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Déliberation - Deliberation 2018 05 03 Conseil Municipal Mogneneins 20180524
Document publié le Samedi 19 mai 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 05 03 Conseil Municipal Mogneneins 20180524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018.05.03
ANNEE 2018
Objet : Modification du
tableau des emplois
Le vingt quatre mai deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, , Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 19 mai 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en prévision de la nomination d’un nouvel agent technique à compter du 26 août 2018 pour une durée de travail hebdomadaire de 35h00, l’ajout d’un emploi permanent à temps complet est nécessaire. Il demande de se prononcer sur cette décision et de modifier le tableau des emplois permanents et non permanents si nécessaire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
ACCEPTE à l’unanimité de créer un nouvel emploi permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 26 août 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Technique
Ouvrier Polyvalent 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques à compter du 26 août 2018
PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Secrétaire de Mairie
< 2 000 hab.
1
Cadre d'emploi des adjoints administratifs ou
des rédacteurs territoriaux ou des secrétaires de mairie
19 H / Semaine à compter du 25 janvier 2016
Secrétaire
agent d'accueil – secrétaire
1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs
15 H / Semaine à compter du 1er janvier 2013
Agent d’entretien
Entretien des locaux
(ménage)
1 Cadres d'emploi des Adjoints Techniques
5 H 30 /semaine à compter du 1er novembre 2015
NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Ouvrier polyvalent 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques 35 h par semaine
Ouvrier polyvalent 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques 24 h par semaine à compter du 1er juin 2011