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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776155399 PV conseil 12 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Procès-verbal – réunion de conseil du 12 mars 2026
Procès-Verbal
Séance ordinaire du 12 mars 2026
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le jeudi douze mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène GOUEDARD.
Etaient présents : Mesdames Françoise DUPUIS et Gwenaëlle DESCHAMPS, Messieurs Michel BERTHIER, Julien BERTRAND, Pierre-François DECROIX, Sébastien DORA, Vincent POINTEAU, Didier ROUXEL, Roland VANHOVE.
Absents : Mme Laure FARO, Mrs Stéphane PAUVERT, Yannick VILLAIN et Yann WINDENBERGER. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre-François DECROIX
Le quorum est atteint, le conseil adopte à l’unanimité le dernier compte rendu de conseil du 12 décembre 2025.
Mme le maire rappelle aux membres du conseil et également aux futurs membres présents dans la salle qu’ils sont tenus au respect de la confidentialité, notamment concernant les documents de travail transmis avant leur vote.
Délibérations :
Projet éolien - Modification du pacte d’actionnaire de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR A noter que tous les conseillers ont été destinataires du projet d’avenant n° 2
Mme le maire expose que l’’affaire soumise à la présente délibération concerne la participation de la commune de La Celle Saint Cyr au capital de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR. L’objet de cette société est de construire et exploiter un parc éolien sur la commune de La Celle Saint Cyr dans le département de l’Yonne (89). Une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal conformément aux exigences de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur le souhait des associés de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR de modifier certains termes du Pacte d’actionnaires en adaptant les règles relatives à la faculté de sortie de la commune La Celle Saint Cyr de la Société PE DE LA CELLE SAINT CYR. Un avenant n°2 au Pacte d’actionnaires de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR est donc lu au Conseil et annexé à la présente délibération.
Le projet éolien a fait l’objet d’une autorisation préfectorale délivrée le 12 septembre 2025, mais qui fait actuellement l’objet d’un recours.
Considérant la volonté de la commune de rester dans le capital de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR pour en tirer tous les bénéfices qu’elle est en droit et en position d’espérer ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 1 abstention (Mme DESCHAMPS), 1 voix contre (M. POINTEAU)
1° - Approuve l’avenant n°2 au Pacte d’actionnaires de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR.
2° - Autorise madame le Maire à signer l’avenant n°2 au Pacte d’actionnaires de la société PE DE LA CELLE SAINT CYR ;
Projet de donation Mme DUPUIS
Mme le maire indique au conseil municipal avoir reçu de Maître Marina MAKOWSKI, notaire à JOIGNY, un courrier concernant un projet de DONATION. Procès-verbal – réunion de conseil du 12 mars 2026
Dans ce courrier, Mme Françoise DUPUIS fait part de son intention de consentir, au profit de la commune de La Celle Saint-Cyr, une donation portant sur la parcelle cadastrée section ZP numéro 105, sise sur le territoire de la commune.
Cette démarche s’inscrit dans la perspective du projet d’aménagement actuellement à l’étude, relatif no- tamment à l’extension de l’école communale ainsi qu’à l’implantation de logements.
Mme le maire précise que cette intention demeure conditionnée à la réalisation effective du projet sur la parcelle susvisée. Mme DUPUIS entend en conséquence se réserver, en toute liberté, la possibilité de concrétiser ou non cette libéralité une fois la destination de la parcelle définitivement arrêtée et son af- fectation garantie.
Dans cette perspective, Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le projet de DONATION, dans les conditions énoncées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le projet de DONATION tel qu’il est proposé par Mme Françoise DUPUIS et détaillé dans le courrier de Maître Marina MAKOWSKI en date du 20 novembre 2025.
A noter que M. Michel BERTHIER ayant des intérêts personnels sur la zone du projet d’aménagement, n’a pas pris part au débat ni au vote de la présente délibération.
Création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Le centre de gestion a fait parvenir à la commune la liste des agents pouvant bénéficier d’un avance- ment de grade pour 2026 et un agent a la possibilité d’être promue au grade d’adjoint administratif ter- ritorial de principal de 2ème classe au 1er avril.
Une délibération est nécessaire pour créer l’emploi.
Acceptée à l’unanimité
Amortissements du budget général – point pour la trésorerie
A la demande de la trésorerie un point doit être effectué sur les biens en cours d’amortissement afin d’établir une délibération globale. Cette délibération servira de pièce justificative aux opérations comp- tables.
Pour les biens au 2031 (études), à l’exception de la fiche ISOCOMBLES2022 qui doit être amorti sur 10 ans (délibération 01/23 du 17/02/2023), ce compte n’est pas amorti.
Le compte 2041512 Fonds de concours voirie CCJ est amorti pour une durée de 10 ans (délibération 52/25 du 12 décembre 2025)
Le compte 2041582 est amorti comme suit :
- Dissimulation cabine haute Loivre 21S6005ERCH1 pour 10 ans
- Pose d’une crosse d’éclairage public 21S6022EPEP1 Pour 5 ans
- Programme éclairage public 2020 CONV19S6025EP pour 10 ans
- Poses de prises pour illuminations des rues CONV20S6022EP pour 5 ans A noter, que tous les travaux d’ajout de points lumineux réalisés par le SDEY sont à amortir sur 10 ans. Procès-verbal – réunion de conseil du 12 mars 2026
Le compte 2158 à l’exception de la fiche CHF001 Chaudière condensation mairie qui est amorti pour une durée de 5 ans, n’est pas amorti.
Le compte 21314 CITY STADE et STREET WORK (2023CITY) est amorti pour une durée de 10 ans (délibé- ration 01/23 du 17/02/2023) ainsi que les subventions s’y raccordant.
Acceptée à l’unanimité
Pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025, la présidence est donnée à M. Michel BERTHIER, 1er adjoint chargé des finances. A noter que les chiffres des CFU et budgets primitifs suivants ont été vus et expliqués lors de la commission des finances qui a eu lieu le jeudi 19 février 2026.
Approbation du compte financier unique (CFU) – Budget du service des eaux - année 2025
Le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du service des eaux, se résume ainsi :
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section d’exploitation
59 195.06 € 75 852.50 € 16 657.44 €
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section d’investisse-
ment
9 188.39 € 15 553.48 € 6 365.09 €
Reports de l’exercice N-1 Section
d’exploitation (002)
72 648.30 €
Reports de l’exercice N-1 Section
d’investissement (001)
57 640.27 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Total (réalisations + reports) 68 383.45 € 221 694.55 € 153 311.10 € Restes à réaliser à reporter en N +1 : Néant
Affectation de résultat : Considérant les excédents des deux sections, il sera proposé de reporter au budget pri- mitif 2026 la totalité de l’excédent de fonctionnement 2025 soit + 89 305.74 € au compte 002 ainsi que l’excédent d’investissement 2025, soit + 64 005.36 € au compte 001.
Acceptée à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) – Budget du service assainissement - année 2025
Le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du service assainissement, se résume ainsi :
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section d’exploitation
91 070.84 € 69 632.03 € - 21 438.81 €
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section d’investisse-
ment
19 065.96 € 35 704.68 € 16 638.72 €
Reports de l’exercice N-1 Section
d’exploitation (002)
0.00 35 937.13 €
Reports de l’exercice N-1 Section
d’investissement (001)
0.00 102 569.60 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Total (réalisations + reports) 110 136.80 € 243 843.44 € 133 706.64 € Restes à réaliser à reporter en N +1 : Néant Procès-verbal – réunion de conseil du 12 mars 2026
Affectation de résultat : Considérant les excédents des deux sections, il sera proposé de reporter au budget pri- mitif 2026 la totalité de l’excédent de fonctionnement 2025 soit + 14 498.32 € au compte 002 ainsi que l’excédent d’investissement 2025, soit + 119 208.32 € au compte 001.
Acceptée à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) – Budget Général M57 – année 2025
- Le Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune, se résume ainsi :
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section de fonctionne-
ment
667 854.76 € 760 972.08 € 93 117.32 €
Réalisations de l’exercice (mandats
et titres) – Section d’investisse-
ment
283 842.30 € 156 610.78 € -127 231.52 €
Reports de l’exercice N-1 Section
de fonctionnement (002)
0.00 € 657 022.31 €
Reports de l’exercice N-1 Section
d’investissement (001)
0.00 € 28 317.97 €
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Total (réalisations + reports) en
section de fonctionnement
667 854.76 € 1 417 994.39 € 750 139.63 €
Total (réalisations + reports) en
section d’investissement
283 842.30 € 184 928.75 € -98 913.55 €
Solde des Restes à réaliser d’investissement à reporter en N +1 : - 39 800 €
Affectation de résultat : Considérant le besoin de financement d’investissement, il sera proposé d’affecter la somme de 138 713.55 € (solde d’exécution + RAR) au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) au budget primitif 2026 section investissement ainsi l’excédent de fonctionnement, soit 750 139.63 € - 138 713.55 € = 611 426.08 € sera affecté au compte 002 excèdent de fonctionnement reporté.
Acceptée à l’unanimité
Vote du budget eau 2026 (chiffres transmis aux membres du conseil le 27 février 2026)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19 février 2026, comme suit :
Dépenses et recettes d’exploitation : 149 562 €
Dépenses et recettes d'investissement : 86 787 €
Soit un total global de 236 349 €
Acceptée à l’unanimité
Vote du budget assainissement 2026 (chiffres transmis aux membres du conseil le 27 février 2026)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 19 février 2026, comme suit :
Dépenses et recettes d’exploitation : 103 807 €
Dépenses et recettes d'investissement : 154 913 €
Soit un total global de 258 720 €
Acceptée à l’unanimité Procès-verbal – réunion de conseil du 12 mars 2026
Vote du budget de la commune 2026 (chiffres transmis aux membres du conseil le 27 février 2026)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 20 février 2025, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 335 162 €
Dépenses et recettes d'investissement : 255 769 €
Soit un total global de 1 590 931 €
+ confirmation de l’autorisation de procéder à des virements de crédits chapitre par chapitres hors dépenses de personnel, dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections comme l’année précédente.
Acceptée à l’unanimité
Provisions 2026 – Commune budget général M57
Concernant l’année 2026, le calcul du stock de provisions à constituer est de 2 539.04 €. Le montant des provi- sions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 4 442.30 €. Il convient donc reprendre une partie des provisions déjà constituées à hauteur de 1 903.26 € (reprise de provisions, article 7817).
Acceptée à l’unanimité
Provisions 2026 – Service des eaux - budget M49
Concernant l’année 2026, le calcul du stock de provisions à constituer est de 3 496.06 €. Le montant des provi- sions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 3 016.48 €. Il convient donc de constituer le complément de provision nécessaire à hauteur de 479.58 € (au 6817).
Acceptée à l’unanimité
Provisions 2026 – Service assainissement M49
Concernant l’année 2026, le calcul du stock de provisions à constituer est de 1 041.62 €. Le montant des provi- sions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 1 432.45 €. Il convient donc reprendre une partie des provisions déjà constituées à hauteur de 390.83 € (reprise de provisions, article 7817).
Acceptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19 h 01.