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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 029 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-026
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC
total dénommé « CORSICA PAM » (2 pages) Page 3
2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « A PISCIARELLA » (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone
d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de
Salice (16 pages) Page 9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Peri (3 pages) Page 26
2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période
comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 30
2 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00002
10/02/2026
Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « CORSICA PAM »
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « CORSICA PAM » 3 Direction départementale des territoires
: Service agriculture et préservation des espaces agricoles
PRÉFET 6 P FE DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du oo
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
VU
Vu
VU
Vu
agréant les modifications du GAEC total dénommé « CORSICA PAM»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-1 à L.323-16 et R.323-9 à R.323-19;
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;
le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricole commune;
le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 janvier 2025 portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration hors classe, directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du préfet à M. David VRIGNAUD - directeur départemental des territoires de la Corse du Sud;
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-10-00002 10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « CORSICA PAM » 4 VU l'arrêté n°2A-2026-01-06-0004 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du- sud;
VU l'arrêté n°2A-2025-11-13-00001 du 13 novembre 2025 du 8 avril 2022 du préfet de la Corse-du-Sud maintenant dérogatoirement l'agrément du GAEC total « Corsica PAM », en structure unipersonnelle ;
Vu l'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agrément et de fonctionnement des GAEC.
Considérant la demande de modification de la structure du GAEC « Corsica PAM » émise par M. Paul Clément CAUX, unique associé du GAEC en date du 13 janvier 2026 ;
Considérant les décisions prises lors de l'assemblée générale du GAEC « Corsica PAM » du 12 janvier 2026, à savoir :
- Cession de 51 parts sociales à Monsieur Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA et agrément de celui-ci en qualité d'associé ;
- Nomination de Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA en qualité de co-gérant de la société.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté n°2A-2025-13-00001 du 13 novembre 2025, maintenant l'agrément du GAEC unipersonnel « Corsica PAM » est abrogé.
ARTICLE 2 : l'agrément est accordé au groupement agricole d'exploitation en commun dénommé GAEC total « Corsica PAM » regroupant les exploitants suivants : - Monsieur Stefanu-Santu CAUX CASABIANCA, né le 18 janvier 1986 à AJACCIO(2A), gérant ;
- Monsieur Paul Clément CAUX, né le 28 janvier 1964 à AJACCIO(2A), gérant
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours: Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier :
°__ Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique adressé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite qui peut elle- même être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet ;
+ Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (Villa Montepiano, 20407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Q FEV. ?026
P/Le préfet et par délégation,
des territoires
Jean-Hugues VOS
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00002 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « CORSICA PAM » 5 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00003
10/02/2026
Arrêté agréant les modifications du GAEC total
dénommé « A PISCIARELLA »
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A PISCIARELLA » 6 Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Direction départementale des territoires
| . ee r Service agriculture et préservation des espaces agricoles
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du a
agréant les modifications du GAEC total dénommé « A PISCIARELLA»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-1 à L.323-16 et R.323-9 à R.323-19;
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt;
le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricole commune;
le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 janvier 2025 portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration hors classe, directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du préfet à M. David VRIGNAUD - directeur départemental des territoires de la Corse du Sud:
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-10-00003 10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A PISCIARELLA » 7 Vu l'arrêté n°2A-2026-01-06-0004 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du- sud ;
VU l'arrêté n°2011280-0004 du 13 novembre 2025 du 7 octobre 2011 du préfet de la Corse-du-Sud agréant le GAEC total « À PISCIARELLA »;
Vu l'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agrément et de fonctionnement des GAEC.
Considérant la demande de modification de la structure émise par les associés du GAEC « À PISCIARELLA » en date du 19 décembre 2025 ;
Considérant le projet de statuts prévoyant :
- Cession de 520 parts sociales à Madame Leria CASALTA et intégration de celle-ci en qualité d'associée du GAEC ;
- Nomination de Leria CASALTA en qualité de co-gérante de la société.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’agrément est accordé au groupement agricole d'exploitation en commun modifié dénommé GAEC total « À PISCIARELLA » regroupant les exploitants suivants : - Monsieur Jean-Michel CASALTA, né le 5 août 1972 à AJACCIO(2A), gérant ; - Madame Marie-Luce SQUARCINI, née le 14 avril 1976 à AJACCIO(2A), gérante ; - Madame Leria CASALTA, née le 11 novembre 2003 à AJACCIO, gérante.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours: Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier :
°__ Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par recours hiérarchique adressé au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite qui peut elle- même être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet ;
+ Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (Villa Montepiano, 20407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 0 FEV. 2026
P/Le préfet et par délégation,
Di
né
Jean-Hugues VOS
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00003 - Arrêté agréant les modifications du GAEC total dénommé « A PISCIARELLA » 8 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-10-00001
10/02/2026
Arrêté portant sur la création d'une zone
d'aménagement différée sur le secteur du village
de la commune de Salice
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 9 EX Direction départementale des territoires PRÉFET Service aménagement et cohésion des territoires DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°
ortant sur la création d'une zone d'aménagement différé sur le secteur du village de la P .
commune de Salice
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 210-1 et suivants, L. 212-1 et suivants, L.
2131 et suivants, L. 300-1 et suivants et R. 2121 et suivants relatifs aux zones
d'aménagement différé (ZAD) et au droit de préemption ;
les dispositions prévues par le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 212-1 qui permet la création d’une zone d'aménagement différée (ZAD) par décision motivée du représentant de l'État dans le département ;
l’article L. 212-21 du Code de l'urbanisme précisant que, lorsqu'il est saisi d'une proposition de création de zone d'aménagement différé par la commune, le représentant de l'État dans le département peut prendre un arrêté délimitant le périmètre provisoire de la zone;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ; l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
la délibération du 10 décembre 2025 du conseil municipal de Salice, sollicitant la création du périmètre de la ZAD sur le secteur du village et désignant la commune comme titulaire du droit de préemption ;
Considérant l'élaboration du plan local d'urbanisme actuellement en cours;
Considérant la nécessité pour la commune de bénéficier du droit de préemption avant l'approbation du plan local d'urbanisme sur certains secteurs identifiés à enjeux;
Considérant que les objectifs poursuivis sur ce secteur à enjeux est de mettre en œuvre une structuration de l’armature urbaine en rapport avec un projet d'aménagement global de la commune;
Considérant la liste des parcelles modifiée transmise en date du 8 janvier 2026 en complément de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2026-02-10-00001 du 10 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 10 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Création du périmètre de la zone d'aménagement différé
Le périmètre de la zone d'aménagement différé (ZAD), englobant la forme urbaine du village et délimitée sur le plan annexé au présent arrêté, est créée sur le territoire-de la commune de Salice.
Article 2 : Titulaire du droit de préemption
La commune est désignée comme titulaire du droit de préemption.
Article 3 : Publications légales
En application des dispositions de l'article R 212-2 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'une :
— publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud - mention dans deux journaux publiés dans le département.
Une copie de l'arrêté créant la zone d'aménagement différé (ZAD) accompagnée du plan précisant le périmètre de cette zone sera déposée en mairie.
Article 4 : Effets juridiques attachés à la création de la ZAD
Conformément à l’article L. 212-2 du Code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publication de l'acte qui crée la zone.
Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus. La date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.42141 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Salice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, le 10 FEV. 2025
slégation, Pour le préfet et par
nérale ik ° la sècré
Agnès CHAVANON L
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 11 Annexe à l'arrêté de la zone d'aménagement différé sur le
territoire de la commune de Salice :
Cartographie de la ZAD :
}
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Fæcellore
(Cadnsie
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2624) Rec
Enveloppe
de
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M EF:
Ë
Liste des parcelles comprises dans le périmètre de la ZAD
Numéro de parcelle Adresse Surface comprise dans le périmètre de la ZAD
B0040 FILICAJA 5366,4
BO084 CARASCIALE 41436
B0137 FILITELU FE
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 12 B0733 CARASCIALE 42,2
B0741 FILITELU 475,3
B0742 FILITELU 419,9
B0O743 CARASCIALE 2894,9
AB0001 VALDO 774,6
AB0004 VALDO 215,7
AB0O005 VALDO 401,2
AB0006 VALDO 127,5
AB0007 VALDO 136,2
AB0008 VALDO 497,7
AB0012 VALDO 548,7
AB0013 VALDO 241,3
AB0014 VALDO 615,6
AB0015 VALDO 4178
AB0016 VALDO 662,5
AB0018 VALDO 153,7
AB0023 VALDO 128,8
AB0024 VALDO 271
AB0O025 VALDO 40,8
AB0026 VALDO 56,6
AB0O027 VALDO 196,2
AB0028 VALDO 1275
AB0029 VALDO 94,5
AB0030 VALDO 159,7
AB0031 VALDO 48,6
AB0032 VALDO 45,7
AB0035 VALDO 56,9
AB0036 VALDO 56,6
AB0037 VALDO 39,5
AB0038 VALDO 43,3
AB0039 VALDO 73,3
AB0040 VALDO 61,8
AB0041 VALDO 166,7
AB0042 VALDO 921
AB0043 VALDO 228,6
AB0044 VALDO 239,9
AB0045 VALDO 162,3
AB0046 VALDO 122,3
AB0047 VALDO 1576
AB0048 VALDO 89,6
AB0049 VALDO 324
AB0O050 VALDO 135,6
AB0051 VALDO 389,3
AB00O52 VALDO 475,
AB0054 VALDO 113,4
ABOOSS VALDO 108,5
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 13 AB0056 VALDO 86,9
AB0O057 VALDO 776
AB0058 VALDO 911
ABO059 VALDO 89,3
AB0060 VALDO 99}
AB0061 VALDO 301,6
AB0062 BAZZINA 44
AB0063 BAZZINA 142
AB0064 BAZZINA 373,9
AB0065 BAZZINA 98,4
AB0066 BAZZINA 135,8
AB0067 BAZZINA 178,9
AB0068 BAZZINA 243,3
AB0069 BAZZINA 5,2
AB0070 BAZZINA 217,8
AB0071 TEGHIE 369,3
AB0072 TEGHIE 549,9
AB0073 TEGHIE 655
AB0074 TEGHIE 270
AB0O0O75 TEGHIE 680,9
AB0076 TEGHIE 29,9
AB0077 PETRAJA 116,3
AB0078 PETRAJA 73,5
AB0079 PETRAJA 124,6
AB0080 PETRAJA 185,9
AB0081 PETRAJA 100,8
AB0082 PETRAJA 138,8
AB0083 PETRAJA 39,8
AB0084 PETRAJA 101,4
AB0086 PETRAJA 169,9
AB008/7 PETRAJA 166,7
AB0088 PETRAJA 27
AB0089 PETRAJA 29
AB0090 PETRAJA 128,1
AB0097 PETRAJA 23,9
AB0092 PETRAJA 228,4
AB0093 PETRAJA 134,7
AB0094 PETRAJA 166,7
ABOO95 PETRAJA 136,9
AB0096 PETRAJA 3274
AB0097 PETRAJA 13,2
AB0098 PETRAJA 12,6
AB0099 PETRAJA 13,2
AB0100 PETRAJA 81,6
AB0101 PETRAJA 39,6
AB0102 PETRAJA 69,7
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 14 AB0103 PETRAJA 67,9
AB0104 PETRAJA 51,7
AB0105 PETRAJA 49,9
AB0106 PETRAJA 1284
AB0107 PETRAJA 132,7
AB0108 PETRAJA 143,2
AB0109 PETRAJA 1431
AB0110 PETRAJA 141,4
AB0111 PETRAJA 153
AB0112 PETRAJA 112,6
AB01T13 CHIOSO COMMUNO 48,4
AB0114 CHIOSO COMMUNO 33,2
ABOT15 CHIOSO COMMUNO 76,4
AB0116 CHIOSO COMMUNO 110,8
AB0OT1/7 CHIOSO COMMUNO 166,3
AB0118 CHIOSO COMMUNO 71,5
AB0T19 CHIOSO COMMUNO 69,8
AB0120 CHIOSO COMMUNO 102,2
AB0121 CHIOSO COMMUNO 45]
AB0122 CHIOSO COMMUNO 67
AB0123 CHIALZA 1604
AB0124 CHIALZA 901
AB0125 CHIALZA 118,2
AB0126 CHIALZA 40,2
AB0127 CHIALZA 32,4
AB0128 CHIALZA 70,7
AB0129 CHIALZA 22
AB0130 CHIALZA 206,2
AB0131 CHIALZA 53,6
AB0133 CAPANACCIE 86,8
AB0134 CAPANACCIE 85,3
AB0135 CAPANACCIE 127,2
AB0136 CAPANACCIE 66,4
AB0137 CAPANACCIE 112,4
AB0138 CAPANACCIE 77,9
AB0139 CAPANACCIE 95,6
AB0140 CAPANACCIE 83,1
AB0141 CAPANACCIE 174
AB0142 CAPANACCIE 176
AB0143 CAPANACCIE 57
AB0144 CAPANACCIE S
AB0145 CAPANACCIE 102,7
AB0146 CAPANACCIE 285,5
AB0147 CAPANACCIE 148
AB0148 CAPANACCIE 126,6
AB0149 OLIVETO 176
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 15 AB0150 OLIVETO Ss91,5
AB0151 OLIVETO 190,7
AB0152 OLIVETO 172,3
AB0153 OLIVETO 46;
AB0154 OLIVETO 95,4
AB0155 OLIVETO 285,
AB0156 OLIVETO 172,7
AB0157 OLIVETO 37,9
AB0158 OLIVETO 192
AB0159 OLIVETO 120,7
AB0160 OLIVETO 147,7
AB0161 OLIVETO 263,3
AB0162 OLIVETO 162,7
AB0163 BUCCIARELLA 176,9
AB0164 BUCCIARELLA 1678
AB0165 BUCCIARELLA 302,6
AB0166 BUCCIARELLA 245,5
AB0167 BUCCIARELLA 151,8
AB0168 BUCCIARELLA 278,8
AB0169 BUCCIARELLA 200,8
AB0170 BUCCIARELLA 75,3
AB0171 BUCCIARELLA 64,5
AB0172 BUCCIARELLA 209;2
AB0173 BUCCIARELLA 41,9
AB0174 BUCCIARELLA 191,3
AB0175 BUCCIARELLA 283,3
AB0176 BUCCIARELLA 132,5
AB0O177 BUCCIARELLA 192,4
AB0178 BUCCIARELLA 194,5
AB0179 BUCCIARELLA 334,2
AB0180 BUCCIARELLA 423,5
AB0181 BUCCIARELLA 130,2
AB0182 BUCCIARELLA 161,4
AB0183 BUCCIARELLA 93
AB0184 BUCCIARELLA 115,3
AB0185 BUCCIARELLA 156,5
AB0186 BUCCIARELLA 449
AB0187 BUCCIARELLA 143,5
AB0188 BUCCIARELLA 115,3
AB0189 BUCCIARELLA 22,9
AB0190 BUCCIARELLA 210,6
AB0191 BUCCIARELLA 143,2
AB0192 BUCCIARELLA 85,4
AB0193 BUCCIARELLA 158,6
AB0194 BUCCIARELLA 4007
AB0195 BUCCIARELLA 44,6
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 16 AB0196 BUCCIARELLA 664,8
AB0197 BUCCIARELLA 124,9
AB0198 BUCCIARELLA 231,5
AB0199 BUCCIARELLA 109,4
ABO200 BUCCIARELLA 133,4
ABO201 BUCCIARELLA 175,8
ABO202 BUCCIARELLA 728,9
AB0203 BUCCIARELLA 146,3
ABO204 BUCCIARELLA 14,5
ABO205 BUCCIARELLA 313
AB0206 BUCCIARELLA 353,7
ABO207 CHIAVALE 831,9
ABO208 TUMOZZOLO 1585,5
ABO209 TUMOZZOLO 884
ABO210 TUMOZZOLO 20,5
ABO211 TUMOZZOLO 67
ABO212 TUMOZZOLO 51,5
AB0213 TUMOZZOLO 1077
AB0214 TUMOZZOLO 4201
ABO215 TARRICCIE 2201
AB0216 TARRICCIE 209,9
ABO217 TARRICCIE 2254
AB0218 TARRICCIE 173,3
ABO219 TARRICCIE 1370,6
ABO220 TARRICCIE 206,6
ABO221 TARRICCIE 299,8
ABO222 PUJOLA 433,6
ABO223 PUJOLA 710,5
ABO224 PUJOLA 145,2
ABO225 PUJOLA 501
ABO226 PUJOLA 258,2
ABO227 PUJOLA 120,8
ABO228 PUJOLA 207,8
ABO229 PUJOLA 9,9
AB0230 PUJOLA 78,2
ABO231 PUJOLA 233
AB0232 PUJOLA 368,2
AB0233 PUJOLA 108,2
AB0234 PUJOLA 199,7
ABO235 PUJOLA 106,9
AB0236 PUJOLA 4551
ABO242 GIORDANAJA 367,3
AB0243 GIORDANAJA 185,6
ABO244 GIORDANAJA 90,2
AB0246 GIORDANAJA 127
ABO247 GIORDANAJA 130,6
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 17 AB0248 GIORDANAJA 166,5
AB0249 PIANA 214,9
AB0250 PIANA 122,8
AB0251 PIANA 3004 ,
AB0252 PIANA 155,9
AB0253 PIANA 98,7
AB0254 PIANA 44,7
ABO255 PIANA 59,6
AB0O256 PIANA 151,8
AB0O257 PIANA 112,9
AB0258 PIANA 1784
AB0O259 PIANA 212,1
AB0261 PETROSO 191
AB0262 PETROSO 38,7
AB0263 PETROSO 107,2
AB0264 PETROSO 93,2
AB0265 PETROSO 42,8
AB0266 PETROSO 36,7
AB0267 PETROSO 75,4
AB0268 PETROSO 1478
AB0269 PETROSO 269,5
AB0270 PETROSO 55,8
AB0271 PETROSO 49,5
AB0273 PETROSO 408,4
AB0274 PETROSO 12,8
AB0O275 PETROSO 68,5
AB0276 PETROSO 45,3
ABO277 PETROSO 258,6
AB0O278 PETROSO 137
AB0O279 PETROSO 108
AB0280 PETROSO 98,2
AB0281 PETROSO 27,7
AB0282 PETROSO 194
AB0283 PETROSO 25,1
AB0284 PETROSO 18,4
AB0286 PETROSO 49,3
AB0287 PETROSO 32,5
AB0288 PETROSO 74,8
AB0289 PETROSO 87,2
AB0290 PETROSO 32
AB0291 PETROSO 34,8
AB0292 PETROSO 68,6
AB0293 PETROSO 37,8
AB0294 PETROSO 35,4
AB0O295 PETROSO 153
AB0296 PETROSO 28,8
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 18 AB0O297 PETROSO 154,9
AB0298 PETROSO 58,3
AB0299 PETROSO 14,8
AB0300 PETROSO 134,2
AB0301 SALICE 38,5
AB0302 SALICE 66,3
AB0303 SALICE 109,2
AB0304 SALICE 59,7
AB0O305 SALICE 51,5
AB0306 SALICE 29,8
AB0307 SALICE 45,6
AB0308 SALICE 207,2
AB0309 SALICE 125
AB0310 SALICE 235
AB0311 SALICE 211,8
AB0312 SALICE 319,5
AB0313 SALICE 68,1
AB0314 SALICE 65,4
AB0315 SALICE 56,4
AB0316 SALICE 63,4
AB0317 SALICE 280,6
AB0318 SALICE 594,7
AB0319 SALICE 131,8
AB0321 SALICE 69,3
AB0322 SALICE 145
AB0323 SALICE 85,3
AB0324 SALICE 87,8
AB0325 SALICE 45;
AB0326 SALICE 200,7
AB0327 SALICE 232,8
AB0328 SALICE 67,8
AB0329 SALICE 90
AB0330 SALICE 728
AB0331 SALICE 70,8
AB0332 SALICE 370
AB0333 SALICE 98
AB0334 SALICE 61,7
AB0335 SALICE 132,9
AB0336 SALICE 1923
AB0337 SALICE 29,3
AB0338 SALICE 791
AB0339 SALICE 180,
AB0340 SALICE 79,9
AB0341 SALICE 1511
AB0342 SALICE 102}
AB0343 SALICE 224
10
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 19 AB0344 SALICE 133,6
AB0345 SALICE 313,
AB0346 CASANOVA 876
AB0347 CASANOVA 284,4
AB0348 CASANOVA 594,6
AB0349 CASANOVA 327,6
AB0350 CASANOVA 191,3
AB0351 BURGIACCIE 245,7
AB0352 BURGIACCIE 76,3
AB0353 BURGIACCIE 116,3
AB0354 BURGIACCIE 85,8
AB0355 BURGIACCIE 218,
AB0356 BURGIACCIE 223,
AB0358 BURGIACCIE 171
AB0359 BURGIACCIE 374
AB0360 BURGIACCIE 30,7
AB0362 BURGIACCIE 30,7
AB0363 BURGIACCIE 105,8
AB0364 BURGIACCIE 43,6
AB0365 BURGIACCIE 38,7
AB0366 BURGIACCIE 41,3
AB0367 BURGIACCIE 40,4
AB0368 MONDATOJO 48,7
AB0369 MONDATOJO 92,6
AB0370 MONDATO]JO 62,6
AB0371 MONDATO]JO 56,2
AB0372 MONDATOJO 22,9
AB0373 MONDATOJO 94,2
AB0374 MONDATO]JO 54,5
AB0375 MONDATOJO 71,3
AB0376 MONDATOJO 78,8
AB0377 MONDATOJO 77,3
AB0378 MONDATOJO 316,1
AB0379 MONDATO]JO 45,2
AB0380 MONDATOJO 49,3
AB0381 MONDATOJO 66
AB0382 FONTANA 172,7
AB0383 FONTANA 173,
AB0384 FONTANA 518,8
AB0385 FONTANA 6,1
AB0386 FONTANA 125,6
AB0387 FONTANA 149,4
AB0388 FONTANA 411
AB0389 FONTANA 47,7
AB0390 FONTANA 300,2
AB0391 FONTANA 32;
11
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 20 AB0393 FONTANA 86
AB0394 FONTANA 186,3
AB0395 FONTANA 1351
AB0396 FONTANA 298,2
AB0397 FONTANA 272
AB0398 FONTANA 148,2
AB0399 FONTANA 94,2
AB0400 FONTANA 159,2
AB0459 PUNTA 56,4
AB0460 PUNTA 411
AB0461 PUNTA 65,2
AB0463 PUNTA 214,5
AB0464 PUNTA 92
AB0467 PUNTA 236,1
AB0469 PUNTA 273,6
AB0470 PUNTA 116,5
AB0471 PUNTA 559
AB0472 PUNTA 64,9
AB0473 PUNTA 139,9
AB0474 PUNTA 241
AB0475 PUNTA 18,7
AB0476 PUNTA 140,8
AB0477 PUNTA 844,6
ABOS558 CADASTELLA 306,4
ABOS5S59g CADASTELLA 384,
AB0560 CADASTELLA 230,7
AB0561 CADASTELLA 484,7
AB0570 CADASTELLA 572,2
ABO571 CADASTELLA 6,3
AB0572 CADASTELLA 311,9
AB0O573 CADASTELLA 256
AB0576 CADASTELLA 157,2
AB0O577 CADASTELLA 105,6
AB0OS578 CADASTELLA 142,8
ABO579 CADASTELLA 353,4
ABO580 CADASTELLA 28,7
AB0581 CADASTELLA 190,8
ABO583 CADASTELLA 363,4
ABO584 CADASTELLA 99,9
ABOS585 CADASTELLA 679,4
ABO586 CADASTELLA 148,6
ABO587 CADASTELLA 109,7
ABO588 CADASTELLA 382,7
AB0O589 CADASTELLA 390,7
AB0590 CADASTELLA S1,7
AB0591 CADASTELLA 976
12
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 21 AB0592 CADASTELLA 110
AB0593 CADASTELLA 125,3
AB0O594 CADASTELLA 63
ABO595 CADASTELLA 140,7
AB0596 CADASTELLA 81
AB0O597 CADASTELLA 138
AB0598 CADASTELLA 69,6
AB0599 CADASTELLA 162,4
AB0602 CADASTELLA 209,3
AB0603 CADASTELLA 79,2
AB0606 SUALE VECCHIO 577
AB0607 SUALE VECCHIO 381,5
AB0608 SUALE VECCHIO 74,2
AB0609 SUALE VECCHIO 295,3
AB0610 SUALE VECCHIO 15,8
AB0611 SUALE VECCHIO 425,8
AB0612 SUALE VECCHIO 1190,2
AB0613 SUALE VECCHIO 1311
AB0614 SUALE VECCHIO 119
AB0615 SUALE VECCHIO 75,4
AB0616 SUALE VECCHIO 188,5
AB0617 SUALE VECCHIO 125,9
AB0620 SUALE VECCHIO 3076
AB0621 SUALE VECCHIO 219,8
AB0622 SUALE VECCHIO 168,5
AB0623 SUALE VECCHIO 120,3
AB0624 SUALE VECCHIO 284,6
AB0625 SUALE VECCHIO 7,3
AB0626 SUALE VECCHIO 612,9
AB0629 FILITELU 1240,2
AB0630 FILITELU 1281,6
- AB0631 FILITELU 1473,
AB0632 FILITELU 1544
AB0633 FILITELU 121,9
AB0634 FILITELU 733,8
AB0635 FILITELU 202,4
AB0636 FILITELU 96,4
AB0637 FILITELU 826
AB0639 FILITELU 256,5
AB0640 FILITELU 2254
AB0641 FILITELU 259,7
AB0642 FILITELU 203,2
AB0643 FILITELU 494,5
AB0644 FILITELU 92}
AB0645 FILITELU 64,5
AB0646 FILITELU 774
13
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 22 AB0647 FILITELU 70,5
AB0648 FILITELU 232,4
AB0649 FILITELU 418,3
AB0650 FILITELU 27704
AB0651 FILITELU 222,6
AB0652 FILITELU 225,8
AB0653 FILITELU 230,
AB0654 FILITELU 721,2
AB0679 FILITELU 225,3
AB0680 SALICE 71,8
AB0681 CADASTELLA 11334
AB0682 CADASTELLA 31,4
AB0683 CADASTELLA 67,7
AB0684 BURGIACCIE 430,9
AB0685 FONTANA 25,4
AB0686 FONTANA 80,3
AB0687 PETROSO 136,8
AB0688 PETROSO 65,8
AB0694 CHIALZA 118,9
AB0695 PUNTA 129,9
AB0696 PUNTA 65,9
AB0699 SALICE 67,2
AB0700 SALICE 49,8
AB0701 PUNTA 1043,9
AB0703 PUNTA 9579
AB0704 CADASTELLA 168,8
AB0O705 CADASTELLA 154,8
AB0706 FILITELU 298,9
AB0707 FILITELU 4921
AB0708 FILITELU 163,3
AB0709 FILITELU 376,7
AB0710 FILITELU 305,4
AB0711 FILITELU 305,3
AB0712 FILITELU 310,4
AB0713 FILITELU 304,5
AB0714 FILITELU 43,3
AB0715 FILITELU 871
AB0716 FILITELU 57,5
AB0O71/7 FILITELU 49,9
AB0719 PETRAJA 70,1
AB0720 PETRAJA 101,9
AB0721 PETRAJA 42,9
AB0O725 VALDO 486;
AB0O727 VALDO 178
AB0729 VALDO 108,7
AB0731 VALDO 165,8
14
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 23 AB0733 VALDO 220,5
AB0736 VALDO 78,9
AB0738 VALDO 185,5
AB0740 VALDO 51,4
AB0741 VALDO 91
AB0742 VALDO 66,6
AB0743 VALDO 7,
AB0748 FILITELU 174
AB0749 FILITELU 3506
AB0O750 CADASTELLA 273,8
AB0O751 CADASTELLA 261,6
AB0O752 PETROSO 85,3
AB0753 PETROSO 38,9
AB0754 PETROSO 39,2
AB0O755 GIORDANAJA 185,5
AB0756 GIORDANAJA 249,5
ABO757 PETROSO 205,6
AB0758 PETROSO 216,4
AB0767 VALDO 19,7
AB0O772 VALDO 463,2
AB0O773 VALDO 89,8
AB0774 VALDO 28,5
ABO775 VALDO 196,1
AB0776 VALDO 245,7
ABO777 CADASTELLA 483,5
AB0778 CADASTELLA 296,9
AB0O779 VALDO 486,6
AB0781 VALDO 746,3
AB0782 VALDO 350,8
AB0783 VALDO 161,2
AB0784 VALDO 2,8
ABO785 VALDO 2078
AB0786 VALDO 62
AB0787 VALDO 6,3
AB0788 VALDO 15,5
AB0789 VALDO 55,3
AB0790 PUNTA 544,3
AB0791 PUNTA 1111
AB0O792 PUNTA 473,9
AB0793 FILITELU 83,
AB0794 FILITELU 10,8
Total 123 74011 m°
15
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 24 Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-10-00001 - Arrêté portant sur la création d'une zone d'aménagement différée sur le secteur du village de la commune de Salice 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-10-00004
10/02/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011
du 2 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Peri
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 26 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 10 FEV. 2026
Modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.
vu l'arrêté n°2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri ;
vu l'arrêté n° 2A-2025-03-04-00002 du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02- 00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri ;
vu la proposition de monsieur le maire de Peri ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 2 janvier 2024 modifié susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 27 Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Peri, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le {0 FEV, 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétai £
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 28 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PERI (article L19, VII du code électoral : composition exceptionnelle)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame POGGI Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MEI Jean- Isabelle MARTINETTI Julien Louis
Suppléante:Madame MASSY- Suppléant : Monsieur POGGI |Pas de suppléant GUILLON Agnès Julien
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2024-01-02-00011 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 29 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-10-00005
10/02/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002
du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans
les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-10-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 30 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1:0 FEV. 2026 Modifiant l'arrêté n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2028 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°’ janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ;
Vu le courriel du maire de Vico du 3 février 2026 demandant une modification de l'emplacement du bureau de vote numéro 1 en raison des travaux rendant inutilisable la salle du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'emplacement du bureau de vote 001, de la commune de Vico mentionné dans
l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
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vote
Localisation Périmètre géographique Arrondissement
Vico
Bureau 001 Salle des fêtes de Vico |Chef-lieu et hameaux de | Ajaccio Cours Jean-Etienne Nesa - Chigliani -
Colonna Appriciani
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Vico.
Le préfet,
CHAVANON
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