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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+03+011+ +Affectation+FEC+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID : 040-214001935-20250327-2025 011-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : Vingt-sept du mois de Mars à 19h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
N° 2025 O11
Nombre de Conseillers
En exercice : 7
Présents : 4
Votants : 4
Absents excusés :
Absents : 3
OBJET :
AFFECTATION FEC 2025
PRESENTS : Madame BRANCO Christine,
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURES Benoît,
BELTRAN Henri
ABSENTS : Madame LOPEZ-JIMENEZ Anna
Messieurs DUDON, LAMOTHE Yannick
Secrétaire de séance : Monsieur LAURES Benoît
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu que le dossier de demande de subvention FEC 2025 doit être présenté au plus tard en Juillet 2025,
Considérant l’importance de la mise en valeur du patrimoine communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer l’aide FEC 2025 sur les travaux de restauration du
puits devant la mairie,
AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 28 Mars 2025 CE T7
Le Maire, NW
Christine BRANCO