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Procès Verbal - PV du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
SEANCE DU 12 MARS 2026
CONVOCATION DU 6 MARS 2026
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire
du 12 mars 2026 à 19 heures, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
15/2026
16/2026
17/2026
18/2026
19/2026
20/2026
21/2026
22/2026
23/2026
24/2026
Décisions budgétaires
Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
- Vote du compte financier unique du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux et
de services »
- Affectation du résultat du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
- Vote du budget primitif du budget 2026 « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement pour l’exercice 2026
Budget général
- Vote du compte financier unique du budget principal de la commune 2025
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
- Affectation du résultat du budget principal de la commune 2025
- Vote du budget primitif du budget général de la commune 2026
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement pour l’exercice 2026
Ressources humaines
- Autorisation de recrutement d’agents contractuels occasionnels ou saisonniers, ou de
remplacement
Informations diverses
Questions diverses Date de convocation du Conseil municipal : 6 mars 2026
Présents : Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU
- M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD
- M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA
Absents excusés : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Christine RAFFY - M. François RAMAUGE
Absents non excusés : M. Damien FURET
Procurations : M. Mohamed BENTHANANE à Mme Syvie JOSSO - Mme Christine RAFFY à Mme Sylvie CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
Le quorum est atteint
Présents : 17 Représentés : 2 Votants : 19
Le Conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 3 mars 2026 qui est signé par
M. Gilles CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
DECISIONS BUDGETAIRES
Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
N°15/2026 : Vote du compte financier unique du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux
et de services »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 du budget annexe « Gestion
des locaux commerciaux et de services » ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services » ;
Considérant les réunions en commission générale du 5 janvier 2026 et du 15 janvier 2026 portant sur l’élaboration
du budget ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Danièle DEBOUT ;
Considérant le CFU présenté en annexe par Madame Danièle DEBOUT ;
Madame Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de :
• Se prononcer sur l’adoption du compte financier unique du budget annexe « Gestion des locaux
commerciaux et de services » pour l’exercice 2025,
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Les montants sont exprimés en € et TTC Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 17 550,12 72 170,00 89 720,12
Recettes réalisées 2 809,52 74 092,59 76 902,11
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Prévision budgétaire
totale 18 295,59 92 905,93 111 201,52
Dépenses réalisées 7 615,79 74 040,17 81 655,96
Restes à réaliser 7 014,56 0,00 7 014,56
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l'exercice (+/-) -4 806,27 52,42 -4 753,85
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 745,47 20 735,93 21 481,40
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -4 060,80 20 788,35 16 727,55
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -7 014,56 0,00 -7 014,56
Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) -11 075,36 20 788,35 9 712,99
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve Le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe « Gestion des locaux
commerciaux et de services »
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. VOTE : 18
POUR : 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE - Mme
Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY – M. Christian
RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. le Maire revient en séance
N°16/2026 : Affectation du résultat du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Après l’arrêt définitif des comptes de l’exercice 2025 et le vote du compte financier unique, il y a lieu de prendre
une délibération d’affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra donc :
• Statuer sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2025,
• Constater que le compte financier unique de l'exercice 2025 présente :
➢ un excédent d’exploitation de 20 788,35 €
➢ un déficit d’investissement de 4 060,80 €
➢ un solde négatif de restes à réaliser de 7 014,56 €
➢ un déficit cumulé d’investissement comprenant les restes à réaliser de 11 075,36 €
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats du budget « Gestion
des locaux commerciaux et de services ».
Il propose d’affecter le résultat d’exploitation 2025 d’un montant de 20 788,35 € comme suit :
• Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 9 712,99 €
• Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 11 075,36 €
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le rapport de Mme Danièle DEBOUT, Adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2025 d’un montant de 20 788,35 € comme suit :
• Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 9 712,99 €
• Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 11 075,36 € VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°17/2026 : Vote du budget primitif du budget 2026 « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Madame Danièle DEBOUT, adjointe, présente le budget primitif 2026 du budget annexe « Gestion des locaux
commerciaux et de services » qui se résume ainsi :
Madame Danièle DEBOUT propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe
« Gestion des locaux commerciaux et de services » qui se présente comme suit :
• 78 082,99 € tant en dépense qu’en recette pour la section de fonctionnement
• 14 926,35 € tant en dépense qu’en recette pour la section d’investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du Budget annexe « Gestion des locaux
commerciaux et de services ».
ARTICLE DEPENSES BP 2026 ARTICLE RECETTES BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 230,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 712,99
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 56 002,00 75 Produits de gestion courante 56 000,00
66 CHARGES FINANCIERES - 77 Produits exceptionnels -
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 78 Reprise sur provisions 12 370,00
68 PROVISIONS -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 850,99
78 082,99 78 082,99
ARTICLE DEPENSES BP 2026 ARTICLE RECETTES BP 2026
RAR DEPENSES 2025 7 014,56 RAR RECETTES 2025 -
001 SOLDE D'EXECUTION N-1 4 060,80 001 SOLDE D'EXECUTION N-1
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 000,00 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 11 075,36
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 850,99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 850,99 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
14 926,35 14 926,35 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°18/2026 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section
d’investissement pour l’exercice 2026 – budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57, la commune de Mont-près-Chambord est appelée à
définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et ce chaque
année.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le
pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de
les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Danièle DEBOUT demande donc au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2026 du budget principal de la commune ;
• À signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à :
• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2026 du
budget principal de la commune ;
• À signer tout document s’y rapportant.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°19/2026 : Vote du compte financier unique du budget principal de la commune 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 du budget principal ;
Vu le CFU 2025 du budget principal ;
Considérant les réunions en commission générale du 5 janvier 2026 et du 15 janvier 2026 portant sur l’élaboration
du budget ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Danièle DEBOUT ;
Considérant le CFU présenté en annexe par Madame Danièle DEBOUT ;
Madame Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de :
• Se prononcer sur l’adoption du compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2025,
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après : M. le Maire quitte la séance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal de la commune
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : 18
POUR : 18
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE - Mme
Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian
RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. le Maire revient en séance
N°20/2026 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire communique au Conseil municipal le bilan des cessions et des
acquisitions immobilières pour l’année 2025 :
Acquisitions
Acquisition de la parcelle AN 819 située au lieudit « La Chabardière Est » d’une contenance
de 1 760 m² (SCI Leroux 41) 130 000,00 €
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale 2 672 573,09 3 596 633,64 6 269 206,73
Recettes réalisées 1 081 405,46 3 819 188,17 4 900 593,63
Restes à réaliser 1 065 714,31 0,00 1 065 714,31
Prévision budgétaire
totale 2 851 165,21 3 746 633,64 6 597 798,85
Dépenses réalisées 1 370 266,71 3 355 674,40 4 725 941,11
Restes à réaliser 1 221 529,33 0,00 1 221 529,33
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) -288 861,25 463 513,77 174 652,52
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 178 592,12 150 000,00 328 592,12
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -110 269,13 613 513,77 503 244,64
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -155 815,02 0,00 -155 815,02
Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) -266 084,15 613 513,77 347 429,62
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Les montants sont exprimés en € et TTC
Recettes
Dépenses Ventes
Vente des parcelles BV 27, BV 28, BV 118, BV 257, BV 307, BV 308, BV 314, BV 357, BV 359,
BV 401, BV 405, BV 406, BV 408, BV 409, BV 411, BV 420, BV 422, BV 424, BV 436, BV 438,
BV 440, BV 443 et BV 463 situées aux lieudits « le Bas des Varennes », « la Tuilerie Ouest »
et « La Petite Rue » d’une contenance totale de 39 765 m² (M. SLOSSE et Mme PIRON)
39 765,00 €
Vente du local commercial situé 4 Grand Place d’une contenance de 60 m² (SCI GMC) 70 000,00 €
Mme Danièle DEBOUT, adjointe, demande au Conseil municipal d’approuver ce bilan des cessions et des
acquisitions immobilières pour l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’approuver le bilan des acquisitions immobilières pour l’année 2025.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°21/2026 : Affectation du résultat du budget principal de la commune 2025
Après l’arrêt définitif des comptes de l’exercice 2025 et le vote du compte financier unique, il y a lieu de prendre
une délibération d’affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra :
• Statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
• Constater que le compte financier unique de l'exercice 2025 présente :
➢ un excédent cumulé de fonctionnement de 613 513,77 €
➢ un déficit d’investissement de 110 269,13 €
➢ un solde négatif de restes à réaliser de 155 815,02€
➢ un déficit cumulé d’investissement comprenant les restes à réaliser de 266 084,15 €,
Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du
résultat de fonctionnement 2025 du budget principal.
Elle propose d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2025 d’un montant de 613 513,77 € comme suit :
• Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 150 000,00 € • Pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice 2026, y compris les restes
à réaliser : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de
266 084,15 €
• Affectation complémentaire en réserve : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour un montant de 197 429,62 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Debout, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2025 d’un montant de 613 513,77 €
comme suit :
• Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 150 000,00 €
• Pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice 2026,
y compris les restes à réaliser : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour un montant de 266 084,15 €
• Affectation complémentaire en réserve : crédit au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » pour un montant de 197 429,62 €.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°22/2026 : Vote du budget primitif du budget général de la commune 2026
Madame Danièle DEBOUT, adjointe en charge des Finances, présente le budget primitif 2026 du budget principal.
Il propose au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget principal qui se présente comme
suit :
• 3 717 776,00 € tant en dépense qu’en recette pour la section de fonctionnement
• 2 154 708,95 € tant en dépense qu’en recette pour la section d’investissement
Soit un budget total de 5 872 484,95 € Les principaux travaux prévus au Budget prévisionnel 2026 sont :
- La réfection totale de la toiture de la médiathèque côté rue des Ecoles pour un montant de 72 000 €
- Les travaux du terrain de football principal (Mains courantes, filets, passage des éclairages en leds, aération
du terrain pour 62 000 €
- Les travaux et l’opération d’aménagement de la Chabardière : acquisition du hangar, désamiantage,
démolition, construction du mur en limite séparative et réfection de l’enduit du pignon du bâtiment
conservé, études pour l’aménagement du futur espace public à l’emplacement du hangar) pour un
montant de 192 840 €
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du budget général de la commune tel que
présenté ci-dessus.
CHAPITRE BP 2026 CHAPITRE BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 920 551,00 € 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 150 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 198 650,00 € 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 080,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 51 070,00 € 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 335 200,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 245,39 € 73 IMPOTS ET TAXES 1 960 812,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 27 388,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 141 573,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 99 110,00 €
68 3 950,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 1,00 €
042 18 730,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 €
023 249 191,61 € 042 - €
3 717 776,00 € 3 717 776,00 €
CHAPITRE OPERATION DEPENSES BP 2026 CHAPITRE OPERATION RECETTES BP 2026
RAR DEPENSES 2025 1 221 529,33 € RAR RECETTES 2025 1 065 714,31 €
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 110 269,13 € 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
040 OPERATIONS D'ORDRE - € 040 OPERATIONS D'ORDRE 18 730,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € 041 OPERATION PATRIMONIALES
10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA…) - € 10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA…) 167 800,00 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2025 463 513,77 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 223 438,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES
204 FONDS DE CONCOURS 38 400,00 € 024 PRODUITS DE CESSIONS
EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME 73 429,00 € EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME
909 ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 11 417,00 € 909 ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL
910 ECOLE MATERNELLE MATERIEL 4 506,00 € 910 ECOLE MATERNELLE MATERIEL
912 AMENAGEMENTS ESPACES VERTS - € 912 AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
913 MEDIATHEQUE 1 610,00 € 913 MEDIATHEQUE
920 TERRAINS 51 000,00 € 920 TERRAINS
921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS 62 000,00 € 921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS
938 CONSTRUCTION BATIMENTS 141 900,00 € 938 CONSTRUCTION BATIMENTS
950 VOIRIE 7 865,00 € 950 VOIRIE
970 ECLAIRAGE PUBLIC - € 970 ECLAIRAGE PUBLIC
980 ENVIRONNEMENT 3 000,00 € 980 ENVIRONNEMENT 50 000,00 €
981 CIMETIERE 4 700,00 € 981 CIMETIERE
983 CHABARDIERE 192 840,00 € 983 CHABARDIERE
984 BIOMASSE 6 805,49 € 984 BIOMASSE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 249 191,61 €
1641 BESOIN DE FINANCEMENT 139 759,26 €
2 154 708,95 € 2 154 708,95 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS POUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
OPERATIONS D'ORDRE
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°23/2026 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement pour l’exercice 2026
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57, la commune de Mont-près-Chambord est appelée à
définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et ce chaque
année.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le
pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de
les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :
• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2026 du budget principal de la commune ;
• À signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à :
• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2026 du budget
principal de la commune ;
• À signer tout document s’y rapportant.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. le Maire tient à souligner la bonne santé financière de la commune :
- L’annuité de la dette n’a cessé de diminuer au cours du mandat en passant de 326 000 € en 2020 à 226 000 €
en 2025.
- La capacité de désendettement au 31 décembre 2025 était de 1,45 année. La capacité de désendettement permet
de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser la dette si la totalité de l’épargne
brute est utilisée pour y faire face. Plus ce ratio est faible, plus la collectivité est solvable. Actuellement, une
situation est considérée comme inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur
à 12 ans.
- Trois emprunts se terminent en 2026, deux en juin, un en octobre. Même si la commune a souscrit un emprunt
de 500 000 € en fin d’année, les marges de manœuvre pour réaliser des investissements dans un prochain avenir
sont importantes.
M. le Maire revient ensuite sur la construction de la chaufferie biomasse. Celle-ci s’inscrit pleinement dans la
transition énergétique et climatique. De plus, le bois, énergie renouvelable et locale, permettra de diviser par 5 les
factures de fourniture d’énergie par rapport au gaz à son prix actuel. L’équipe municipale en place a préparé ce
projet très en amont pour obtenir un maximum d’aides financières sur le montant de l’investissement sur ce
dossier. Plusieurs subventions sont d’ores et déjà obtenues : 186 440 € au titre de la Dotation des Equipements
des Territoires Ruraux (DETR) et 350 851 € de l’ADEME. Le dossier a été envoyé pour obtenir une aide dans le
cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il a été enregistré et déclaré complet. Il est en
cours d’instruction et donnera lieu à une aide complémentaire.
Par ailleurs, la commune a reçu un courrier de la Communauté de communes daté du 27 février 2026 qui prend
acte des travaux réalisés par la commune dans le cadre du projet de chaufferie biomasse dans le gymnase
communautaire de Mont-près-Chambord. Il y est précisé l’engagement du Grand Chambord à rembourser la
quote-part correspond aux travaux réalisés par la commune dans le cadre de cette opération. RESSOURCES HUMAINES
N°24/2026 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels occasionnels ou saisonniers, ou
de remplacement
Vu l’article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (accroissement temporaire d’activité), l’article 3 alinéa 2
(accroissement saisonnier d’activité) ou l’article 3-1 (remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents
contractuels),
Considérant que les besoins des services peuvent justifier l’urgence du recrutement de personnel à titre
occasionnel, saisonnier ou de remplacement.
Monsieur le Maire propose :
➢ D’autoriser, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels à titre occasionnel ou saisonnier,
dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
➢ D’autoriser, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels en remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d’agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier
1984 précitée.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux
de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. Il en
rendra compte au Conseil Municipal. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Monsieur le Maire propose de prévoir à cette fin chaque année une enveloppe de crédits au budget.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
➢ D’autoriser, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels à titre occasionnel ou
saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
➢ D’autoriser, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels en remplacement temporaire
de fonctionnaires ou d’agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du
26 janvier 1984 précitée.
➢ Charge Monsieur le Maire, de procéder à la constatation des besoins concernés, ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions exercées et de leur profil. Il en rendra compte au Conseil Municipal. La rémunération sera
limitée à l’indice terminal du grade de référence. VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire explique qu’il a reçu les membres du Club Nature Découverte ce jour et notamment les membres des
« Amis du Vieux Mont » qui collectent des informations et des documents sur la commune depuis le début du
20ème siècle (photos, cartes postales anciennes, articles de presse, témoignage…..) pour signer une convention de
dons d’archive à la commune. Suite à cette convention, le Club Nature a confié 56 classeurs à la commune
contenant de nombreuses photos et documents variés. Au nom de la Commune, M. le Maire tient à remercier ces
personnes par leur travail de recherche et de collecte qui ont œuvré dans l’intérêt général.
Parmi ces documents figure une chanson qui s’appelait « les belles Montaises ». La partition musicale a disparu.
Une recherche sera effectuée pour essayer de retrouver cette partition.
M. le Maire informe d’une demande émise par le Club nature : lors du choix des noms pour les écoles, le nom
d’une personne qui a marqué l’histoire de la Commune est ressorti. Au début du XXème siècle, Mont était une
commune rurale où la production de pommes était très importante. Une personne a beaucoup œuvré pour cette
production, Il s’agissait de M. Henry Fournier, instituteur à Mont-près-Chambord des années 1930 aux années
1950. La question a été posée par les membres du Club Nature de savoir si nous pouvions nommer la médiathèque
« Henry Fournier » du fait de son action car le couple Fournier vivait à l’époque dans les murs de la médiathèque.
QUESTIONS DIVERSES
M. Philippe Legendre interroge M. le Maire sur les problèmes rencontrés sur certains chemins ruraux de la
commune dont l’emprise n’est pas respectée par les agriculteurs qui cultivent à proximité.
M. le Maire répond qu’une plainte a été déposée par la commune à l’encontre d’un exploitant agricole pour
l’arrachage des bornes récemment replacées par un géomètre mandaté par la commune le long du chemin des
Eleaux, limitrophe avec la commune de Huisseau-sur-Cosson.
La plainte déposée concerne aussi l’arrachage, la destruction des tuteurs et les dégradations des arbres plantés
début 2025 sur l’emprise et en bordure de ce chemin. De même, cette plainte concerne le labour et la mise en
culture par l’agriculteur riverain du chemin rural de 6 mètres de largeur et plus de 600 mètres de longueur
rejoignant le chemin des Eleaux à la route du Quartier. Malgré la plainte déposée et l’enquête en cours, ce chemin
a à nouveau été labouré et ensemencé en même temps que les parcelles voisines. M. le Maire considère qu’il s’agit là d’une pratique injustifiable et qu’un agriculteur ne peut pas faire sa loi au
détriment d’un bien communal quand bien même son nom figure sur l’une des listes candidates aux élections
municipales.
M. le Maire souhaite remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour ce mandat. Il rappelle que beaucoup
de choses ont été réalisées durant ces six années. Il rappelle l’importance de travailler sur les transitions
climatiques, écologiques et énergétiques. Il remercie particulièrement les adjoints pour leur travail quotidien et
notamment ceux qui ont décidé d’arrêter, M. Dominique Gibaud et José Coelho. Il remercie aussi les agents et la
Direction des services de la mairie pour la qualité du travail effectué.
Il déclare que c’est avec beaucoup d’émotion qu’il passe le témoin après tant d’années.
Fin de séance à 21h10