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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 25 Etat dette 010126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 25 Etat dette 010126)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RTE | ENT OU RTR unnneer “RRIGENS DES DELIBERATINS pese ptet ID : 040-200069417-20260224-2026_25-DE
Nombre de consETMTETS IT EREITITE + 45
jee o Nombre de conseillers présents : 36 Délibération n°2026-25 ï Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 18 février 2026 dont « pour » : 49 dont « contre » : o
abstention : o
Objet : Etat de la dette au 1er janvier 2026
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 3 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’état de la dette au 1° janvier 2026 tel que ci-annexé. - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-25 en date du 24 février 2026 p.1/1