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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 030 contrat fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Beauchamp, jeudi 7 mars 2024
Décision n° 2024-DEC-030
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIETE DANCE AND CIRCUS EVENTS POUR LE CONCERT TROPICAL DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE LE VENDREDI 21 JUIN 2024
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant l’organisation de la Fête de la musique le vendredi 21 juin 2024 dans le parc de la Mairie.
DECIDE
Article 1er : De signer avec la Société Dance and Circus Events, sise 9 avenue Louis Delage, 91310 LINAS, le contrat de cession relatif au concert tropical « Cocobamboo » du 21 juin 2024 ;
Article 2 : Le contrat de cession prévoit une prestation d’une durée de 2h15 le vendredi 21 juin 2024, à 20h30, dans le parc de la Mairie, 1 place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp ;
Article 3 : Le montant de la prestation est de 3 300€ HT soit 3 481,50 € TTC ;
Article 4 : La dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l’exercice en cours ;
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le