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Arrêté - Arrete NP2025 003 Debitdeboissons AccrocheNotes LaChapelle
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2025 003 Debitdeboissons AccrocheNotes LaChapelle)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2025-003
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
Accroche Notes
La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
Vu l’article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 : Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives :
Vu la demande présentée par l'association l'Accroche Notes
ARRETE
Article 1 Madame ARNAUNÉ, membre de l'association l'Accroche Notes, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire à la salle des loisirs - La Chapelle St Sauveur -
44370 LOIREAUXENCE,
Le dimanche 19 janvier 2025 de 14h à 19h
à l'occasion d’un concert de chorales.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 À l'occasion de là manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3 Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 13 décembre 2024,
La Maire déléguée,
Sophie GAUTIER
LOIARR_NP2025_003 Débitdeboissons_AccrocheNotes LaChapelle