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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 10 3 Finances Clôture ZAE Avenir 1 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 10 3 Finances Clôture ZAE Avenir 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 12 dÈcembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 05 DÈcembre 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur CREON Martial

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur JEANNOT Philippe Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GOURMELON Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine

Absent(s) : Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_10_3

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 38

Objet : Finances ClÙture

ZAE Avenir 1

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 novembre 2018 portant création du budget annexe Zone d'activité l'Avenir 1

Considérant que ledit budget annexe a été créé dans le but de permettre des opérations d'aménagements de terrains afin de favoriser l'arrivée d'entreprises et donc l'attractivité économique du territoire. Considérant que la totalité des terrains ont été vendus

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l'unanimité : - D'autoriser la clôture du budget annexe « zone de l'avenir 1 » au 31 décembre 2023 - Demande à M. le Trésorier, comptable de la collectivité, de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires,

- Autorise M. le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la pr ésente délibération.

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 12/12/2023

PubliÈ le 13/12/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU

19/12/2023