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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021+Demande+FEC+2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023 at
Reçu en préfecture le 08/06/2023 Ka
Publié le 09/06/2023 |
ID : 040-214001935-20230606-2023 021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023 021
Nombre de Conseillers
En exercice: 7
Présents : 5
Votants : 5
Absents excusés :
Absents : 2
OBJET :
Affectation FEC 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le : Vingt-six du mois demaià 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS : Mesdames BRANCO Christine, LOPEZ-JIMENEZ Anna,
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURES Benoît,
BELTRAN Henri
ABSENTS : Messieurs DUDON Max & LAMOTHE Yannick
Secrétaire de séance : Mme Anna LOPEZ-JIMENEZ
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu que le dossier de demande de subvention FEC 2023 doit être présenté au plus tard en juin 2023,
Considérant l’importance d'aménagement de l’espace public pour les personnes à mobilité réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer l’aide FEC 2023 sur les travaux de toiture des bâtiments communaux de la maïrie et du logement communal,
AUTORISE Madame le Maire à rédiger le dossier de subvention auprès du Département.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 6 Juin 2023
_bre mL
Le Maire£
Christine BRANCO