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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Déliberation - 1690897386 2023 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Emeline VIGROUX SOUM- MORERE, Séverine LO, Jacques FAURE, Christian CANIVENQ
Excusées : Roselyne ALBERT TARROUX, Yves DELMAS, Sébastien FOURNIER, Dorothée RHAULT Secrétaire de séance : Séverine LO
Le Conseil municipal souhaite remercier Caroline TYCHIT, qui a mis ses compétences au service de la commune pendant plusieurs semaines, ce qui a permis de faire fonctionner le secrétariat de la mairie sans trop pénaliser les démarches administratives de nos administrés.
1 - Tirage au sort du juré d’assisse :
Mme ABBAD Malika a été tiré au sort.
2 - Pôle funéraire :
Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été prise pour valider la modification des statuts du pôle funéraire de l’albigeois suite à l’adhésion de la communauté des communes Saur et Agoût. En remplacement de Roselyne ALBERT TARROUX, Séverine LO est désignée pour représenter la commune de Villeneuve Sur Vère au pôle funéraire de l’Albigeois.
3 – Mise en place d’un DPU (droit de préemption urbain) :
Le conseil municipal vote une délibération pour la mise en place d’un DPU (droit de préemption urbain) sur la parcelle ZL 320 et sur la ZL 108.
4 – Plan de financement du chemin du Jouvenal :
Le conseil municipal vote une délibération pour le plan de financement des travaux du chemin du Jouvenal : une subvention du Conseil départemental au titre du FAVIL (Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local) 11 904 € ;
une subvention provenant des amendes de police (redistribution partielle des sommes perçues par l’Etat) pour un montant demandé de 9 120€ ;
autofinancement pour un montant de 9 377€.
Une solution est à l’étude pour fermer la sortie du Jouvenal sur la D3.
Par rapport à ce chemin, des panneaux de signalisation de ce lieu-dit seront installés par l’employé communal.
Un courrier sera fait à Mr LAYOLLE (propriétaire du puits en bordure de ce chemin) pour lui demander de le sécuriser correctement.
5 - Demandes de concessions
Le conseil municipal a étudié les demandes de plusieurs familles souhaitant acquérir des concessions ou case de columbarium soit au cimetière de la Gardelle ou au cimetière de St Etienne du Brès. Un courrier leur sera adressé pour réponse.
6- Réorganisation du secrétariat :
La secrétaire de mairie a repris ses fonctions pour l’instant à temps partiel. La mairie souhaite en attendant sa reprise à temps complet faire un recrutement d’un poste en CDD de 12 h/semaine.
N°172
INFORMATIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal
du 22 juin 2023 Une délibération est votée pour lancer une ouverture de poste de secrétaire de mairie à hauteur de 10h/semaine dès la fin du CDD.
7 - Implantation d’une antenne sur le site du Pigné :
Le permis de construire a été accordé. La première réunion de chantier a eu lieu le lundi 19 juin. Les travaux doivent commencer.
8 - Bâtiments :
• Agrandissement de la salle des associations : l’architecte a finalisé son nouveau projet pour cette salle. Un rendez-vous va être pris pour sa présentation.
• Suite aux fortes précipitations de ces derniers jours des gouttières ont été observées dans la chapelle de la Gardelle et sur l’église Saint-Sauveur. Une entreprise sera contactée pour faire le point sur la situation.
9 - Analyse financière des comptes de la commune :
Une étude financière des comptes de la commune a été faite par Mr Ravel – Conseiller aux décideurs locaux référent du trésor public pour la commune de Villeneuve sur Vère. Cette étude conclut à une situation financière saine.
10 - Subventions aux associations de la commune :
Le conseil municipal vote une délibération pour valider à l’identique de 2022 le montant de la subvention attribuée à chaque association.
11 – Questions diverses :
La mairie a reçu un courrier concernant des nuisances sonores faites par des engins à moteur (mobylettes, motos…) au niveau du city stade. Le Conseil municipal tient à rappeler fermement à tous les utilisateurs du city stade, et notamment aux parents des jeunes, qu’ils doivent respecter (ou faire respecter) le règlement intérieur pour les horaires d’utilisation du city stade et aussi que les deux roues à moteur sont interdits à ses abords.
L’installation d’obstacles empêchant l’accès aux deux roues au niveau du passage de la cantine et au niveau de la salle de Corail est à l’étude (tout en préservant le fonctionnement normal de la cantine et de la salle polyvalente pour les scolaires et les diverses manifestations).
Prochain conseil municipal le 31/07/2023
Dates à retenir :
8/07/2023 : Mounjetado à Mailhoc à 20h
3/08/2023 : Marché Gourmand