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Arrêté - AM 2024 C 135 fermerture cimtiere exhumation
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 C 135 fermerture cimtiere exhumation)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Animaux,
Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle
du cimetière dans le cadre d’exhumation
Le Maire de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté portant règlement intérieur du cimetière,
Vu la demande présentée par (RGPD : donnée privée occultée), représentée par Les Pompes Funèbres DIRSON à Somain,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer exceptionnellement le cimetière au public afin de procéder à une opération d’exhumation corps.
ARRÊTE
Article premier : Le cimetière communal de Dechy (Nord) est exceptionnellement fermé
la journée du mercredi 19 juin 2024.
Article deuxième : L’entreprise des Pompes Funèbres DIRSON, située 63 rue Pasteur à
Somain (59490) est chargée des travaux et est habilitée à cet effet à intervenir au cimetière
communal à la date précitée.
Article troisième : Monsieur le Maire de Dechy est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à l’entreprise Pompes Funèbres DIRSON.
Fait en mairie, le 11 juin 2024,
Télétransmis le 12/06/2024
Publié sur le site de la ville le 12/06/2024
Le Maire, Jean-Michel SZATNY
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Canton de Douai Sud
Mairie de Dechy,
Place Jean Jaurès 59187 Dechy,
Service état-civil – Service cimetière
cimetiere@ville-dechy.fr
03.27.95.82.00
Arrêté n°2024-C- 135