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Convocation - CONVOCATION 07 avril 2022
Convocation - CONVOCATION 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 07 avril 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
: VILLE DE
CLISSON 4
> Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
www.mairie-clisson.fr
Objet: CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION Clisson, le 01 avril 2022
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra, le
Jeudi 7 avril 2022 à 19 h 30
Au Cercle Olivier-de-Clisson.
> Étude et vote du procès-verbal du 3 février 2022.
ADMINISTRATION GENERALE
1. FINANCES
Décisions budgétaires
* Affectation par anticipation des résultats de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
2. FINANCES
Décisions budgétaires
* Bilan suite à l'autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice 2022
8. FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
* Fixation de la liste et des montants des subventions aux associations pour 2022
4. FINANCES
Tarifs et participations
* Fixation des montants des cotisations accordées aux organismes extérieurs pour 2022
5. FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
* Autorisation donnée au Maire d’octroyer une subvention exceptionnelle dans le cadre de la crise ukrainienne
6. FINANCES
Fiscalité
* Fixation des taux d'imposition directe locale 2022 10.
11.
12.
15.
14.
GENERAL
Affaires diverses
* Autorisation donnée au Maire de signer une convention à intervenir avec l'association ‘Sauvons le Tivoli’ en vue de la sécurisation du Tivoli
FINANCES
Décisions budgétaires
» Étude et vote du budget primitif de l'exercice 2022
FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
»* Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre de l'AMI cœur de
Ville/cœur de Bourg pour un projet immobilier situé grande rue de la Trinité
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
»* Modification du tableau des effectifs
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
» Fixation de la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour l'année 2022
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
» Autorisation donnée au Maire de signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion
de Loire-Atlantique relative à la gestion des allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (A.RE.)
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
* Création d’un Comité Social Territorial (C.S.T.) unique compétent pour les agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
» Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (C.S.T.),
maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants des collectivités et
établissements
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
15.
16.
17.
18.
URBANISME
Zone d'Aménagement Concerté
» Clôture de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Val de Moine
AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
* Acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit Mocrat
AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
* Acquisition d'une bande de terrain sise rue des Cordeliers
AFFAIRES FONCIERES
Classement, déclassement et désaffectation
* Déclassement d’une partie du domaine public communal sis rue Jean-François Aillet
2/3 VILLE DE
CLISSON 4
> Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
www.mairie-clisson.fr
19. AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
* Cession d'une partie d'un terrain communal sis rue Jean-François Aillet
20. AFFAIRES FONCIERES
Classement, déclassement et désaffectation
» Déclassement d'un délaissé de voirie, attenant à la propriété cadastrée section AC 131 sise
12 bis route du Nid d'Oie
21. AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
» Échange en vue d'une régularisation de l'alignement de la parcelle cadastrée AC 131, sise 12 bis route du Nid d'Oie
AFFAIRES DIVERSES
Xavier Bonnet
Maire
N.B.- Pour valoir ‘Note de synthèse’, l'ensemble des projets des délibérations est transmis, par voie électronique, à l'adresse personnelle de chacun des Conseillers municipaux.
> Il est rappelé que les dossiers sont à la disposition des Conseillers municipaux qui le souhaitent et sont consultables au Service
Secrétariat général’ de la Mairie.