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Arrêté - arrêté 2023 3285 restriction de circulation stationnement des véhicules 11 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 3285 restriction de circulation stationnement des véhicules 11 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et concertation
Tél. 03.21.69.86.86
Affaire traitée par Mme FALLET Elodie
Adjoint Administratif Principal 1° Classe
Arrêté n° 2023 - 3285
NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET
L’ACCES DES VEHICULES, A L'OCCASION DU
DEFILE ORGANISE DANS LE CADRE DE LA
CEREMONIE COMMEMORATIVE DE L’ARMISTICE
DU 11 NOVEMBRE 1918.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens- Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
2213-1 et L2213-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code
de la Route,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l'occasion de la Cérémonie
Commémorative du samedi 11 novembre 2023, à
Lens, il est indispensable pour des raisons de
sécurité, de modifier temporairement la circulation et
le stationnement des véhicules, pour éviter tout
accident aux abords de la manifestation,
ARRETE
A l’occasion de la Cérémonie Commémorative du samedi 11 novembre 2023, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, en fonction de l'avancement de la manifestation :
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit de 06 heures à 12 heures :
D Avenue Alfred Van Pelt (partie comprise entre l'Avenue de Varsovie et le monument aux morts ainsi que sur la périphérie de celui-ci). Sur ce tronçon de voie, seuls seront autorisés à stationner le long du trottoir, le véhicule type minibus, réservé pour la cérémonie (côté pair) et les véhicules des Services de Secours et d’Incendie (côté impair).
D Rue de Metz. Dans cette rue, seuls les véhicules officiels seront autorisés à stationner.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite de 10 heures à 12 heures :
+ Avenue Alfred Van Pelt (partie comprise entre l'Avenue de Varsovie et la rue du 14 Juillet), + Rue des 528 Déportés Juifs (partie comprise entre le rue du 8 Mai 1945 et le rond point de l'avenue Alfred Van Pelt),
«Rue Etienne Dolet {partie comprise entre la rue Séraphin Cordier et le rond point de l'avenue Alfred Van Pelt).
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : La circulation sera déviée :
=> Pour les véhicules venant de l'avenue de Varsovie :
> par la rue Arthur Lamendin et l'avenue Raoul Briquet pour rejoindre l'autoroute A21.
=> Pour les véhicules venant du bas de l'avenue Alfred Van Pelt : > par la rue du 14 Juillet et la rue René Lanoy pour rejoindre le centre-ville.
ARTICLE 4 : Le véhicule type minibus, réservé pour la cérémonie aura autorisation de circuler et de stationner dans la voie bus, devant la gare SNCF, Place du Général de Gaulle, le temps du dépôt de gerbe à la stèle des Cheminots.
ARTICLE 5 : Durant la cérémonie à la stèle des Cheminots, pour éviter tout problème de circulation dans la voie bus devant la gare SNCF, tous les autocars des sociétés de transport seront invités à sortir de la gare routière uniquement par la voie d'accès située en vis-à-vis de la boutique Effia pour rejoindre la rue de la Gare.
ARTICLE 6 : Le véhicule type minibus, réservé pour la cérémonie et les véhicules des Services de Secours et d'Incendie auront autorisation de circuler et de stationner dans la voie stopbus place Jean Jaurès (partie de voie comprise entre la rue René Lanoy et la rue Anatole France).
ARTICLE 7: Pour faciliter le déroulement de la cérémonie sur les différents sites de recueillement, les Forces de Police seront chargées de la circulation et de l'encadrement du cortège.
ARTICLE 8 : Les véhicules en stationnement sur les voies réservées pour la Cérémonie, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l'article L.325-1 du code de la route
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux, conformément à la 8°" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle, sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 23 octobre 2023
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