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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 006 contrat classe decou pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le de L Beauchamp, mercredi 24 janvier 2024
Eaucnham P
Décision n° 2024-DEC-006
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR LA MISE EN PLACE D'’UNE CLASSE DE
DECOUVERTE POUR DES ELEVES DE L'ECOLE PASTEUR AVEC LA SOCIETE « COTE
DECOUVERTES »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant le souhait de la commune de proposer un projet de classe de découverte pour des
élèves de l’école PASTEUR,
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société « Coté Découvertes », sise 70 impasse du Ru - 74 450 Saint Jean de Sixt, représenté par Monsieur Albanési Olivier, le contrat de réservation pour l'organisation d’un séjour scolaire à Sarzeau du 27 mai au 31 mai 2024 avec 86 élèves.
Article 2 : Pour cette prestation, la société « Coté Découvertes » percevra la somme de 443€ par
élève accueilli soit un montant maximum de 41 098 ,00€ TTC sur présentation d'une facture.
Article 3 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision ae
a été mise en ligne sur le site de la SV mi
ville le \.,, vFtançdise NORDMANN
19 JAN 2
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240124-2024-DEC-006-AR
Date de réception préfecture : 29/01/2024