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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 84 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Folio 103
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-084
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation sur la commune déléguée d'Ondefontaine
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l’entreprise AXECOM, domiciliée à Canisy
(Manche) agissant pour le compte de l’entreprise COVAGE, pour des travaux préparatoires au déploiement de
la fibre optique sur le territoire d'Ondefontaine, commune déléguée des Monts d'Aunay, du 19 octobre au 31
décembre 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à empiéter sur la chaussée aux endroits nécessaires pour ses travaux.
Article 2 : La signalisation règlementaire est installée par l’entreprise.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
—__ L'Agent Surveillant de la Voie Publique, — L'entreprise AXECOM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 18 octobre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE