire de la voirie départementale, n'est pas opposé à la privatisation de la route départementale n°3, du PR 45+295 (arrivée) au 52+640 (départ), de 8h30 à à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le parking de « La Baume », prévu pour le regroupement des participants et les vérifications techniques et administratives, étant indisponible en raison de travaux, les véhicules et pilotes utiliseront le parking mentionné dans l'arrêté municipal susvisé.

ARTICLE 2 : Une information préalable et appropriée des usagers de la route et des riverains sur les restrictions de circulation devra être faite. Des panneaux d'information spécifiques devront être mis en place aux extrémités de la section de la route départementale fermée à la circulation, qui seront à la charge de l'organisateur. Ces panneaux devront être mis en place dès la réception du présent arrêté. Les mentions suivantes devront obligatoirement apparaître sur les panneaux d'information : date et horaire de fermeture. Pour l'implantation, l'organisateur devra se rapprocher de la maison technique de Sisteron (04.92.61.58.80) pour déterminer, en accord avec elle, le positionnement des panneaux d'information.

Dans tous les cas, les riverains de la route fermée à la circulation devront être avisés par courrier de cette privatisation, notamment ceux isolés, pouvant accéder à l'axe privatisé via les chemins vicinaux. Ils devront pouvoir accéder et sortir de leurs propriétés en cas de nécessité. 11 appartiendra alors à l'organisateur et son équipe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces personnes, des participants et du public, par tout moyen approprié (transmission d'un numéro de téléphone portable où les joindre, interruption momentanée de la présentation...). L'itinéraire sera ouvert à toute circulation de 12h00 à 14h00.

ARTICLE 3 : Une déviation par la route départementale 217, passant par Entrepierres sera mise en place. L'organisateur devra obtenir l'accord des communes de Sisteron et Entrepierres pour la mise en oeuvre de la déviation envisagée sur les voies communales. Une information aux communes de Saint Geniez et Authon devra être faite par l'organisateur.

La déviation sera balisée sur l'ensemble des carrefours, entre les deux points de fermeture de la RD3. Un panneau sera mis en place sur la RD3, au PR17, commune des Hautes Duyes (route barrée à 30km). La signalisation de cette déviation devra être rigoureuse et permettre une information appropriée des riverains et usagers de ladite route.

ARTICLE 4: Les participants, munis de tout l'équipement réglementaire, devront respecter strictement le parcours et ne pas sortir des voies autorisées.

Deux zones réservées au public (dont le nombre ne devra pas dépasser une centaine de personnes) seront indiquées par affichage, délimitées par de la rubalise et sécurisées. Elles seront situées uniquement sur les lieux de départ et d'arrivée. En aucun cas les spectateurs ne pourront avoir accès au parcours. Des panneaux « interdit au public » et de la rubalise matérialiseront cette interdiction tout au long du parcours, de manière visible.

ARTICLE 5: Monsieur José SANCHEZ est désigné comme organisateur technique de la manifestation. Il devra être présent sur le site tout au long de la manifestation et vérifier que l'ensemble des prescriptions exposées clans la présente autorisation et édictées lors de la

3 DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL 51CARD - BP 32- 04300 FORCAMUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12600 et de 13h30 à 16h30 - latp://www.atpes-de-haprovenee.pretgouvirCommission Départementale de Sécurité Routière du ler juin 2017, soit respecté par les responsables de piste, les participants et le public.

En application de l'article R331-27 du Code du Sport, il fournira, une heure avant le départ du premier participant, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté seront respectées, par fax à la préfecture des Alpes de Haute Provence (04 92 32 16 90), à la sous-préfecture de Forcalquier (04 92 75 39 19), ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental (04 92 30 11 30).

Monsieur HUREZ est désigné comme directeur de course. Il sera, entre autre, chargé de s'assurer de la conformité du parcours pour le type de véhicules engagés et de vérifier les organes de sécurité des véhicules participants. Il devra également faire respecter l'interdiction à tout spectateur de se trouver sur l'itinéraire suivi par les véhicules et s'assurer de l'application stricte et à minima des prescriptions et règles techniques fédérales. Il devra aussi effectuer le briefing avant la course auquel tous les concurrents devront obligatoirement participer.

Madame BARAFANI, Monsieur et Madame LAMBERT, Messieurs PIN et BORG sont désignés comme commissaires de course et devront également s'assurer qu'aucun public ne soit présent sur le parcours et que toutes les mesures de sécurité soient rigoureusement respectées par les participants et les spectateurs, tout au long de la manifestation.

Toutes ces personnes doivent impérativement être titulaires des qualifications nécessaires à l'encadrement de ce type de manifestation, reconnues par la Fédération Française de Sports Automobiles.

Après le début de la compétition, les organisateurs et les officiels ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.

ARTICLE 6: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur les propriétés publiques et privées traversées.

Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 7: L'organisateur et son équipe devront respecter, pour l'ensemble des systèmes de sécurité à mettre en place pour les véhicules utilisés, la réglementation technique spécifique et les nonnes de sécurité édictées par la Fédération Française de Sports Automobiles. Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation et aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 1' juin 2017.

ARTICLE 8 : Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur et son équipe devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :

4

Assistance de sécurité :

— 1 responsable de la sécurité : M. Julien NOUÉ (06 13 45 79 48),

-- 9 signaleurs-cibistes répartis sur l'itinéraire, et notamment à l'entrée des chemins menant vers des propriétés privées, et équipés d'extincteurs (6 kg à poudre ABC) : Mesdames Jessy SERAFINI et

SOUS-PRÉFECTU DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD -13P 32- 04300 FORCAL UIER CEDEX - tel: 04 92 36 72 00- Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 121100 et de 131130 à 16h30 - litto://a.alues-de-haute-provence.prefigouv.frMagali VASSE, Messieurs Jean-Pierre RAFFAELLI, Michel LARMIGNY, Olivier SILVESTRE, Bernard ISSARTEL, Jean-Claude PIN, Jean-Marie LAUTHIER, Eric BOURIANNE, — extincteurs 9 kg à poudre ABC aux points de départ et d'arrivée,

— obligation pour chaque véhicule de posséder un extincteur minimum 1 kg, —3 véhicules pour ouvrir, encadrer et fermer la manifestation,

—1 dépanneuse,

— transmission radio par cibles et téléphones portables,

5

Assistance médicale :

—1 poste de secours au départ,

— 1 médecin réanimateur avec son matériel de réanimation dont un défibrillateur automatisé externe : Dr I FKOUAGHET,

—2 ambulances de type B et son équipage de la SARL Volpe.

Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations,

Le centre de secours et d'intervention de Sisteron, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 9 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l'organisation, spectateurs et autres usagers, lors de toutes les montées, dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Pour ce faire, ils devront sécuriser entièrement l'itinéraire, le matérialiser par de la rubalise, et effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à toutes les intersections et zones dangereuses avant l'arrivée du public et des concurrents (barrières de protection, double rails de sécurité dans les virages, bottes de paille, protection des obstacles en rive, panneaux, fléchages et informations).

ARTICLE 10 : Les neuf signaleurs-cibistes, munis de panneaux K10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, seront en liaison constante avec l'organisateur de la manifestation, l'organisateur technique, le directeur de course, les cinq commissaires de course, les ambulanciers et le médecin, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin.

Les cinq commissaires de course et les neufs signaleurs-cibistes devront être répartis sur la totalité du parcours, à intervalles réguliers et à vu les uns des autres.

ARTICLE 11 : L'organisateur et son équipe devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Les forces de l'ordre territorialement compétentes effèctueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.

Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge des organisateurs (gendarmerie, pompiers, secouristes).

De même, les organisateurs et participants respecteront l'arrêté municipal susvisé pris par le maire de Sisteron, ainsi que les arrêtés municipaux que les maires de Saint Geniez et Entrepienes pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans leurs communes.

SOUS-PRÉFECTUI DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL S1CARD - BP 32 - 04300 FORCAL UIER CEDEX - tél :04 92 36 72 00- Fax: 04 923539 19 horaires d'ouverture au public : de 91100 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - htto://www.aIves-de-haute-provence.pref houvIr.ARTICLE 12 : S'agissant d'une présentation de véhicules sans aucune notion de chronométrage, vitesse ou compétition, les participants devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route notamment en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse. En aucun cas les participants n'emprunteront une route ouverte à la circulation publique au moyen d'un véhicule non conforme à la réglementation routière. L'organisateur veillera à ce qu'aucun véhicule non conforme ne circule en dehors de la section privatisée.

ARTICLE 13 : Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.

Ils en avisent également le maire des communes concernées, afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L2212-1 et suivants et L2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, l'autorité préfectorale peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la manifestation. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.

De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.

ARTICLE 14 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants : D n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,

D et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. II demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

Si les conditions météorologiques l'exigent, le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit de mettre des moyens supplémentaires de lutte contre l'incendie. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.

Si un risque de niveau très sévère d'incendie de forêts est établi, le site où se déroulent les épreuves pourra être interdit d'évolution.

En outre, dès lors que les moyens de lutte contre l'incendie des Centres de Secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites des personnes n'étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.

ARTICLE 15 : L'organisateur et son équipe devront limiter le niveau sonore des véhicules engagés, conformément à la réglementation applicable à ce type de manifestation et s'entourer de moyens logistiques nécessaires et de contrôles permanents contre le rejet des fluides, la limitation d'émission de poussière, la gestion des déchets et le nettoyage du site.

6 SOUS-PRÉFECTUP DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCAL 1ER CEDEX - tél :04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h006121100 et de 13h30 1.6h30 - littpp wad es-de-houleLe ravitaillement en carburant ne sera effectué qu'une seule fois, sur un seul site et des tapis spéciaux seront utilisés. Il appartient à l'organisateur de prévoir et gérer les risques de pollution sur l'ensemble de la zone sur laquelle aura lieu cette manifestation.

Aucune réparation ne pourra être effectuée sur le domaine public départemental.

ARTICLE 16 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.

Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.

Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalisc, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé dès la fin de celle-ci.

Un état des lieux contradictoires avant et après le déroulement de la manifestation sera fait avec la maison technique de Sisteron. L'organisateur veillera, avant la réouverture de la route aux usagers, à nettoyer la chaussée autant que nécessaire, en cas de présence de gravillons, boue... L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le secteur et les éventuelles zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, il organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant des zones de délestage sur le site, en avertissant les concurrents et le public de leurs obligations en la matière et en les sensibilisant à la protection de l'environnement et au respect des sites traversés.

À défaut d'ouvrages permettant leur franchissement, la traversée et le cheminement dans le lit vif des cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur sur le milieu aquatique. Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra faire l'objet du dépôt préalable d'un formulaire de demande d'autorisation au « guichet unique de l'eau» de la Direction Départementale des Territoires (régime de la déclaration Loi sur l'Eau — rubrique 3.1.5.0 de l'Art. R214-1 du Code de l'Environnement).

ARTICLE 17 : L'organisateur est tenu de prendre connaissance des prévisions de pollution atmosphérique, chaque jour précédant celui où des épreuves doivent avoir lieu, eu consultant le site internet de quaLitair 04-05-06 à l'adresse électronique suivante : http://www.enviport.orgtuda/jsp/aam res.isp.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 1 (entre 240 et 300 ttg par mètre cube) l'organisateur incitera le public à se rendre sur les lieux des épreuves en utilisant le quo-voiturage ou les transports collectifs s'ils sont prévus.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 2 (entre 300 et 360 ug par mètre cube), l'organisateur, en sus des mesures qu'il aura prises ci-dessus, annulera tous les essais précédant la manifestation qu'il prévoit.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 3 (supérieure à 360 ug par mètre cube), l'organisateur devra annuler la manifestation et informer le membre du corps préfectoral de permanence en appelant au 04 92 36 72 00.

ARTICLE 18 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet (le recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille -- 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06.

7 CEDEX - té/ : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.39 19

horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 -1100Avww.alpes-delhaute-orovence.pretgouv.frDans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête,

ARTICLE 20 : Madame le Maire de Saint Geniez, Messieurs les Maires de Sisteron et Entrepierres, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président du Comité Départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles et à Monsieur Julien NOUÉ, président de l'association « Murs Auto Passion » et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fabienne EL UL

8 SOUS-PRÉFECTUDE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX -161: 04 92 36 72 00 - Fax 04 975.39 19 horaires d'ouverture au publie : de 91100 A 12h00 et de 13h30 à 16h30- fitteremmalpes-de-haute-provence.preLeouv.frA tvN c-_-\C 4 _

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE

des Arrêtés Municipaux

2017/897 PM

Le Maire de SISTERON,

OBJET : Occupation du domaine public parking à l'embranchement RD 9521 Route de St Geniez les 15 et 16 juillet 2017

Annule et remplace I'AM 2017/866 SPORTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu la demande de l'association MURS AUTO PASSION afin d'organiser une manifestation automobile le 17 juillet 2016

CONSIDÉRANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement dans les zones concernées

AItRETE

ARTICLE 1 - Te stationnement sera interdit sur le parking à l'embranchement RI) 951 — Route de St Geniez, du samedi 15 juillet 2017 à 15h00 au dimanche 16 juillet 2017 à 18h00 afin de permettre l'arrivée des véhicules, les vérifications techniques et administratives ainsi que les départs échelonnés. La zone sera délimitée par des barrières de sécurité.

ARTICLE 2 — La circulation sera interdite sur la portion de route communale située entre le parking de l'embranchement RD 951 et le parking de l'école de la Baume.

ARTICLE 3-.La ville de SISILRON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4 - Les services Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire.

ARTICLE 5 — Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 7 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police MunicipaletéeiMtbeue

Dmere-aeî:ÉGAL Fait à SISTERON:je 06 juillet 2G/Fi se. ACTgli rigE5
D. SPAGCD 04

P j\Q :D OV ES ENCE DE HAUTE LE DDPARTEMENT DIRECTION DES ROUTES ET DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES

TERRITORIAUX

Arrêté départemental temporaire

n' 17 - DRU- 0862 - ATM ARRÊTE

d

z

6ème présentation auto moto de Sisteron

Circulation interdite

RD3 du PR47+0200 au PR 52+0000 situés

hors agglomération

Communes d'ENTREPIERRES et

SISTERON

LEPRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE

VU le Code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L. 32214,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

VU l'Instmetion interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème perde, signalisation dc prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'aitôté préfectoral d'autorisation n'en cours dc rédaction, et sous réserve de l'application par l'organisateur des dispositions qu'il prévoit

VU le Règlement de Voirie,

VU l'arrêté départemental ta° 2017-DPA1.004 du 2 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Michel MATH, Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires,

VU la demande présentée par MURS AUTO PASSION modification temporaire des conditions de circulation (Circulation interdite), en rason de l'organigation de 6ème présentation auto moto de Sisteron

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD3 du PR 47+0200 au PR 52+0000 (ENTREPIERRES et SISTERON) situés hors agglomération,

SUR la proposition du Responsable du service CD04,

SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département,

Article I

Le 16107/2017, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

R133 du PR 47+0200 au PR 52+0000 (ENTREPIERRES et SISTERON) situés hors agglomération

• La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de polies et de gendarmerie et des véhicules de secours.

-Fermeture de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.

- L'organisateur devra obtenir l'accord dcs communes de Sisteron et Entrepierres pour la mise en œuvre dc la déviation envisagée sur voie communale. La déviation sera balisée sur l'ensemble des carrefours entre les deux points de fermeture de la RD 3.

Un panneau de signalisation temporaire sera mis en place sur la RD? au PR 17 (commune Le CastellardMélan) portant l'indication route barrée à 301cm.

Article 2 - Signalisation et information

La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et cantonnes aux dispositions de l'Instruction Interministérielle Sr la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrête" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant. Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases de la manifestation. Celle-ci ne devra pas être posée sur la signalisation directionnelle et de police existante, et au= marquage au sol ne sera autorisé.

La signalisation sera déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté".

Les panneaux d'information seront posés par l'organisateur ou son mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés immédiatement après sa fin.

L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation.

Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de l'épreuve avec la (Maison technique de Sisteron.

Article 3 -Notification

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.Site d'entrée au niveau de la coupure

Site d'entrée

sans signalisation permanente

Déviation

Site d'entrée avec signalisation permanente

Présignalisation par D 43

Déviation de tai sons blanches

Présignalisation par D 42

Déviation d'une liaison verte et

de liaisons blanches

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Article 4 - Exécuticrn

M, le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pèle Développement Durable et Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent anté.

Cet acre ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

DIGNE-LES-BAINS, le 12 juin 2017

Pour In Président du Conseil départemental et par

délégation

l' Adjoint au Chef du service Coordination des Servit

Territoriaux',"

LID

Anticxe

e DC6I Q Difhision

X Jasé SANCHEZ (MURS AUTO PASSION), Gendarmerie Nationale, Service lC.) Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental t du canton de Sisteron, Madame Isabelle MORINEADD, Conseillère départementale du a canton de Sisteron, Maison technique de Sisteron, Mairie (Mairie de SISTERON) on Mairie C (Mairie d' ENTREPIERRES)

Mme/M. le Maire de ENTREPIERRES et SISTERON

SCST

Service rédacteur : CD04

Cartfermrsticra à l'article 2.122 eu Codé ers Tribunaux Administratifs, In presmt =Ers pourra faim l'objet d'un mœurs contenons demie b tribut= administratif compétent, dans un duel del mois li compter de m =bec notification au de publication.

Conformément nus dirstasithats de la loi 78.17 du 02/01.rs 972 rlielivu à infornetiqué airs fichiers st se Ibert= le =attiédie est informé qu'il dispose d'un droit d'accu e da reelificeripa qu'il peut =toner, pour les Inferniadons le nommaananuprrs dela collectivité siffleur= eu présent document.

Romane:l(s):

-L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée m menins a occulter en totorta de la déviation et te site de coupure.

78 Signalk. :tien tampon** - Sr PiANrycx-c-

6ème PRESENTATION DE SISTERON

NOM PRENOM VEHICULE N°

ANDRE PIERRE BMW 323i 01

ARNAUD PATRICE MORGAN 4/4 02

AUBERT JEAN-NOEL KART 03

BALAZUN THIERRY R4 P ROTO 04

BELLOT MATHIAS 205 GTI 05

BERTRAND J, LOUIS R11 TURBO 06

BLOUET GILBERT ALPINE A110 07

BONNAFOUX MICHEL AUTOBIANCHI A112 08

CALB ET CEDRIC MINI COOPER 09

CHABRAND PATRICK MITJ ET 1300 10

COCORDANO JOEL AUDI 80 QUATTRO 11

COCORDANO LUDOVIC HONDA CIVIC 12

CONIL JACQUES MARTINI MK 13

CONIL J, LOUIS MARTINI FORMULE 14

DI MARCO THIERRY AUDI 80 QUATTRO 15

DUNOYER DENIS KART 125 KZ 16

FABRE MAX PEUGEOT 203 17

FOLCHER MAX R8 GORDI NI 18

GABERT JEREMY 205 GTI 19

GERARD ALAIN PORSCHE 911 20

GILIBERT YVES FORD CAPRI 21

GRABARCZYK DENIS DAUPHINE 22

GRIMAUD GILLES P ROTO SEREM 23

GUIGUES GERARD GT TURBO 24

GYS ALEX BMW M3 25

HOAREAU LAURENT R5 GTTURBO 26

KUSS RICHARD OPEL COMMODORE 27

LAURANS OLIVIER 205 RALLYE 28

MARCHES' ROLAND NORMA M20 29

MATEO VICTOR AX SPORT 30

MICHEL NICOLAS FIAT 131 31

MOREL CEDRIC SAMBA RALLYE 32

NOUE JEAN-MARC BMW 325i 33

NOUE JULIEN BMW 34

PETIT DANIELE 104 ZS 35

PROENCA JOSE FOCUS MK2 36

PUSTEL 2 FREDERIC BMW 323i 37

QUEVARREC BERTRAND TOYOTA CELICA 38

REY RAPAHAEL PRM FUN BOOST 39

ROSELLO GREGORY 206 S16 40

ROUVIER PATRICE R5 ALPINE 41

SERRANO STEFANE R19 16S 42

SOLINO JEAN KART 43

TURCAN PAUL ESCORT RS 2000 44

UGHETTO JEAN-LOUIS AUTOBIANCHI A112 45

VERNET DENIS R5 TURBO 2 46

VIANES NICOLAS VISA CHRONO 47

VI GNAL FRANCK 309 GTI 16S 48

XAILLY OLIVIER

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTENIENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement et Risques

Pôle Eau

ARRETE PREFECTORAL N° 2017 —/eg CO5 ?

portant mise en place

du stade d'alerte renforcée à la sécheresse

sur le bassin versant du COLOSTRE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-I, L.2212-2 et L.2215-1 ;

Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du Code de l'Environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-153-012 du 1 juin 2016 portant approbation du Plan d'Action Sécheresse des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le « Plan d'Action Sécheresse » annexé à l'arrêté ci-dessus ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2017 établissant le stade de vigilance sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'avis du Comité de Gestion Collégiale de l'Eau du 7 juillet 2017 ;

Considérant la nécessité d'anticiper les périodes de sécheresse par une planification préalable des mesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en période de crise et renforcer la coordination par bassin versant ;

Considérant les faibles débits mesurés sur le Colostre par les services de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute Provence ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence,

15ARRETE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le stade d'alerte renforcée à la sécheresse est établi sur le bassin versant du COLOSTRE.

ARTICLE 2 : Durée d'application

Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa notification aux communes visées en annexe 1.

En absence d'arrêté préfectoral de suspension ou modification du présent arrêté, son délai de validité s'arrête au 15 octobre 2017.

ARTICLE 3 : Mesures de limitation des usages de l'eau

Sont suspendus les usages suivants :

• Le lavage de voitures en dehors des stations de lavage ;

• Le remplissage complet des piscines privées existantes à la date du déclenchement du stade d'alerte ; seule reste possible la remise à niveau pour compensation de l'évaporation ;

• Les écoulements permanents dans les caniveaux : seuls restent autorisés les lavages strictement nécessaires à la salubrité publique ;

• Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux.

• L'arrosage des pelouses, stades et golfs ;

• L'arrosage diurne des jardins potagers (8 heures à 20 heures) ;

• L'arrosage diurne des fleurs, massifs floraux, arbres et arbustes (8 heures à 20 heures) ;

ARTICLE 4 : Mesures de réduction des prélèvements d'eau.

Ces mesures, rappelées en annexe n°2, sont applicables à la totalité des communes du bassin versant du Colostre recensées à l'annexe n°1 du présent arrêté.

Prélèvements destinés à l'Alimentation en Eau Potable

Les prélèvements en eau issus de source ou de pompage en cours d'eau doivent être diminués de 30 % en volume.

Prélèvements destinés à la production agricole par pompage

Les prélèvements en eau, issus de source ou de pompage en cours d'eau doivent être diminués de 30 % en volume.

Par ailleurs, les arrosages sont interdits entre 8 et 20 heures.

Les prélèvements issus des eaux brutes provenant de réserves affectées (réserves constituées hors des périodes d'alerte ou d'alerte renforcée) ne sont pas concernés par cette limitation de volume.

16Prélèvements destinés à la production agricole par canaux gravitaires

Les prélèvements en eau, issus de prise gravitaire en cours d'eau, doivent être diminués de 33 % en débit.

Les débits réservés établis par arrêté préfectoral doivent être respectés en aval des prises d'eau.

Prélèvements destinés à la production agricole par techniques économes

Les prélèvements en eau destinés à la production agricole par techniques d'arrosage économes (Micro-aspersion, pivot et cultures en godet ou semis) doivent être diminués de 20 % en volume.

Par ailleurs, les arrosages sont interdits entre 11 et 18 heures.

Prélèvements destinés à la production agricole par forage profond

Les prélèvements en eau destinés à la production agricole à partir de forages profonds ne font pas l'objet de mesures de réduction des volumes autorisés.

Néanmoins, il est recommandé de ne pas arroser entre 8 et 20 heures.

Prélèvements pour technique de goutte à goutte

Les prélèvements destinés à des techniques d'irrigation par « goutte à goutte» ne sont pas soumis à des limitations d'usage.

Réseaux sécurisés et retenues constituées

Les prélèvements sur les réseaux sécurisés et l'utilisation des retenues en eau constituées en dehors de la période d'étiage ne sont pas soumis à des limitations d'usage.

Néanmoins, il est recommandé de limiter les arrosages entre 8 et 20 heures.

ARTICLE 5 : Systèmes de mesure

Les compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent être relevés tous les quinze jours.

Les pétitionnaires devront adresser en fin de saison d'irrigation le registre relevant l'ensemble des prélèvements effectués durant la saison.

ARTICLE 6 : Rôle des Maires

Les Maires sont invités à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à procéder à une forte sensibilisation des citoyens de leurs communes aux éventuelles difficultés à venir.

ARTICLE 7 : Sanctions

Quiconque prélèvera de PeadiSdiaidéclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau sera puni des peines prévues par la réglementation. (contravention ou délit de 5ème classe.).

Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5' 1" classe.

17ARTICLE 8 : Autres bassins versants du département

Dans les bassins versants du département non concernés par un arrêté de sécheresse spécifique, les mesures relatives au stade de vigilance sont maintenues. Dans ce cadre, chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation. Le but de ce premier stade est une large information de la population qui doit comprendre :

La sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;

L'anticipation sur les éventuelles restrictions ;

Le début de l'enregistrement des comptages tous les quinze jours.

Cette dernière disposition s'applique à toutes les catégories de prélèvements.

ARTICLE 9 : Recours

En application de l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les formes prévues à l'article L. 514-6 du même code.

ARTICLE 10 : Publicité et information des tiers

Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et affiché dans chaque mairie du bassin versant.

La publicité du présent arrêté sera réalisée, par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.

ARTICLE 11 : Mesures exécutoires

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute Provence, le Sous-Préfet de Forcalquier, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les Maires du bassin versant et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

La copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée Corse.

E PREFET,

Ber ard GUERIN

18ANNEXE 1

Liste des communes du bassin versant du COLOSTRE concernées par les réductions de prélèvements d'eau : stade d'ALERTE RENFORCEE

Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN VERSANT DU COLOSTRE

ALLEMAGNE EN PROVENCE

MOUSTIERS SAINTE MARIE

PUIMOISSON

RIEZ

ROUMOULES

SAINT MARTIN DE BROMES

19ANNEXE 2

Mesures de restriction mises en place lors du stade « Alerte Renforcée » en application du Plan d'Action Sécheresse

Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE

Usages de l'eau Mesures de limitation

Prélèvements destinés a l'Alimentation en Eau Potable

Source - Diminution du débit de prélèvement de 30 %

Forage

Pompage en cours d'eau

Prélèvement en nappe d'accompagnement

de cours d'eau

- Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h

- Diminution du volume de prélèvement de 30 %

Eaux brutes provenant de réserves affectées

(constituées hors des périodes d'alerte)

- Priorisation d'utilisation

- Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h

- Pas de limitation de volume

Prélèvements destinés à la production agricole par pompage

Réseau d'eau potable (sous réserve de

l'accord de la collectivité concernée)

- Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h

Forage

Prélèvement en nappe d'eau souterraine

Pompage en cours d'eau

Prélèvement en nappe d'accompagnement

de cours d'eau

- Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h

- Diminution du volume de 30 % par rapport à

l'autorisation mensuelle

Prélèvements destinés à la production agricole par canaux gravitaires

Prélèvements en cours d'eau

- Diminution du volume de 33 % par rapport à l'État

de Référence OU Protocole de gestion établi à

l'échelle du bassin versant

- Maintien dans le cours d'un débit réservé établi par

arrêté préfectoral

Prélèvements destinés à la production agricole par techniques économes

Goutte à goutte

Micro-aspersion

Pivot

Cultures en godets

Semis

- Diminution de 20 % du volume de prélèvement

autorisé

- Interdiction d'arrosage entre 11h et 18h

Prélèvements destinés à la production agricole par utilisation de retenues

Eaux brutes provenant de réserves affectées

(constituées hors des périodes d'alerte)

- Pas de limitation

- Recommandation de ne pas arroser entre 8h et 20h

20Prélevements nou destinés à l'A.F.P. et la production agricole

Arrosage

Pelouses

Stades et espaces

sportifs

Golfs

- Interdiction d'arrosage

Fleurs et massifs

floraux

Arbres et arbustes

Jardins potagers

- Interdiction d'arrosage de 8h à 20h

Lavage

Véhicules

automobiles

- Interdit hors des stations professionnelles, sauf

pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires, alimentaires, ...) ou technique

(bétonnière, ...) et pour les organismes liés à la

sécurité

Voiries - Lavage des voiries à grande eau interdit sauf impératif sanitaire ou travaux

Piscines

- Remplissage des piscines (d'un volume total

supérieur à 10m3) interdit, sauf compensation

d'évaporation

Plans d'eau de loisirs - Prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs interdit

Fontaines

- Fontaines sans recyclage de l'eau fermées

Les fontaines alimentées gravitairement à partir

d'une source pourront n'être que partiellement

fermées l'usage si de l'eau n'est pas préjudiciable

aux milieux aquatiques

Industries

Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement (ICPE)

- Respect des mesures de restriction d'eau en période

de sécheresse contenue dans les arrêtés préfectoraux.

Les ICPE soumises à déclaration devront respecter

les arrêtés cadre complémentaires qui seront établis

localement afin de préserver la ressource en eau

21V: a Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Pôle Eau

Digne-les-Bains le AIL 2 i1

ARRETE PREFECTORAL N°2017-4 gg — QO

portant INFORMATION

de la situation déficitaire de la ressource en eau

et correspondant au seuil de VIGILANCE

du «Plan d'Action Sécheresse»

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;

Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du Code de l'Environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-153-012 du let juin 2016 portant approbation du Plan d'Action Sécheresse des Alpes-de-Haute Provence ;

Vu le «Plan d'Action Sécheresse » annexé à l'arrêté ci-dessus ;

Vu l'avis du Comité de Gestion Collégiale de l'Eau du 7 juillet 2017 ;

Considérant la situation hydrologique déficitaire du département et notamment le franchissement des critères de déclenchement définis dans le « Plan d'Action Sécheresse » ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute Provence,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-SERJPôIe Eau

Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LE BAINS Cedex

— 04.9230.55.00

22 à 11h30-14h15 à 16h15

Site interne : www.aIpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Titre I : OBJET DE L'ARRETE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le stade de vigilance défini dans le « Plan d'Action Sécheresse » entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté.

Ce stade de VIGILANCE n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau.

Il a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers du département, privés et publics, sur la nécessité de réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.

Titre II : MESURES LIEES A LA VIGILANCE

ARTICLE 2 : Mesures de maîtrise des consommations en eau

Les pratiques suivantes peuvent d'ores et déjà être appliquées :

• procéder au lavage des véhicules dans les stations de lavage ;

• réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;

• procéder à des arrosages modérés des pelouses et espaces verts ;

• adapter les plantations aux mesures de restrictions possibles ;

• prendre des douches plutôt que des bains ;

• différer le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux.

ARTICLE 3 : Systèmes de mesure

Les compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent être relevés tous les quinze jours.

Titre III : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 4 : Diffusion

Chaque élu est invité, sur sa commune, à mettre en oeuvre une gestion permanente des nappes utilisées pour l'alimentation en eau potable comprenant notamment un enregistrement en continu des volumes prélevés et du niveau de l'eau ou des mesures au moins mensuelles (bimensuelles en été) et la tenue d'un registre pluriannuel.

23D'une façon générale, le maire pourra mettre en oeuvre des opérations dans le but :

• d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau .

• d'améliorer le rendement des réseaux d'eau ;

• de sensibiliser les enfants aux pratiques d'économie d'eau ;

• d'informer si nécessaire des propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des mesures d'économie à mettre en place.

ARTICLE 5 : Voies de recours

En application de l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les formes prévues à l'article L. 514-6 du même code.

ARTICLE 6 : Affichage et information

En vu de l'information des tiers, le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et affiché dans chaque mairie du département.

Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'activité ou les travaux sont soumis sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois. L'arrêté sera inséré, par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département, et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 7 : Publication et exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets de Barcelonnette, Castellane et Forcalquier, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent,arrêté qui sera notifié à tous les Maires du département, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

LE PREFET,

ERIM

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