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Arrêté - 2024 227 S
Document publié le Mardi 2 juillet 1985 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 227 S)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
Nous, Maire de la Commune de D E C H Y
Vu le bail passé avec la Société de Chasse Locale Francis Mouy, le 02 Juillet 1985, les clauses de ce bail, limitant l’exercice de ce droit de chasse, sur les terrains du Marais, à un jour par semaine, le dimanche et les jours fériés,
Vu les mesures de sécurité à prendre, en raison de l’exercice de ce droit de chasse, par la société de chasse, sur les terrains du parc des Renouelles, du Marais et du Terril,
ARRETONS
Article 1er - La chasse est autorisée à la société, aux dates, lieux et horaires ci-dessous mentionnées :
JOUR DATE CALENDRIER DE CHASSE - SAISON 2024/2025 HEURE D 15/09 PLAINE 9H00/13H30 D 22/09 PLAINE 9H00/13H30 D 29/09 BOIS 9H00/13H30 D 06/10 BOIS 9H00/13H30 D 13/10 BOIS 9H00/13H30 SAM 19/10 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 20/10 BOIS 9H00/13H30 D 27/10 BOIS 9H00/13H30 V 1er/11 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 03/11 BOIS 9H00/13H30 D 10/11 BOIS 9H00/13H30 SAM 16/11 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 17/11 BOIS 9H00/13H30 D 24/11 BOIS 9H00/13H30 SAM 30/11 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 01/12 BOIS 9H00/13H30 D 08/12 BOIS 9H00/13H30 SAM 14/12 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 15/12 BOIS 9H00/13H30 D 22/12 BOIS 9H00/13H30 D 29/12 BOIS 9H00/13H30 SAM 04/01 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 05/01 BOIS 9H00/13H30 D 12/01 BOIS 9H00/13H30 SAM 18/01 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 19/01 BOIS 9H00/13H30 D 26/01 BOIS/FERMETURE AU FAISAN 9H00/13H30 SAM 01/02 TERRIL/PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 02/02 BOIS 9H00/13H30 D 09/02 BOIS 9H00/13H30 SAM 15/02 TERRIL /PLAT DU SERGENT 9H00/13H00 D 16/02 TERRIL/FERMETURE AU PIGEON 9H00/13H00 – 13H30 D 23/02 TERRIL/PLAT DU SERGENT 9H00-13H00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024 - 227 - S Article 2 : Les dimanches et jours fériés, la chasse au ramier est autorisée, sans chien et à poste fixe, dans les endroits ne gênant pas les promeneurs éventuels, aux heures autorisées par la réglementation générale de la Chasse, et ce, jusqu’à la fermeture de la chasse, le 23 Février 2025, aux mêmes dates que celles fixées pour la destruction du lapin.
Article 3 : Les jours de chasse pourront être modifiés ou annulés pour d’éventuelles manifestations se déroulant au Marais, par la commune, qui préviendra la société au moins 15 jours à l’avance.
Article 4 : L’accès au Parc des Renouelles, dans sa partie aménagée pour le public, est interdit aux promeneurs, jusque 13 heures, le Samedi 19 octobre 2024, le vendredi 01er novembre 2024, les samedis 16 et 30 novembre 2024, le samedi 14 décembre 2024, les samedis 04 et 18 janvier 2025, les samedis 01er et 15 février 2025, les dimanches 16 et 23 février 2025.
La société locale de chasse sera tenue de fermer les accès des chemins piétonniers de ce parc et d’y apposer des panneaux avant 9 heures.
La route d’accès au parc sera barrée et un panneau apposé.
La société locale de chasse enlèvera panneaux et barrières dès 13 heures.
Article 5 : La société locale de chasse est tenue de poser des panneaux sur la bordure Nord-Est du terril, les jours de chasse mentionnés ci-dessus et d’apposer, à l’entrée du Parc des Renouelles, un panneau signalant ces mesures.
Les panneaux, seront enlevés après la chasse.
Article 6 : Pour le terril et le parc des Renouelles, la société de chasse est tenue de procéder à toutes destructions d’animaux nuisibles et malfaisants et de signaler au public les emplacements furetés et de fermer les chemins d’accès concernés.
Article 7 : La société Locale de Chasse devra, les jours de chasse dans le Marais, apposer des panneaux à l’entrée des chemins donnant accès aux parcelles où s’exerce la chasse, ces jours-là. Elle devra enlever ces panneaux, après chaque chasse.
Article 8 : Les dispositions du présent arrêté restreignent les jours ou heures de chasse et ne s’appliquent qu’aux membres de la société locale de chasse et à leurs invités.
Article 09 : Monsieur le Commissaire-Divisionnaire de Police de DOUAI et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de SIN LE NOBLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’EXECUTION du présent arrêté, qui sera soumis, pour contrôle de légalité, à Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI et transmis, pour APPLICATION, à Monsieur le Président de la Société Locale de Chasse./
Fait en mairie de DECHY,
Le 06 septembre 2024
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 13 septembre 2024 Jean- Michel SZATNY