Arrêté - 2023 1176 Arrete Circulation et Stationnement RUE Maurice Frechet

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Arrêté - 2023 1176 Arrete Circulation et Stationnement RUE Maurice Frechet Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1176 Arrete Circulation et Stationnement RUE Maurice Frechet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, vile delerns

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/EB

ARRETE N° 2023-1176

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE MAURICE FRECHET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n°2020-1796 en date du 20 juillet

2020 portant réglementation de la circulation et du

stationnement des véhicules rues Maurice Carton,

Maurice Fréchet, avenue Andrés Delelis, et sur les

voies longeant ou accédant aux différents parkings du

stade Félix Bollaert Andrés Delelis à Lens,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin

de réglementer la circulation et le stationnement rue

Maurice Fréchet à Lens.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les modalités relatives à la rue Maurice Fréchet reprises dans l’article 3 de l'arrêté n°2020-1796 en date du 20 juillet 2020 sont abrogées.

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure. Des panneaux de type B14 et B33 seront installés de part et d'autre du linéaire concerné.

ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit : - Sur la section de voie comprise entre l'avenue Delelis et l'accès au drive du McDonald's : en sens unique ;

- Sur la section comprise entre l’accès au drive du McDonald's et la rue Bollaert : en double sens.

ARTICLE 4 : Rue Maurice Fréchet: deux quais bus sont aménagés le long du trottoir accolé au parking situé face au centre aquatique (ex-parking P3). L'arrêt et le stationnement ne sont autorisés qu'aux bus de ligne TADAO et cars scolaires.

ARTICLE 5 : Deux places réservées aux services de polices sont créées face au quai bus mentionnés à l’article 3.

Le stationnement des véhicules, à l'exception des véhicules de Police, sera interdit sur ces emplacements. Des panneaux de type B6a1 ainsi qu'un marquage au sol seront installés au droit de ces emplacements.

Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l’objet d’une immobilisation et d'une mise en fourrière conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la route.

ARTICLE 6 : Tout conducteur circulant rue Maurice Fréchet doit céder le passage aux véhicules circulant rue Edouard Bollaert.

Un panneau de type AB3a sera installé au droit du carrefour formé.ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Un parking d’une capacité d'environ 56 places est aménagé face au Centre aquatique (ex-parking P3).

La circulation sur le parking se fera en sens unique conformément à la signalisation de police installée.

Les véhicules sortant du parking longeant le Centre aquatique devra marquer un temps d'arrêt et cédez la priorité aux véhicules circulant rue Maurice Fréchet. Un panneau « STOP » AB4 sera installé au droit de cette intersection. Un panneau B2a sera également posé au droit de ce carrefour, interdisant les véhicules de reprendre la direction de l'avenue André Delelis

Le stationnement est autorisé sur les zones matérialisées et réservées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans

le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 5 mai 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

EN 0: Jean-Pierre HANON

. Ce \ \S, ÉD

MAIRIE