Procès Verbal - 1692280642 2023 07 31

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Procès Verbal - 1692280642 2023 07 31 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1692280642 2023 07 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Emeline VIGROUX SOUM- MORERE, Jacques FAURE, Christian CANIVENQ, Yves DELMAS, Sébastien FOURNIER, Dorothée RHAULT

Excusées : Roselyne ALBERT TARROUX, Séverine LO

Secrétaire de séance : Sébastien FOURNIER

1. Approbation du PV du 22 juin 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

2. Projet d’agrandissement de la salle des associations :

L’architecte, Monsieur Guillermin a présenté l’avant-projet avec pour consigne que les travaux ne dépassent pas une enveloppe globale de 400 000 € HT.

L’extension de la salle sera de 84.70 m2, la porte d’entrée reste la même dans la première salle existante. Le niveau du sol sera le même dans l’office et dans la salle pour ne plus avoir de marche. Des sanitaires seront installés dans le fond de la salle. Les travaux dans l’office ne sont pas retenus. Le devis estimatif avoisine 480 000€ HT. Les subventions sont estimées à hauteur de 60% soit 291 000€ HT, le reste à charge serait donc de 194 000 € HT. Dans l’étude financière réalisée par le conseiller aux décideurs locaux rattaché à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), le montant empruntable, sans mettre en péril les finances de la commune, était d’un montant maximum de 200 000 €. Le conseil décide de retenir ce projet. Les travaux pourraient commencer à partir d’avril 2024, le chantier devrait durer approximativement 9 mois.

3. Agrandissement du cimetière de la Gardelle :

Le projet d’extension de ce cimetière est reporté à partir de janvier 2024 car la commune a utilisé la totalité de l’enveloppe triennale des subventions du département.

4. Compte-rendu de l’expertise de l’Agence Nationale de la cohésion des territoires concernant l’état des ponts de la Vère :

Le rapport alerte sur 2 ponts, celui du chemin de la Gardelle (Restoulière) et celui du Moulin de l’Estang. Le conseil décide de se renseigner (financement, demande de subventions, bureau d’études…). Pour l’instant, il est décidé de poser des panneaux de signalisation conformes à la réglementation actuelle et conformes aux préconisations. Un contact sera pris avec le service des ordures ménagères pour envisager les solutions de circulation du camion de ramassage dont le tonnage dépasse largement la limite préconisée sur le pont de la Gardelle.

5. Réflexion sur l’occupation de la salle polyvalente par une association de ping-pong Le conseil n'a pas répondu favorablement à la demande d'utilisation de la salle polyvalente pour y exercer une activité de tennis de table. Cette décision a été prise au motif que la fréquence et la durée d'occupation de la salle qui ont été demandées n'est pas compatible avec les nombreuses activités qui s'y déroulent

N°173

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 31 juillet 2023régulièrement à l'initiative et pour les besoins des 17 associations de la commune.

6. Questions diverses :

- Monsieur Fernandez souhaite rétrocéder la concession dont il dispose au cimetière de Saint-Etienne du Brès. Après reprise par la commune, sans remboursement, cette concession sera attribuée à Monsieur Thierry Aurel. Le conseil municipal donne son accord. Cette situation sera régularisée courant septembre.

- Toiture de la Gardelle (secteur de la sacristie) : un devis établi par l’entreprise Coucoureux est retenu. Il est souhaité que les travaux soient réalisés le plus rapidement possible compte-tenu du fait que l’eau coule dans la sacristie.

- Suite aux signalements à cause du bruit aux abords du city stade, une chaîne et des barrières seront installés pour empêcher les véhicules à moteur de circuler. Les devis sont validés. - Nuisance sonore de la discothèque du Templier : une terrasse extérieure a été aménagée par l’exploitant avec diffusion de musique. Plusieurs riverains se plaignent de cette nuisance sonore nocturne. La gendarmerie a été sollicitée par le maire pour tenter de régler le problème en collaboration avec le gérant de la discothèque.

Prochain conseil municipal le 06/09/2023

Date à retenir :

Dimanche 24 septembre 2023 : foire aux plantes