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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE ÊGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre cle membres
En exercice I 29
Présents: 23
Votants: 26
DCM-ZOZZ-79
Date de la conoocation:
marcli 11 Octobre2OZZ
L'an deux mille vingt-cleux, le clix-sept Octobre à 19HOO, le Conseil Municipal cle cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison cles vendangeurs, salle clu Conseil Municipal, sous la présiclence de Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M.JF.AUDRIN, Malre, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert, RUST Albert, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, HARDEMAN Ghislaine acljoints, PHILIPPOT facques, COEURVEILLE Marylène, SCHULIAR Christian, GUILLET Marie, BLOND Laurent, TESSIER Sanclra, MALDONADO Nicolas, MASSONNET Christian, SCHMITT jérôme, FOULQUIER Auclrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean-Marc, ARTERO Sanclrine, BOUCHAMI Muriel, CLAVERIE Marina Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
MAILLE Dany par HARDEMAN Guislaine
ANGLES Thierry par CLAVERIE Marina
CHOMEL Chantal par EVOUNA Graziella
Absents excusés: DENJEAN Lucie, VALETTE Martine, RAPINI Denise
coNctssloN cENrRr, D'oRQuts AvEc tA sA3M cRAc 2o2l
Monsieur le Maire rappelle à I'assemblée que I'article L1523-3 clu Code Général cles Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'un groupement cl'intérêt économique intervient pour le compte d'une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique en vue cle réaliser une opération dans le caclre d'une Convention Publique d'Aménagement, le groupement cl'intérêt économique est tenu cl'établir un rapport annuelqu'elle transmet à la collectivité cocontractante afin que celle- ci la soumette à son assemblée ctélibérante.
L'article L.3OO-5 clu code cle I'Urbanisme prévoit que ce Compte Rendu Annuel cl'activités à la Collectivité Locale doit être inscrit à I'ordre clu jour de I'Assemblée qui se prononce par un vote.
En application cle la réglementation en vigueur,le conseilmunicipala par clélibération en
date clu 29 juin 2076, décidé cle confier à la SA3M les missions nécessaires à Ia réalisation cl'un projet urbain < Centre d'Orques,
La concession d'aménagement a été signée entre la Commune de Saint Georges d'orques et la SA3M en clate du 08 mars 2077.
coNcEssroN GENTRE D'ORQUES ÀVEC tA SA3M CRÀC 2O2l
n" 2O2Z-79 Page 1 sur 2 Sairt-{icoruri
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RTPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Le présent rapport et ses pièces jointes avec un état arrêté au 31 clécembre 2021et ctes prévisions au-delà, sont donc présentés au Conseil Municipal, pour examen cle la gestion de I'exercice passé et approbation.
Il vous est clonc proposé d'examiner et cle prendre acte cle la tenue cle cet examen du CRAC 2021.
L'assemblée délibérante a prls acte de la présentation de ce CRAC 2OZl.
Transmis le :
Publié le
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-François AUDRIN
coNcEssroN CENTRE D',ORQUES AVEC tA SA3M CRAC 2021
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