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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 10 20 Voirie Programmation travaux 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 12 dÈcembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 05 DÈcembre 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur CREON Martial
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur JEANNOT Philippe Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GOURMELON Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine
Absent(s) : Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_10_20
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 32
Votants : 38
Objet : Voirie
Programmation travaux
2024
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code de la voirie routière
Vu de code de la commande publique et notamment l'article L.2123-1 et L.2125-1 Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu sa compétence Voirie d'Intérêt communautaire
Vu le règlement de voirie des voies d'intérêt communautaire adopté le 13 décembre 2022
Considérant les demandes de travaux à réaliser en 2024
Considérant les dispositions financières de répartition des crédits voirie du règlement de voirie des voies d'intérêt communautaire
Considérant qu'il convient de prévoir une enveloppe de travaux pour l'année 2024 dans l'attente de lancer une réflexion stratégique plus globale pour les années suivantes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à la majorité des voix (Contre 0 - Abstention 1 - POUR 37)
- D'arrêter l'enveloppe définitive de crédits pour l'année 2024 à 600 000 € ttc - De porter l'inscription budgétaire de cette enveloppe Voirie au budget 2024 - opération 110 - D'autoriser M. le Président à lancer un appel à concurrence dans le cadre d'un marché public selon la procédure adaptée, pour 1 an
- D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent.
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 1
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 12/12/2023
PubliÈ le 18/12/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
19/12/2023